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Arrêté - 1967691
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 1967691)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ
LE
23
MAD
PAR MAIRIE
DE SALIÈS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Maires
du
TARN
SALIES
Arrêté
Occupation
du
Domaine
public
à
Saliès
du
1°’
au
21
juin
2025
Le
Maire
de
Saliès,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, VU
le
Code
Pénal,
article
R
610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R325-12
et
R417-10
prescrivant
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênant,
VU
la
demande
présentée
le
20
mai
2025
par
l'entreprise
INERGIE
ADAPT,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
détection
des
réseaux
éclairage
public
en
chantier
mobile
devant
être
effectués
par
le
demandeur
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saliès
ne
sont
pas
compatibles
avec
le
maintien
normal
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
voies
concernées,
ARRÊTE
Article
1
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
La
société
INERGIE
ADAPT
est
autorisée,
du
1er
au
21
juin
2025,
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
et
d'accéder
aux
installations
d'éclairage
public,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
détection
et
de
géo-référencement
par
méthode
non
intrusive
des
réseaux
d'éclairage
public. Article
2
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Pendant
la
durée
des
travaux
sus
indiqués
du
1er
au
21
juin
2025,
sur
les
diverses
rues
de
Saliès,
les
modifications
des
conditions
de
circulation
suivantes
se
feront
en
fonction
de
l'avancée
de
l'opération :
a
- le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
dans
toute
la
zone
des
travaux,
b
- les
véhicules
de
la
société
INERGIE
ADAPT
seront
autorisés
à
empiéter
sur
la
chaussée,
c - la
circulation
s'effectuera
en
chaussée
rétrécie
en
cas
de
besoin. PUBLIÉ
LE
?3
MA
10m
PAR
MAIRIE
DE
SALIÈÉS
Toute
interruption
de
circulation
ou
mise
en
place
d'alternat
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
circulation
spécifique.
Article
3
: SIGNALISATION
Le
demandeur
sera
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
matérialisant
les
dispositions
précédentes
48
heures
avant
le
début
de
l'opération.
Le
présent
arrêté
doit
obligatoirement
être
affiché
sur
le
chantier.
Article
4
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
immédiatement
enlevés
et
conduits
en
fourrière.
Article
5
: APPLICATION
La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saliès
le
73. MAI.2025...,
Le
Maire
ae.
LL
Jean-François
ROCHEDREUX