Procès Verbal - pv cm Seance du 22092020

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Procès Verbal - pv cm Seance du 22092020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Seance du 22092020)Thèmes du document : Industrie, Logement, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 14

PROCES-VERBAL

Séance du 22 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre l'assemblée convoquée le 13 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain MANGENET (Maire) en séance ordinaire

Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Vanessa BOHY, Magaly DUPEYRON, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Marilyn GERVAIS, Gilbert IBARS, Sophie MANGIN

Représentés: Marc MAIRE par Jean-Luc VIGNERON, Virginie EVRARD par Magaly DUPEYRON, Jézabel ISSELE par Vanessa BOHY, Gilles MATHIEU par Romain MANGENET

Excusé(s): Martin BOELSCHE

Absent(s): /

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

Le PV de la séance du 30 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

Le Maire propose la modification de l'ordre du jour suivant :

- A la demande de Jean-Baptiste GASS, suppression de la délibération de la désignation d'un représentant au SIVU,

- Ajout d'une délibération concernant l'achat du terrain sis section 16 parcelle 23 au groupement forestier d'Yvoux,

- Ajout d'une délibération concernant la location d'un défibrillateur,

- Ajout d'une délibération concernant l'attribution de bons aux bénévoles de l'opération "Nettoyons la nature".

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

DE_2020_052 : Sortie du rôle assainissement des foyers non assainis collectivement

Le Maire expose au Conseil Municipal que 40 foyers sont actuellement inscrits au rôle assainissement alors même que les habitations ne sont pas raccordables au réseau d'assainissement. La plupart des habitations concernées se situent d'ailleurs en zonage assainissement non collectif du PLU.2

Il propose d'exclure ces foyers du rôle assainissement à compter du 1er janvier 2021, ce qui permettra de ne plus facturer un service d'assainissement collectif dont ils ne bénéficient pas dans les faits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la sortie du rôle assainissement des foyers concernés.

DE_2020_053 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service de l'eau

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DE_2020_054 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service de l'assainissement

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :3

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DE_2020_055 : Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la SEM Energies de Belfays

Le Maire expose qu'il convient de désigner, compte-tenu de la part de la commune détenue dans le capital de la SEM Energies de Belfays, trois représentants au Conseil d'Administration et un représentant à l'Assemblée Générale des actionnaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DESIGNE Romain MANGENET, Jean-Baptiste GASS et Philippe GAUDIN pour représenter la commune au Conseil d'Admninistration,

 DESIGNE Romain MANGENET pour représenter la commune à l'assemblée Générale des actionnaires.

DE_2020_056 : Bons aux Aînés

Le Maire propose d'attribuer en fin d'année aux aînés de la commune, dès 65 ans révolus, un bon de 30€ à utiliser chez les commerçants et restaurateurs du village, ou un panier garni de la même valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l'attribution d'un bon de 30€, ou un panier garni de la même valeur aux aînés de la commune dès 65 ans révolus,

 AUTORISE le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget.

DE_2020_057 : Cadeaux de naissance

Le Maire propose d'attribuer aux parents régulièrement déclarés sur la commune un bon de 30€ à utiliser dans un magasin de puériculture ou de jouets pour chaque naissance (ou adoption) d'enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l'attribution aux parents régulièrement déclarés sur la commune un bon de 30€ à utiliser dans un magasin de puériculture ou de jouets pour chaque naissance (ou adoption) d'enfants,

 AUTORISE le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget.

DE_2020_058 : Grands anniversaires

Le Maire propose d'offrir, pour chaque grand anniversaire d'un résident de la commune (tout les 5 ans à compter de 85 ans inclus) un bouquet de fleurs ou un coffret de bouteilles de vin dans la limite de 50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le principe d'attribution,

 AUTORISE le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget.4

DE_2020_059 : Subventions aux associations

Magaly Dupeyron, Vice-Présidente de la Commission Action sociale, présente les principes qui ont présidé à l'attribution des subventions communales.

Le principe retenu pour l'attribution des subventions aux associations tient compte : - de l'existence effective d'une demande de subvention déposée en Mairie,

- du bénéfice de locaux ou propriétés communales gratuites à l'année,

- et des possibilités de subventionnement de l'association concernée hors de la commune de Saâles.

La volonté du Conseil Municipal est d'attribuer les subventions de façon équitable.

