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Procès Verbal - Delegation signature Cyril GOURDON Demat
Procès Verbal - Delegation Alain BOUBLI Demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation Alain BOUBLI Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280402-2026-217-A AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parie préfet 09/04/20: Publication : 03/04/2026
Almi! MONTBRISON #asli MONTBRISON
Arrêté n°2026/217/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19, L2122-30 et R2122-8
Vu le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Christophe BAZILE en qualité de maire
Considérant que Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un ou plusieurs fonctionnaires de la Commune et, plus spécifiquement, à des responsables de services communaux pour certaines matières
ARRETE
Article 1 M. Alan BOUBLI, Directeur des Affaires Sociales, reçoit délégation de signature, dans son champ de compétence, paur
- En 2% rang, les bons de commande, dans Le cadre des accords-cadres à bons de
commandes, d'un montant inférieur ou égal à 10000 € HT, et nécessaires à La
gestion de sa direction
- En 2% rang, Les marchés sans formalité d'un montant inférieur ou égal à 3000 € HT
et nécessaire à La gestion de sa direction
- En 2* rang, Les contrats d'hébergement du FJT Guy IV, Résidence Séniors des
Comtes de Forez et des logements d'urgence pour lesquels des états semestriels
seront élaborés sur La nature des occupations
- En 2% rang, les mains levées de caution, avertissements, attestations de résidence au FJT Guy IV et à la Résidence Séniors des Comtes de Forez
= En 2% rang, les attestations fiscales dans Le cadre de l'aide à La mobilité
- En 3° rang, Les conventions de stage
Article 2 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison le nee et ampliation en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressé Article3 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais
des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 67433 Lyon Cedex 04) et sur Le site
wmawtelerecaurs.fr où d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, Le 02 avril 2026
M Christophe BAZILE—
Maire de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le
Publié Le
Notifié Le