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Déliberation - D2026 07 04 modification tableau des effectifs Creation de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 04 modification tableau des effectifs Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le 22 juillet, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 juillet 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT, Mme Josée NAVARRO et M. Raphaël DUTRUEL adjoints.
M. Yves BRAYE, Mme Isabelle ABRIAL, Mme Andrée MURGUE, M. Antoine GERPHAGNON, M. Jacques DUPONT, Mme Pascale CROUZET CHALAVON, Mme Karine PAULET, Mme Anne- Laure GUILLAUMOND, M. François AKAKO, Mme Caroline CHARVET, Mme Mathilde RIOU, M. Hubert SAIGNOL, Mme Valérie CELLE et Mme Estelle BOURGIN, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Eliane GRAILLON, pouvoir à Mme Josée NAVARRO
M. Philippe FREYSSENET pouvoir à Mr Didier ROUCHOUSE
Mme Françoise BALMONT pouvoir à Mme Estelle BOURGIN
M. Jean-Luc FAURE pouvoir à Mme Valérie CELLE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Willy BERTHASSON
M. Adrien DESSAILY
Secrétaire de séance : Pascale CROUZET CHALAVON élue à l’unanimité
Objet : Tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents
(Délibération 2026_07_04)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité.
Considérant que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il y a lieu de créer les postes suivants :
AR Prefecture
043-214302242-20260722-2026_07_04-DE
Reçu le 23/07/2026 - Un poste de Rédacteur à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_10P à compter du 1er septembre 2026;
- Un poste de Rédacteur à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_11P , à compter du 1er septembre 2026. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des dispositions prévues à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique territoriale ;
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_12P à compter du 1er septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la création des emplois précités au tableau des effectifs de la collectivité, - MODIFIE le tableau des effectifs,
-AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée sur le chapitre correspondant du budget de l’exercice courant.
Membres en exercice 29 Quorum 15
Présents 23 Abstention(s) 0
Représentés 4 Contre 0
Votants 27 Pour 27
Acte rendu exécutoire après :
Pour Copie conforme
Dépôt en Sous-Préfecture le :23/07/2026 Le 23/07/2026
et publication en Mairie le :23/07/2026
Le Maire,
Monsieur Didier ROUCHOUSE
AR Prefecture
043-214302242-20260722-2026_07_04-DE
Reçu le 23/07/2026