En outre, il est proposé la prise en charge :

- des licences pour les enfants domiciliés sur la commune à la hauteur de 50%, - du forfait SACEM permettant l'organisation d'évènements,

- de la mise à disposition de la salle des fête gratuitement une fois par an pour les associations ne bénéficiant pas de locaux ou propriétés communales à l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser les allocations et subventions suivantes au cours de l’exercice 2020 :

 Compte 6574 - subventionnements aux associations locales :

 Amicale des Sapeurs-Pompiers 500 € Avec mise à disposition gratuite de la salle des fête une fois dans l'année

 La Fraternelle saâloise 300 € Avec prise en charge de 50% des licences des enfants domiciliés à Saâles

 Association des Sentiers Fruitiers de Saâles 500 € Avec mise à disposition gratuite de la salle des fête une fois dans l'année

 Association des Amis du mémorial 100 €

 Entraide Haute-Bruche 212 €

 Festi’Saâles 500 € Avec mise à disposition gratuite de la salle des fête une fois dans l'année

 La Récré des Ainés saâlois 300 €

 Comité des fêtes 300 €

 Amicale des Maires du canton 250 €

 Association Les Marcassins 500 € Avec mise à disposition gratuite de la salle des fête une fois dans l'année

 Association foncière pastorale autorisée "Du Col de Saâles" 500 €

 Association de Gymnsatique Volontaire et Sportive 300 €

 Pêche et loisirs 300 € Avec l'engagement de réaliser des activités découverte de la pêche à destination des enfants de Saâles.5

 Association sportive des cheminots de Strasbourg (Ski) 100 € Avec prise en charge de 50% des licences des enfants domiciliés à Saâles

 Union nationale des combattants 100 € Avec mise à disposition gratuite de la salle des fête une fois dans l'année

Compte 657361

 Coopérative scolaire 500 €

Une subvention exceptionnelle "sur projet" peut être sollicitée en cours d'année par les associations. Pour constituer la demande, les associations devront adresser en Mairie :

- une demande écrite par courrier,

- un plan de financement prévisionnel de l'action envisagée incluant la subvention sollicitée.

Dans les trois mois suivants la réalisation de l'action, l'association devra justifier de l'utilisation effective de la subvention communale.

DE_2020_060 : Sécurité routière : Achat de panneaux routiers, de mobilier urbain et de marquage au sol

Sophie Mangin, Vice-présidente de la Commission Sécurité routière - cadre de vie, expose au Conseil Municipal les réflexions menées pour sécuriser les zones identifiées avec la Gendarmerie :

 L'achat de panneaux pour renforcer la signalisation, particulièrement autour de la Mairie,  La mise en place d'une zone 30 autour de la Mairie et dans certaines rues,  La mise en place de miroirs pour améliorer la visibilité,

 L'ajout de passages piétons, particulièrement pour accéder à l'école,

 La mise en place d'une signalisation de l'école (crayons),

 La création de nouvelles places de stationnement devant la maison des services,  La mise en place d'un STOP lumineux à l'intersection rue de Senones, rue du Chêne pour assurer le respect du STOP de la part des vacanciers venant du VVF,

 ...

Outre ces travaux de sécurité routière, il est également prévu la mise en place de trois distributeurs à hygiène canine. Ces poubelles permettront de limiter les déjections canines encore trop nombreuses dans le village.

L'ensemble de ces matériels sera mis en place progressivement par les agents communaux.

Plusieurs chiffrages ont été effectués pour l'achat du matériel nécessaire à cette sécurisation.

Sophie Mangin propose de retenir le devis proposé par la société Bruno Presta (n°101/2020 du 30 août 2020) d'un montant estimé de 22 640,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le devis de la société Bruno Presta pour un montant estimé de 22 640,40 € TTC,  AUTORISE le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.

DE_2020_061 : Maison des projets : Mission d'architecte pour la mise en conformité du bâtiment

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison des projets n'a pas fait l'objet, lors de sa construction, d'un permis de construire.6

A la demande de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, un arrêté de fermeture a été pris le 16 juin 2020.

Afin de permettre à nouveau l'exploitation de ce bâtiment communal, Marilyn Gervais s'est chargée de proposer une mission d'architecte pour l'élaboration du permis de construire (imposé par la Loi).

Il restera ensuite à effectuer un dossier de déclaration ERP pour permettre de régulariser la situation du bâtiment.

