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Déliberation - 2026 06 14 Tableau des effectifs creations de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 14 Tableau des effectifs creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le 18 juin, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 juin 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT, Mme Josée NAVARRO et M. Raphaël DUTRUEL adjoints.
M. Yves BRAYE, Mme Andrée MURGUE, Mme Eliane GRAILLON, M. Antoine GERPHAGNON, M. Jacques DUPONT, M. Philippe FREYSSENET, Mme Karine PAULET, M. Willy BERTHASSON (à partir de la délibération 2026_06_01), Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2026_06_02), M. François AKAKO, Mme Caroline CHARVET (à partir de la délibération 2026_06_02), Mme Françoise BALMONT, M. Jean-Luc FAURE, Mme Valérie CELLE et Mme Estelle BOURGIN, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Isabelle ABRIAL pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
Mme Pascale CROUZET CHALAVON pouvoir à M. Raphaël DUTRUEL
M. Adrien DESSAILY pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
Mme Mathilde RIOU pouvoir à Mme Caroline CHARVET
M. Hubert SAIGNOL pouvoir à Mme Valérie CELLE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Willy BERTHASSON (jusqu’à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026))
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu’à la délibération 2026_06_01)
Mme Caroline CHARVET (jusqu’à la délibération 2026_06_01)
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER élue à l’unanimité
Objet : Tableau des effectifs : créations de postes
(Délibération 2026_06_14)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité.
Considérant que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
AR Prefecture
043-214302242-20260622-2026_06_14-DE
Reçu le 22/06/2026 Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que dans le cadre du déroulement de la carrière des agents municipaux, il y a lieu de créer les postes suivants :
- Un poste de Rédacteur principal de 1ere classe à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026-01P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste de Rédacteur à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026-02P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste d’Adjoint d'animation principal de 1ère classe, à temps non complet, soit 11,5h heures, référencé 2026-03P, à compter du 1er août 2026
- Un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, à temps non complet, soit 28 heures, référencé 2026-04P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste de bibliothécaire à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026-05P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste d’Agent de maitrise principal, à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026- 06P, à compter du 1er août 2026
- Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_07P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_08P, à compter du 1er juillet 2026
- Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, soit 35 heures, référencé 2026_09P, à compter du 1er juillet 2026
La création de ces postes permettra la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2026.
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création des emplois précités au tableau des effectifs de la collectivité, autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent projet de délibération, dit que la dépense afférente sera prélevée sur le chapitre correspondant du budget de l’exercice courant.
Membres en exercice 29 Quorum 15
Présents 24 Abstention(s) 0
Représentés 5 Contre 0
Votants 29 Pour 29
Acte rendu exécutoire après :
Pour Copie conforme
Dépôt en Sous-Préfecture le : 22/06/2026 Le 22/06/2026
et publication en Mairie le : 22/06/2026
Le Maire,
Monsieur Didier ROUCHOUSE
AR Prefecture
043-214302242-20260622-2026_06_14-DE
Reçu le 22/06/2026