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Procès Verbal - Delegation signature Mohamed NAITLKHADIR Demat
Procès Verbal - delegation signature Thomas CALLEWAERT Demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature Thomas CALLEWAERT Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280402-2026-220 À AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 03/047202 Publication : 03/04/2026
fi: MONTBRISON ne
Arrêté n°2026/220/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles
L2122-19, L2122-30 et R2122-8:
Vu Le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026 constatant l'élection de M Christophe BAZILE en qualité de maire ;
Considérant que Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un où
plusieurs fonctionnaires de la commune et, plus spécifiquement, à des responsables de
services communaux pour certaines matières ;
ARRETE
Article 1 M. Thomas CALLEWAERT, Directeur Général des Services, reçoit délégation
de signature, dans son champ de compétence, pour
- En 2° rang, les bons de commande, dans le cadre des accords-caüres à bons de
commandes, d'un montant inférieur ou égal à 10000 € HT, et nécessaires à la
gestion de sa direction
- En 2% rang, les marchés sans formalité d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT
et nécessaire à La gestion de sa direction
- En rang terminal, dans tous Les domaines délégués aux directeurs, directrices et
respansables de services,
- En tout état de cause, tous les actes et documents afférents à ses missions en
qualité de directeur général des services, sauf Les actes d'urbanisme.
Article2 En matière électorale, M. Thomas CALLEWAERT est habilité, sous La
surveillance et La responsabilité de M. Le Maire, à avoir accès, dens La limite de son besoin
d'en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique de La commune (REU)
Article 3 En matière funéraire, en l'absence du Maire et des adjoints ainsi que du
responsable du service Population et de la Directrice des Affaires Générales, délégation est
donnée à M. Thomas CALLEWAERT en matière d'autorisations funéraires.
Article 4 En matière de recensement de La population, en l'absence du responsable du
service Population et de La Directrice des Affaires Générales, M. Thomas CALLEWAERT
reçoit délégation de signature concernant Les courriers de relance des administrés n'ayant
pas répondu aux questionnaires INSEE. Article 5 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié sur
Le site Internet de La Ville de Montbrison Le Q3|Q4|292£... et ampliatian en sera transmise à monsieur Le Saus-préfet de Montbrison et à l'intéressé
Article 6 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur Le site wwwtelerecours.fr où d'un recours gracieux auprès de La commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois:
Fait à Montbrison, Le 02 avril 2026
LE hristophe BAZILE
Maire de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le
Publié Le
Notifié Le