Cette mission d'architecte est proposée par DI NISI Architectes pour un montant de 4200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le devis proposé,

 AUTORISE le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget.

DE_2020_062 : Fixation du prix de l'are sur la zone d'activité

Les Confitures du Climont, actuellement situées à La Salcée, ont fait part de leur souhait de s'implanter sur la zone d'activité de Saâles. Elles souhaitent faire l'acquisition d'un terrain leur permettant d'édifier un bâtiment de 1400 m2.

Il convient de fixer le prix de l'are sur la zone artisanale. Le Maire propose de retenir 1000€ l'are de terrain, en accord avec le prix payé il y a deux ans par la Laiterie du Climont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 FIXE le prix du terrain sur la zone artisanale à 1000 € l'are,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaire à la vente.

DE_2020_063 : Rachat de meubles laissés par les locataires de logements communaux

Le Maire expose que Angélique IBARS, locataire au 39 grand'rue, logement n°1, propose de se faire racheter des meubles laissés dans le logement.

Il s'agit de meubles de cuisines achetés neufs le 30 juillet 2016 pour un montant de 229,27€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le rachat de ces meubles pour un montant de 100 €.

DE_2020_064 : Prise en charge des frais de téléphone des agents joignables pendant les heures de service

Le Maire expose que plusieurs agents utilisent leur téléphone personnel pour les besoins du service.

Il s'agit :

- du personnel technique,

- des deux ATSEM,

- de la Secrétaire de Mairie.

Dans le respect des règles imposées par l'URSSAF, il est proposé de leur rembourser 50 % de la facture sur présentation de celles-ci (hors communications hors forfait sauf si elles sont justifiées).7

Ils devront en contrepartie rester joignables pendant leurs heures de services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le remboursement proposé.

DE_2020_065 : Création de la Commission du Marché

Le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de développer le marché qui a lieu à Saâles tout le vendredis de l'été et un vendredi sur deux le reste de l'année (depuis 2020).

Il fait part de sa volonté :

- de permettre aux Saâloises et aux Saâlois d'avoir un marché hebdomadaire, toute l'année, - de permettre aux exposants qui le souhaitent d'exposer sur ce Marché,

- d'étendre géographiquement le Marché,

- d'ouvrir le Marché aux commerces qui font défaut à Saâles (poissonnier par exemple).

Il rappelle au Conseil Municipal que le Marché relève de l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

"Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis. Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées."

De plus, il déplore l'absence d'arrêté portant réglementation du Marché, pourtant rendu obligatoire par la Loi.

Le Syndicat National des Marchés de France a fourni à la commune une trame d'arrêté portant réglementation du Marché qu'il nous appartient d'adapter au contexte de la commune de Saâles et à nos souhaits de développement.

Conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, ce règlement sera établi et validé dans un délai d'un mois par le Syndicat National des Marchés de France et s'appliquera dès 2021.

Dès lors, les commerçants souhaitant exposer sur le Marché devront faire acte de candidature à la Mairie, qui délivrera une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) conformément à l'article L.2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé, comme le permet l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer une commission extra-municipale consultative et paritaire du Marché.

Cette commission sera présidée par le Maire, qui a seul le pouvoir de décision.

Elle sera composée :

- de 4 membres du Conseil Municipal,

- de 4 représentants du marché qui sont, comme le prévoit la Loi, délégués représentatifs de la profession appartenant à une organisation syndicale de défense des droits des commerçants des Marchés de France.

Cette commission sera notamment consultée dans le cas d'une révision ou modification du ou des règlement(s) du marché.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE les principes de développement du Marché précités,

 VALIDE la création de la Commission du Marché,

 DESIGNE Philippe GAUDIN, Vice-Président(e) de la commission,

 DESIGNE Sophie MANGIN, Jean-Luc VIGNERON et Marc MAIRE, comme représentants de la commune à la commission du marché.

DE_2020_066 : Fixation du prix de départ des lots de bois lors des ventes aux enchères

Jean-Baptiste GASS, Vice-Président de la Commission Agriculture - Forêt - Chasse, expose au Conseil que suite à la réunion de la commission, il a été convenu de fixer les prix de départ des lots de bois comme suit :

- Quartier : 50 €/stère,

- Grume : 32 €/m3

- Fond de coupe : 3 €/stère

Aucun lot de bois émanant de la forêt communale ne pourra être attribué :

- sans publicité préalable à l'ensemble des habitants du village (site internet, Illiwap et affichage), - et sans une mise aux enchères de ces lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les prix proposés,

 VALIDE le principe d'attribution des lots de bois issus de la forêt communale.

