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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JANVIER 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2014
Etaient présents : MM BELLOC Gérard, LORENTE Gaspard, DUBEAU Michelle, GOUTTE Roger, PALAYSI Muriel, NAVARRO Nathalie, LAMBOEUF Rebeca ABELLANAS Michaël, FLEURY Véronique, BLANCOU Hubert, VIGOUROUS Jean-Marie, TOUZET Christophe .
Absents excusés : HELIES Cyrille (pouvoir à Navarro), GOUZIN Gilles (pouvoir à Abellanas).
Secrétaire de séance : Michelle DUBEAU.
Ouverture de la séance : 19 H 30
Ordre du jour
Projet de construction d’un hangar municipal : A.P.D. – D.C.E. –
Approbation et mode de dévolution des travaux.
Contrat de maîtrise d’œuvre
Etude technique préalable à la déclaration de projet « Chemin du Sabalou ». Proposition de participation au marché public du Centre de Gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires (agents soumis à l’Ircantec).
Convention Conseil en Energie Partagé Syndicat Hérault Energies.
Tarif photocopies.
Destruction des tickets de cantine et de garderie non utilisés.
Questions et informations diverses
Approbation à l’unanimité des membres présents, du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013.
I Projet de construction d’un hangar municipal : A.P.D. – D.C.E. – Approbation et mode de dévolution des travaux :
Le document A.P.D. – D.C.E. a été établi par Monsieur Pratviel, Architecte. Le montant s’élève à 228 845,78 € H.T y compris honoraires, soit 274 614,94 € T.T.C Le marché sera précédé d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site www.midilibre- legales.com. Le financement nécessaire fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2014. Vote : Unanimité.
II Contrat de maîtrise d’œuvre :
Il convient de signer un contrat avec Monsieur Pratviel, Architecte, en vue du paiement des honoraires relatif à ce projet de construction. Montant : 17 928,01 € H.T. soit 8,5 % du montant des travaux.
Vote : Unanimité.
III Etude technique préalable à la déclaration de projet « Chemin du Sabalou » : Monsieur Soler de l’Agence Krépis a fait établir un devis pour une étude nécessaire à la déclaration de projet, soit 3 530 € H.T. – 4 236 € T.T.C
Vote : 12 voix Pour dont 2 pouvoirs – 2 abstentions. IV Proposition de participation au marché public du Centre de Gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires des agents soumis à l’Ircantec : Le Conseil Municipal autorise la Centre de Gestion à procéder à une mise en concurrence en vue d’un contrat de garantie pour les risques statutaires des agents relevant du régime de l’Ircantec.
Vote : Unanimité.
V Convention Conseil en Energie Partagé Syndicat Hérault Energies :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Vote : Unanimité.
VI Tarif photocopies :
Le conseil municipal précise que le tarif est appliqué par impression.
Vote : Unanimité.
VII Destruction des tickets de cantine non utilisés :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire et Madame Le Trésorier à procéder à l’incinération des tickets de cantine stockés à la mairie et à la trésorerie.
VIII Questions et informations diverses :
· Devis de l’éclairage public d’Allez : 1 561,40 € H.T. – 1 873,68 € T.T.C.
Vote : Unanimité.
· Commande d’un blason en pierre reconstituée et 5 petits blasons en pierre reconstituée.
· Mutation de Madame Marie-Françoise Sanchez à la mairie de Sérignan.
Fin de séance : 21 H 30