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Compte-Rendu - 440950?projectId=1972
Compte-Rendu - 440828?projectId=1972
Compte-Rendu - 446801?projectId=1972
Arrêté - 2185580
Arrêté - 1553112
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h26 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 1553112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
42 JAN
2024
PUBLIÉ
LE
PAR
MAIRIE
SALIÉS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
des
Maires
du
TARN
SALIES
INSTAURATION
TEMPORAIRE
D'UNE
ZONE
À 30KM/H
SUR LA ROUTE
DES
|
COTEAUX
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
SALIES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le Code
Pénal,
l’article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R411.4,
R411.8,
R 41.25,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
partie 4{signalisation
de prescription).
CONSIDERANT
la pose
de
2 écluses
tests
route
des
Coteaux,
|
LL
ARRÊTE
|
ARTICLE
1 — à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la
route
des
Coteaux,
portion
comprise
entre
le
928
de
la
route
des
Coteaux
et
l'entrée
de
la
commune
de
Saliès
(cûté
Lamillarié)
et ce
pour
une
durée
de
2
mois.
ARTICLE
2 — Il
sera
procédé
à
la mise
en
place
de
panneaux
de
type
R31-30
afin
de
délimiter
la zone
à 30km/h. ARTICLE
3
—
Toutes
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlement
en vigueur.
ARTICLE
4
-—
le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
durant
deux
mois.
ARTICLE
5 - le
présent
arrêté
sera exécutoire
après
publication
sur
le site Internet
de
la collectivité.
Fait
à Saliès,
le
1
m1
wa
Le
Maire
D
11