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Arrêté - PA2026 0671 Reglementation de la circulation Rue dAthenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0671 Reglementation de la circulation Rue dAthenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles Vire ensemble
ARR MUN AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026-9 67 1
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {{ SEP, 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ‘
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
11 SEP. 2026
Obiet : Travaux de signalisation horizontale
Lieu : Rue d'Athènes
Durée : Du 9 au 22 septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant là demande, en date du 5 août 2026 de la société GUINTOLI, 710 route de la Calade à 1315 Aix-En-Provence, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de signalisation horizontale, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 9 au 22 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, rue d'Athènes et au droit du chantier :
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
_ La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par un alternat manuel,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
_ Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de la société intervenante, La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - womirolles 12 feArticle 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, Métropole Aîx-Merseille Provence - Direction Voirie Bassin Ouest, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
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