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Arrêté - 2023 11 arrete municipal portant autorisation du rassemblement de l ul cgt du teil FR 1789?1715511502
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 arrete municipal portant autorisation du rassemblement de l ul cgt du teil FR 1789?1715511502)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 3
4 Publié le S L
e Ï ID : 007-210703195-20230313-ARR2023_11-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT UN
RASSEMBLEMENT DE L’UL CGT LE 15
MARS 2023 PLACE RENE MONTEREMAL
ARRÊTÉ n° 2023/11
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-2-2 et L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l’avis favorable de la Police Municipale.
ARRÊTE
Article 1° : L'Union Locale CGT Le TEIL est autorisée à organiser un rassemblement place René Montérémal devant la gare de LE TEIL,
Le mercredi 15 mars 2023 de 08 heures à 16 heures
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits Place René Montérémal
Le mercredi 15 mars 2023 de 08 heures à 18 heures
Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation interdisant le stationnement et la circulation seront
assurés par les services techniques de la commune.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Le pétitionnaire ;
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; - La Police Municipale.
Et pour information à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
- Centre Technique Municipal.
Fait à Le Teil, le 13 mars 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
Ïwww.mairie-le-teil.fr (5) communeleteil07 El@communeleteil