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Arrêté - 2074990
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h26 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 2074990)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
PUBLIÉ LE
{à
NOV. 10D
PAR MAIRIE DE SALIÈS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
des
Maires
du
TARN
SALIES
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
VOIES
COMMUNALES
Travaux
de
tranchées
de
réseaux,
rénovation
mercure,
dépose
mâts
Entreprise
«
SPIE
CityNetworks»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SALIES,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225
;
Vu
la
demande
de
règlementation
de
la
circulation
transmise
par
l’entreprise
SPIE
le
14
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
tranchées
de
réseaux
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
rue
du
Coustou,
ARRETE
-
Article
n°1:
Dans
le
cadre
de
la
Dépose
mâts,
rénovation
mercure
et
travaux
de
tranchées
réseaux
rue
du
Coustou,
la
circulation
sera
perturbée
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée A
compter
du
10
novembre
2025
et pour
une
durée
de
60
jours.
-
Article
n°2
: Une
pré-signalisation
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
des
différentes
zones
concernées
par
les travaux.
- Article
n°3
: les
règles
de
circulation
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés
et
conformes
aux
dispositions
du
Livre
I,
8"
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
définie
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifiée.
Cette
signalisation
sera
effectuée
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks.
- Article
n°4
: cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage
du
présent
arrêté
sur
la commune,
et à proximité
des
travaux.
- Article
n°5
: Tous
les
panneaux
utilisés
sur
le chantier
devront
être
rétroréfléchissants
de
classe
II.
En
ce
qui
concerne
la signalisation
de
nuit,
les
panneaux
de
danger
seront
de
classe
II ou
dotés
de
trois
feux
de
balisage
et
d’alerte
synchronisés.
Les
dispositifs
ci-dessus
énoncés
seront
également
mis
en
place
en
cas
de
visibilité
réduite
due
aux
intempéries.
- Article
n°6
:
-Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Tarn,
-Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Albi,
-Le
Directeur
de
la SPIE
CityNetworks ,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
du
Tarn
et
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
du
Tarn.
Fait
à
Saliès,
le
14
novembre
2025.
Le
Maire
A2
1
L4