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Compte-Rendu - 14 Proce s Verbal Conseil Municipal du mercredi 22 avril 2015 Ville de Valdahon
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 Proce s Verbal Conseil Municipal du mercredi 22 avril 2015 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Fiscalité,
page 1
Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Affiché à la Mairie de
Valdahon le :
28/04/2015
Séance du mercredi 22 avril 2015
qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon
Visé par :
Le Maire de Valdahon
Gérard LIMAT
PRÉSENCES
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.
La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h25.
Etaient présents : M. Bertrand AIZIN, M. Jacques ANGELI, M. Alain BILLOD, M. Guy BRUCHON, Mme Aline BULTHE, Mme Danielle CALAIS, Mme Martine COLLETTE, M. Alain DUTERTRE, M. Eric FAIVRE, M. Gérard FAIVRE, M. Guillaume GILLIOT, M. Eric GIRAUD, Mme Sylvie LE HIR, M. Gérard LIMAT, Mme Patricia LIME, Mme Colette LOMBARD, M. Raphaël PAGAUD, M. Noël PERROT, Mme Annie PONÇOT, Mme Nadia POURET, Mme Marine PUNKOW, Mme Hélène SIMONIN, Mme Anne TERRIBAS, M. Jean-Marie VOITOT
Etaient absents : Mme Lucinda BARBIER, M. Michaël BILLEREY, Mme Nelly BRECHEMIER, Mme Blandine CHABRIER, M. Christian PARRENIN
Secrétaire de séance : M. Jacques ANGELI
Procurations de vote :
Mandants/Mandataires : L. BARBIER/M. PUNKOW, M. BILLEREY/ D. CALAIS, N. BRECHEMIER/G. BRUCHON, B. CHABRIER/G. FAIVRE
page 2
Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
ORDRE DU JOUR
PRÉSENCES .......................................................................................................................................................... 1
ORDRE DU JOUR .................................................................................................................................................. 2
RELEVÉ DE DÉCISIONS........................................................................................................................................ 3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ............................................................................................................ 3 1. DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 .................................................................................................................................. 3 FINANCES LOCALES ........................................................................................................................... 3 2. PRIX DE LA TERRE ......................................................................................................................................... 3 3. CLOTURE BUDGET ANNEXE « LES AGES DU FOUR » .......................................................................................... 3 4. CLOTURE BUDGET ANNEXE «V IE NEUVE HABITAT 2006 ».................................................................................. 3 5. DEPENSES IMPREVUES .................................................................................................................................. 4 DOMAINE ET PATRIMOINE.................................................................................................................. 4 6. CONVENTION TRIPARTITE POUR L ’UTILISATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE ............................................................ 4 7. FORET – ASSIETTE , DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L ’EXERCICE 2015 ............................... 4 8. VENTE PARCELLE EN POUGIE A LA SCI CUCHEROUSSET ................................................................................... 6 9. VENTE BANDE DE TERRAIN OLIVIER BICHET – VIE NEUVE HABITAT 2003 ............................................................ 6 10. VENTE PARCELLES AUX BANARDES A LA SCI DTRS (S.E.P) ......................................................................... 6 11. DECLASSEMENT DE PARCELLES .................................................................................................................. 7 COMMANDE PUBLIQUE ....................................................................................................................... 7 12. VALLON SAINT MICHEL – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D ’ELECTRICITE – SIGNATURE D ’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYDED .................................................................................................................................. 7 INFORMATIONS DU MAIRE ................................................................................................................. 8
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
RELEVÉ DE DÉCISIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2015
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire : - ouvre la séance du Conseil municipal,
- procède à la vérification du quorum,
- annonce les pouvoirs reçus en séance.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- nomme Monsieur Jacques ANGELI comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 26 mars 2015.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
FINANCES LOCALES
2. Prix de la terre
La Commune disposant de temps à autre de terre végétale et étant sollicitée par des administrés pour l’achat de quelques mètres cubes, il est nécessaire de fixer un prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de la terre végétale à 18 € TTC le mètre cube.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
3. Clôture budget annexe « les Ages du Four »
Le budget annexe «les Ages du Four» a été ouvert en 2005.
Compte-tenu de l’achèvement des travaux, ce budget n'a plus lieu d'exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal de la commune ont été réalisés au cours de l'exercice budgétaire 2015.
