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Procès Verbal - Delegation Carole VARIGNER Demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation Carole VARIGNER Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280402-2026-216 À AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parie préfet 09/04/20: Publication : 03/04/2026
NTBRISON
Arrêté n°2026/216/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-19, L2122-80 et R2122-8
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mers 2024 constatant l'élection de Monsieur Christophe BAZILE en qualité de maire :
Considérant que Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence où
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un ou plusieurs fonctionnaires de la commune et, plus spécifiquement, à des responsables de services communaux pour certaines matières;
ARRETE
Article 1 Mme Carole JACQUIN épouse VARIGNER, Directrice adjointe des Services Techniques, reçoit délégation de signature, dans son champ de compétence, pour
- En 25% rang, les bons de commande, dans le cadre des accords-cadres à bons de
commandes, d'un montant inférieur ou égal à 10000 € HT, et nécessaires à La
gestion de sa direction
- En 2*% rang, les marchés sans formalité d'un montant inférieur ou égal à 3000 € HT et nécessaire à La gestion de sa direction
— En 2% rang, Les certificats d'acompte
- En 3% rang, les arrêtés de circulation et de stationnement
- En 3% rang, les constats amiables rédigés Lors d'accidents sur la voirie municipale
où les espaces publics
= En 3°% rang les dépôts de plainte pour dégradation sur des biens communaux
= En 4 rang, les ordres de services et les procès-verbaux de réception de travaux
Article 2 le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié sur
le site Internet de la Ville de Montbrison Le o3fo4/202e et amplition en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressée. Article 3 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 89433 Lyon Cedex 0) et sur Le site
wmitelerecours fr où d'un recours gracieux auprès de la commune de Montbrison, 1 place
de l'Hôtel de Ville, CS 50179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, Le 02 avril 2026
M Christophe BAZILE
Maire de Montrison € (
SE —
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le
Publié le
Notifié Le