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Déliberation - deliberation 12 rapport social unique 2021
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 12 rapport social unique 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PUBLIÉ PUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
027 DÉPARTEMENT 1 9 DEC. 207 REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES —
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AFFICHE ! 117}
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—_——— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
N° 12 - Rapport Social Christine Duhart, 6°" adjoint
Unique (RSU) 2021 Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Rapporteur : Patricia Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Arribas-Olano, 2ème Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
adjoint Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-12-B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 N°12 — RESSOURCES HUMAINES
Rapport Social Unique (RSU) 2021
Madame Arribas-Olano, adjointe, expose :
Depuis le 1° janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social.
Il est établi chaque année et rassemble en un seul document différents éléments. A cet égard, il a
vocation à se substituer non seulement au bilan social mais également aux documents suivants :
rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes,
rapport Annuel sur la Santé et des Conditions de Travail (RASSCT),
rapport sur les fonctionnaires mis à disposition,
rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données
sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, le RSU 2021 a été présenté pour débat
au Comité Technique Paritaire (CTP) le 22 novembre 2022. Le même article indique que l'assemblée
délibérante doit être informée de l’avis rendu par le CTP sur le RSU.
Le CTP a rendu un avis favorable à l'unanimité des membres présents.
L'article 10 du décret dispose que ce rapport sera publié sur le site internet de la commune et il est
joint à la présente délibération (annexe).
Il est proposé au conseil municipal :
De prendre acte de la bonne transmission à la présente assemblée délibérante de l'avis du
Comité Technique Paritaire (CTP) sur le Rapport Social Unique (RSU) 2021 de la commune
(annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 22 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 30 novembre 2022,
Prend acte de la bonne transmission à la présente assemblée délibérante de l'avis du Comité
Technique Paritaire (CTP) sur le Rapport Social Unique (RSU) 2021 de la commune (annexe).
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-12-A-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-12-B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022