Le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion 2014 dressés par le comptable public ont été votés le 26 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer le budget annexe « les Ages du Four ». Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
4. Clôture budget annexe «Vie Neuve Habitat 2006 »
Le budget annexe «Vie Neuve Habitat 2006 » a été ouvert en 2006.
Compte-tenu de l’achèvement des travaux, ce budget n'a plus lieu d'exister.
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le versement du budget principal de la commune pour la couverture du déficit ont été réalisés au cours de l'exercice budgétaire 2015.
Le compte administratif 2014 ainsi que le compte de gestion 2014 dressés par le comptable public ont été votés le 26 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer le budget annexe « Vie Neuve Habitat 2006 ». Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Rapport adopté à l’unanimité: Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
5. Dépenses imprévues
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des dépenses imprévues réalisées :
- Remplacement du compresseur chaufferie périscolaire : 594 €
- Remplacement de l’onduleur mairie : 467 €
DOMAINE ET PATRIMOINE
6. Convention tripartite pour l’utilisation du terrain synthétique
Au titre des aides attribuées aux maîtres d’ouvrages pour la réalisation d’équipements sportifs, le Conseil départemental a alloué une participation de 170 000 € à la commune de Valdahon, dont 16 000 € en contrepartie de la gratuité d’accès et d’usage des installations au bénéfice du Collège Edgar Faure, et ce à compter de la rentrée scolaire 2014 – 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’utilisation du terrain synthétique mixte football – rugby pour une durée de 10 ans, à titre exceptionnel, ainsi que tous les actes afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 27 Contre: 0 Abstention: 1
7. Forêt – Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’exercice 2015
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Valdahon, d’une surface de 82 ha, relève du régime forestier. Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal le 5 octobre 2006.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
Il est rappelé que la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune des responsabilités et des obligations, notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement programmé, document qui s’impose à tous.
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
En conséquence, le Conseil municipal délibère sur l’assiette des coupes 2015 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées ainsi que des chablis selon le détail suivant :
1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015
Parcelle Type coupe Volume grume Essence prioritaire
2 Bloc ou UP ou FA 138 Résineux
9 Bloc ou UP ou FA 70 Feuillus
10 Bloc ou UP ou FA 60 Feuillus
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1. Vente aux adjudications générales
Vente aux adjudications générales en bloc et sur pied les coupes et les produits de coupes de résineux de la parcelle 2.
2.2. Vente de gré à gré
2.2.1. Contrats d’approvisionnement
Apport aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec les transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes de grumes (hêtre) des parcelles 9 et 10.
Il est précisé que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à la proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
2.2.2. Chablis
Il est par ailleurs proposé de vendre les chablis sur pied à la mesure par vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.
2.2.3. Vente en mairie de bois de chauffage aux particuliers
Il est proposé de destiner le produit des coupes des parcelles 2, 9 et 10 à la vente en mairie aux particuliers (vente sur pied). Il est précisé que la vente aura lieu en mairie conformément aux clauses générales de ventes de bois aux particuliers en forêt publique. Elle pourra prendre la forme d’une vente aux enchères montantes ou descendantes ou par soumissions cachetées.
3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est proposé de demander à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre.
4. Décisions complémentaires
Il est proposé de demander à l’ONF d’organiser une consultation d’entreprises pour la réalisation des services d’exploitation forestière.
Pour l’ensemble de ces prestations, le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’état d’assiette de coupe puis chacune des différentes dévolutions présentées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents et devis afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
8. Vente parcelle en Pougie à la SCI Cucherousset
Par demande du 30 septembre 2014, la SCI Cucherousset, représentée par Monsieur Cucherousset, souhaite acquérir les parcelles cadastrées AP n°257, 253 et 250 (lot n°13) d’une superficie totale de 2780 m² dans la zone « En Pougie » pour y construire un bâtiment artisanal de stockage et les bureaux de la société.
Au vu de la délibération n°14-121 du 18 novembre 2014, le prix du terrain au m² destiné à l’artisanat dans la zone « En Pougie » est fixé à 18€ HT le m² hors frais de notaire, ce qui porterait la vente du terrain à un montant HT et hors frais de notaire de 50 040€, TVA sur marge au taux de 20% en plus.
