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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Arrêté - 99795616eedc607d0064f785ea4efb32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
E = Direction Départementale
PRÉFET des Territoires DE LA.
DORDOGNE
Liberté
Égaiité
Fraternité
Service Économie des Territoires
Agriculture et Forêt
Arrêté préfectoral n° 24 - 022-004 -OS - COC2
portant interdiction de broyage de paille
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Considérant les deux orages de grêles qui ont touché le département de la Dordogne les 2 et 20 juin 2022 ;
Considérant la perte de récolte significative :
Considérant la demande exprimée par le président de la chambre d'agriculture de Dordogne visant à DR le broyage des céréales à pailles afin que celles-ci puissent être disponibles pour l'alimentation du
Considérant le risque de fléau calamiteux que pourrait entraîner une alimentation insuffisante du bétail ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le broyage des céréales à pailles est interdit sur l'ensemble du département de la Dordogne.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est d'application immédiate. Ses effets cesseront le 15 août 2022.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
Périgueux, le 0 5 JUIL. 2022
|
Le Préfet,
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“Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui : soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ;
soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt.