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Procès Verbal - Delegation signature Carole Chenavier demat
Procès Verbal - Delegation signature Cathy Callewaert demat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation signature Cathy Callewaert demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'imérieur
D42:214201477-20260001-2026-409 À A)
Accusé certifié exécutoire
Récepion parle préfet: 0408/2028
ki! MONTBRISON ss
Arrêté n°2026/409/A
Le Maire de Montbrison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles
L2122-19, L2122-30 et R2122-8 ;
Vu le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026
constatent l'élection de Christophe BAZILE en qualité de maire ;
Considérant que Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou
en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature, à un ou plusieurs fonctionnaires de La commune et, plus spécifiquement, à des responsables de services communaux pour certaines matières
ARRETE
Article1 Cathy CALLEWAERT, Directrice Adjointe de la Résidence Séniors des Comtes
de Forez, reçoit délégation de signature en 3/"° rang pour
= les contrats de séjour de La Résidence Séniors,
- les demandes d'APL (aides personnelles au Logement) pour La Résidence Séniors,
- les mainlevée de caution, avertissement, attestation de résidence en lien avec la
Résidence Séniors
Article 4 le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation en sera transmise à monsieur Le Sous-préfet de Montbrison et à l'intéressée.
Article 5 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex D3) et sur Le site www.telerecours.fr où d'un recours gracieux auprès de la commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS50 179, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
Fait à Montbrison, Le 01/06/2026
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Acte télétransmis au contrôle de légalité Le Publié Le ‘
Notifié Le