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Arrêté - Arrêté de circualation N° 64 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circualation N° 64 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT .
RSS Département des Landes
T * T Commune de ROQUEFORT
x Lx
N° 64 - 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise SIRTEC
437 rue Ferme Larrouquère
40000 MONT DE MARSAN
Représentée par Monsieur Kévin VAILLANT
En date du 26 mars 2026
Considérant les travaux d'enfouissement d’un câble fibre aérien, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée des voies citées à l’article 1,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera réglementée par alternat manuel, sur les voies suivantes : Avenue d’Albret, au droit du carrefour avec le chemin de Saint Jean Rue des Cordeliers, au droit du carrefour avec la place de la Pologne
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.
Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de se leur habitations devront être prises. ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SIRTEC.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA
UTD Villeneuve
Fait à Roquefort, le 2? 7 MARS 2076
Document certifié exécutoire à compter du: 2 7 HS 2026
Publié sur le site internet le: ? 7 HARS 202
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