Pour information, le prix de vente a été fixé après avis de la DGFIP – France Domaine qui avait évalué la valeur vénale au prix de 15€ HT le m² en date du 30 juin 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la vente des parcelles cadastrées AP n°257, 253 et 250 (lot n°13) d’une superficie totale de 2780 m² à la SCI Cucherousset, représentée par Monsieur Cucherousset pour un montant de 50 040€ HT, TVA sur marge au taux de 20% en plus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
9. Vente bande de terrain Olivier Bichet – Vie Neuve Habitat 2003
M et Mme Olivier BICHET demeurant 25 rue des églantiers à Valdahon, lotissement Vie Neuve Habitat 2003, ont demandé à la commune d’acquérir une bande de terrain contiguë à leur propriété, cadastrée AE n°313 d’une superficie de 165m².
Vu l’avis des Domaines en date du 11 février 2015 estimant le bien à 25€ HT le m² et le prix des terrains qui étaient vendus dans ce lotissement à 24,75€ HT le m², le Conseil municipal doit se prononcer sur cette cession au prix de 24,75€ le m² HT soit :
165m² x 24,75€ = 4083,75€ HT
Les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la vente de la parcelle cadastrées AE n°313 d’une superficie de 165m² à M. et Mme Olivier BICHET pour un montant de 4083,75€ HT ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
10. Vente parcelles aux Banardes à la SCI DTRS (S.E.P)
La SCI DTRS, représentée par Messieurs Dany TRAUSCH et Sébastien ROGEON, souhaite acquérir des parcelles dans la zone d’activités des Banardes pour y implanter un magasin de vente d’habillement spécialisé, à savoir :
Section AR n°146 de 20 m²
Section AR n°147 de 1991 m²
Section AR n°153 de 278 m²
Section AR n°162 de 697 m²
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
Soit un total de 2986 m²
Au prix de 4.00 € le m² Hors Taxes et droits d’enregistrement, soit 4.00€ HT X 2986 m² = 11 944 € HT
Comme pour les autres ventes sur la zone d’activités « les Banardes », il est bien entendu que les frais de viabilisation des parcelles sont à la charge de l’acquéreur. Tous les réseaux devront être réalisés conformément au cahier des charges du lotissement de la zone d’activités « Les Banardes » et suivant les règles de l’art.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
- approuve la vente des Section AR n°146 de 20 m², AR n°147 de 1991 m², AR n°153 de 278 m² et AR n°162 de 697 m², d’une superficie totale de de 2986 m² à la SCI DTRS, représentée par Messieurs Dany TRAUSCH et Sébastien ROGEON pour un montant de 11 944 € HT;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à la majorité : Pour: 27 Contre: 1 Abstention: 0
11. Déclassement de parcelles
Afin d’améliorer la lisibilité du plan cadastral, le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour passer au domaine public les parcelles suivantes :
Section AR n°192, 122, 154, 152, 86, 108, 104, 45, 94, 88, 78 et AP n°126 et 129 situées dans la zone « des Banardes ».
Section AP n°158, 155, 151, 147, 219, 228 situées dans la zone « En Pougie ».
Il n’est pas fait d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code des voiries routières compte tenu du fait qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le classement de ces parcelles dans le domaine public;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
COMMANDE PUBLIQUE
12. Vallon Saint Michel – Enfouissement des réseaux d’électricité – signature d’une convention financière avec le SYDED
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Vallon Saint Michel, il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, motivé par une nécessité de déplacement d’ouvrages existants et conduit en coordination entre le SYDED et ERDF.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 12 739 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux s’établissent comme suit : - Réseaux d’électricité (travaux et prestations externalisées) :
o Commune : 6 682 €
o SYDED : 5 557 €
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Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 22 avril 2015
- Frais de maîtrise d’ouvrage (Prestations internes administratives et techniques) : o Commune : 500 €
Afin de définir les modalités de participation financière et de règlement des dépenses liées à la réalisation de la prestation de cette opération, il est proposé de signer une convention avec le SYDED.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à demander au SYDED d’assurer la coordination et le suivi de l’opération dont les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ERDF et l’autorise à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux ainsi que tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Les coûts afférents à cette opération ont été inscrits au budget annexe de la commune relatif au Vallon Saint Michel.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 0
INFORMATIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal se réunira le jeudi 28 mai. La séance suivante se tiendra au mois de juillet.
Monsieur le Maire présente le Bulletin municipal, édité à 4500 exemplaires.
Il signale que la fête du Cloître se tiendra à Maulbronn les 27 et 28 juin 2015.
Le Maire,
Gérard LIMAT