DE_2020_067 : Budget : Décision Modificative n°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 (041) Terrains nus 356.00

21316 (041) Equipements du cimetière 1836.00

21318 (041) Autres bâtiments publics 299.00

2132 (041) Immeubles de rapport 5601.00

2132 (041) Immeubles de rapport 2037.00

2152 (041) Installations de voirie 2479.00

2152 (041) Installations de voirie 699.00

2152 (041) Installations de voirie 4356.00

2152 (041) Installations de voirie 4259.00

2152 (041) Installations de voirie 2883.00

2152 (041) Installations de voirie 680.00

2152 (041) Installations de voirie 14235.00

2152 (041) Installations de voirie 933.009

2152 (041) Installations de voirie 1744.00

2188 (041) Autres immobilisations corporelles 1171.00

2188 (041) Autres immobilisations corporelles 4143.00

21311 (041) Hôtel de ville 2479.00

21318 (041) Autres bâtiments publics 2037.00

2138 (041) Autres constructions 299.00

2138 (041) Autres constructions 5601.00

2151 (041) Réseaux de voirie 356.00

2152 (041) Installations de voirie 1836.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 4259.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 680.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 14235.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 2883.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 933.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 1744.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 699.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 4356.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 4143.00

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 1171.00

TOTAL : 47711.00 47711.00

TOTAL : 47711.00 47711.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.

DE_2020_068 : Achat de Terrain : section 16 parcelle 23 à Voyemont

Le Maire expose au Conseil Municipal que la précédente équipe municipale avait adressé le 26 février 2020 un courrier à Maître Christelle Lançon, Notaire, la missionnant pour procéder à l'achat de la parcelle section 16 parcelle 23 située au Voyemont au groupement forestier d'Yvoux.

Il était mentionné dans ce courrier que "la délibération du Conseil Municipal (lui) parviendrait ultérieurement".

Aussi, et afin de régulariser cette situation, il convient de prendre une délibération validant l'achat de cette parcelle, contiguë à la forêt communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE l'achat de la parcelle située section 16 parcelle 23 au groupement forestier d'Yvoux pour un prix de 2 300 €, hors frais notariés à la charge de la commune.10

DE_2020_069 : Contrat pour la location d'un défibrillateur

Pour se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, la Maire expose en Conseil la nécessité de mettre en place un défibrillateur sur la façade de la Mairie.

En effet, la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 imposait la nécessité d'être équipé au 1er janvier 2020, du fait de l'église, Etablissement Recevant du Public de catégorie 3.

Le Maire propose de retenir les devis proposés par la société Protection Life, pour un montant de 97,20 € TTC/ mois d'abonnement, et de 594 € TTC pour la fourniture du coffret.

Cette société propose des solutions de location fournissant des défibrillateurs instrumentés par radiofréquence, permettant, en temps réel, de faire remonter les défauts et donc de garantir la continuité de fonctionnement.

La commune de Colroy-la Roche a déjà fait appel à cette société.

Il est projeté d'installer ce défibrillateur sur la façade de la Maison des Services, avec l'accord du Président de la Communauté de Communes d e la Vallée de la Bruche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le devis proposé,

 AUTORISE le Maire à missionner un électricien pour assurer l'alimentation éléctrique du coffret,

 AUTORISE le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.

DE_2020_070 : Bons d'achats pour les bénévoles de l'opération "Nettoyons la Nature" organisée par la MFR

Le Maire expose au Conseil Municipal que la MFR organise le 25 septembre 2020 une opération "Nettoyons la nature".

Dans le cadre de cette manifestation, près de 50 élèves de la MFR vont nettoyer l'ensemble du village des détritus abandonnés.

Il était d'usage d'organiser un moment de convivialité en Mairie à l'issue de cette manifestation pour remercier les bénévoles de leur engagement.

Compte-tenu du contexte sanitaire, il est proposé de remplacer ce moment de convivialité par l'attribution d'un bon de 10 € à utiliser chez les commerçants du village pour l'ensemble des bénévoles ayant participé à l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l'attribution d'un bon de 10€ à utiliser chez les commerçants du village aux bénévoles ayant participé à l'opération,

 AUTORISE le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.

Après ce dernier point, la séance est levée à 22h30.