Procès Verbal - pv cm du 03122020

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Procès Verbal - pv cm du 03122020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03122020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

PROCES-VERBAL

Séance du 03 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le trois décembre l'assemblée convoquée le 27

novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain

MANGENET (Maire) en séance ordinaire

Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Vanessa BOHY, Magaly DUPEYRON, Virginie

EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Marilyn GERVAIS,

Gilbert IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie MANGIN, Gilles MATHIEU

Représentés: /

Excusé(s): Martin BOELSCHE

Absent(s): /

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

DE_2020_084 : Tarifs communaux 2021

Le Maire propose les tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2021 ou suivant la périodicité de la facturation.

TARIFS €

Tourisme

Taxe de séjour camping 0.20 Taxe de séjour hôtel 1 étoile et village vacances 0.75 Taxe de séjour hôtel 2 étoiles 0.90 Taxe de séjour hôtel 3 étoiles 1.10 Camping - Tarif de l'emplacement à la nuitée 5.00 Camping - Tarif par personne de plus de 6 ans 3.00 Camping - Tarif par personne - enfant de moins de 6 ans Gratuit Location de la salle des fêtes

Associations locales (si entrées payantes) 70.00 Familles sans chauffage 100.00 Familles avec chauffage 120.00 Location maison des associations (hors périodes scolaires)

Familles sans chauffage 40.00 Familles avec chauffage 60.00 Concessions cimetière2

Taxe funéraire 20.00 Concession temporaire (15ans) au m² 50.00 Concession trentenaire au m² 100.00 Concession cinquantenaire au m² 150.00 Columbarium case 2 urnes 30 ans 825.00 Redevance forfaitaire 30.00 / intervention Caveau 4 urnes 30 ans 400.00 Dépôt de cendres sur le jardin 150.00 Cimetière pelouse 30 ans 200.00 Eau

Eau m3 0.85 Assainissement m3 1.20 Location du compteur d'eau 7.00 Location du compteur d'eau (Colroy-la-Grande) 200.00 Part fixe eau potable 13.00 Taxe de branchement eau 250.00 Taxe de branchement eau compteurs spéciaux 600.00 Taxe de branchement asainissement 250.00 Autres

Location remorque 30.00 € par chargement Mise à disposition des halles de la Mairie et du domaine public contigu 1 600 € / an Cantine scolaire 1er enfant 6.00 Cantine scolaire 2ème enfant 4.20 Cantine scolaire 3ème enfant 3.80 Cantine scolaire 4ème enfant 3.40 Forfait stationnement camions 16.00 Chaufferie kWh 0.08 Abonnement Chaufferie 23 € / kW Sapin 1 m 8.00 Sapin 1,5 m 14.00 Sapin 2 m 20.00 Sapin 3 m 31.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE les tarifs proposés.

DE_2020_085 : Convention relative au Marché de Montagne

Philippe Gaudin, Vice-président de la commission du marché, présente le projet de Convention discuté avec l'association des produteurs du Marché de Montagne.

Par la signature de cette convention, la commune de Saâles réaffirme son attachement au Marché de Montagne et aux valeurs qu'il véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le projet de convention proposé,

 AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l'Association des producteurs du Marché de Montagne

DE_2020_086 : Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;3

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.  La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

 PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.4

DE_2020_087 : Chauffage de l'église

Suite à la délibération du 19 octobre 2006, le Maire expose que le Conseil Municipal avait décidé de fixer forfaitairement et annuellement la participation du Conseil de fabrique pour les frais de chauffage de l’église.

Cette année, au vu du relevé calorifique, le Maire propose de fixer cette participation à 50% du montant soit :

1 963,44 € / 2 = 981,72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer à 981,72 € la participation forfaitaire demandée au Conseil de Fabrique pour l’année 2020.

DE_2020_088 : Personnel communal : Prime COVID

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

 Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public ;

 Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

 la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

 toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

CONSIDERANT :

 Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

 Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Mairie de Saâles qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les

modalités exposées ci-dessus.

DE_2020_089 : Vente des participations détenues par la commune dans la SEM "Energies de Belfays"

Le Maire expose en Conseil le besoin en trésorerie rendu nécessaire par les opérations de mise en conformité de l'assainissement collectif (nouvelle station d'épuration, rue Sainte-Barbe, ...) et de l'école, suite à l'avis défavorable émis par la Sous-commission départementale de sécurité.

Il rappelle également qu'aucun dividende n'a à ce jour été versé depuis la création de la SEM en 2017, malgré un emprunt contracté de 300 000 € pour la prise de participations.

Le Maire propose donc de vendre l'intégralité des participations de la commune dans la SEM "Energies de Belfays", après avoir fait estimer au préalable la valeur réelle des actions détenues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE la vente de l'intégralité des parts détenues dans la SEM "Energies de Belfays",  AUTORISE le Maire à procéder à l'évaluation financière de la valeur des parts détenues,  AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes y afférant.

Points divers

- Le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de fourniture d'électricité ont été renouvelés en offre de marché suite à la fin des Tarifs Réglementés de Vente. Les contrats ont été souscrits auprès d'EDF,

- Les structures modulables de l'écoles maternelle ont été mis en place le 2 décembre. Il est envisagé une utilisation à la rentrée des congés de Noël, après avoir procédé au raccordement électrique,

- Le nouveau site internet de la commune de Saâles a reçu le 5ème prix des Trophées de la Communication,

- la déclaration préalable permettant de lotir les parcelles de la rue de la Croix a été déposée le 24 novembre 2020. Un retour est attendu avant le 24 décembre 2020, ce qui permettra la mise en vente des parcelles,

- une réunion d'orientation budgétaire sera organisée en début d'année 2021. Cette réunion du Conseil sera dédiée spécifiquement à l'élaboration du budget, au regard des investissements à prévoir et de notre volonté d'assainir la situation financière de la commune. En fonction du contexte sanitaire, cette réunion pourra être rendue publique pour y associer les habitants de la commune.

Le Maire termine ensuite en adressant ses plus vifs remerciements à l'ensemble du Conseil Municipal, des Adjoints, et du personnel communal, pour leur investissement qui a permis de faire face aux défis que nous avons eu à relever (sécurisation de l'école, décorations de Noël, sécurité routière, action sociale, gestion de la forêt, site internet...).

Après ce dernier point, la séance est levée à 22h05.