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Arrêté - arrete 182 2024 circulation ceremonie 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 182 2024 circulation ceremonie 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
41
Ville de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
di
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 182/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L 2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la cérémonie au Monument aux Morts à l’occasion
de la Fête Nationale le 13 juillet 2024 et pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire
d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories, rue Clémenceau au
niveau de la Place de la Fontaine et rue Rogg Haas à partir de la Place Dreyfus,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des voitures et cycles sera interdite dans la rue Clémenceau, entre
l'intersection avec la rue Rogg Haas et l'intersection avec la rue de la Fontaine, le 13 juillet 2024 entre 18h30 et 20h00.
ARTICLE 2: Pendant cette période, la circulation sera déviée :
% pour les véhicules provenant de UFFHEIM, par la rue de Paris,
% pour les véhicules provenant de BARTENHEIM ou de HABSHEIM et allant vers
UFFHEIM, par les rues de la Marne et de la Fontaine.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté suspendent le temps de cette manifestation, le 13
juillet 2024 entre 18h30 et 20h00, les dispositions de l’arrêté municipal n° 43/2023.
ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLES: Les usagers de là route devront se conformer strictement à signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à réglementation en
vigueur.
ARTICLE6: L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers, doit être préservé.
ARTICLE 7: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE8: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de SIERENTZ; Monsieur Joseph HAABY ; Monsieur le Président du HBC
Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Misenlignele A1(2@124
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz