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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 MARS 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 MARS 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Les conseillers municipaux élus au scrutin des élections municipales du 23 mars 2014 sont convoqués à la mairie, dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H, à l’effet de procéder à l’élection du Maire et des Adjoints.
SEANCE DU 30 MARS 2014
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le trente mars à 11 heures, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Puissalicon proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2121-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM FARENC Michel - MAERTEN Valérie – FERRE Gérard - CLAVEL Josiane – BLANCOU Hubert – BUFFIN Christine – TOUZET Christophe – MATHIEU Marjorie – LELONG Eric – VIGUES Marie-Pierre – CRITG Stéphane – GARCIA Anne-Marie - LORENTE Gaspard - DUBEAU Michelle – ROUFFIAC Jean-louis.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard BELLOC, Maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, et a déclaré installer MM BLANCOU - CLAVEL - FERRE - FARENC - VIGUES - LELONG TOUZET - MAERTEN - BUFFIN - MATHIEU - GARCIA - CRITG - ROUFFIAC DUBEAU - LORENTE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Hubert BLANCOU, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Christine BUFFIN et a désigné deux assesseurs : Madame Michelle DUBEAU – Monsieur Eric LELONG.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin : Le Président après avoir donné lecture des articles L 2121.17, L 2122-4, L.O. 2122-4-1, L. 2122-5, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7. Chaque conseiller à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote..................... :0 Nombre de votants ( enveloppes déposées dans l’urne)........................... : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art L.66 du Code Electoral : 1 Nombre de suffrages exprimés......................................................... : 14 Majorité absolue.......................................................................... : 8 Ont obtenu : Monsieur Michel FARENC : 11 voix – Madame Michelle DUBEAU : 3 voix.
Monsieur Michel FARENC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Aussitôt après son élection, Monsieur le Maire invite le Conseil nouvellement installé, à fixer le nombre des adjoints en vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL
A l’unanimité de ses membres, fixe à quatre le nombre des adjoints de la commune et procède à leur élection.
ELECTION DES 4 ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Michel FARENC élu Maire, il a été procédé à l’élection des 4 adjoints.
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........... : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne)..............................: 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L 66 du code électoral)... : 3 Nombre de suffrages exprimés.......................................................... :12 Majorité absolue.......................................................................... : 7 La liste Gérard Ferré a obtenu : 12 voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Gérard Ferré.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
Monsieur Gérard FERRE 1ère Adjoint
Madame Valérie MAERTEN 2ème Adjoint
Monsieur Hubert BLANCOU 3ème Adjoint
Madame Josiane CLAVEL 4ème Adjoint.