Procès Verbal - Reunion du 09 10 2025

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Procès Verbal - Reunion du 09 10 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 09 10 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 9 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la

Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY (arrivé en cours de séance : absent pour les délibérations n°2025/050 à 2025/052, présent pour les délibérations n°2025- 053 à 2025-058), Vincent REVERDY, Claude REVERDY, Maxime LONGO, Damien LAURENT ainsi

que MMES Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.

ETAIENT ABSENTS : MME Nathalie PRIEUR et Arielle VATAN.

ONT DONNE POUVOIR : Néant.

Monsieur Claude REVERDY a été désigné comme Secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/10/2025

Date d’affichage de la convocation : 02/10/2025

La séance est ouverte à 18h30.

OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la dernière séance

3. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance

4. Projet communal : projet pour la mise en place d’un schéma de mobilités actives (description du projet et plan de financement)

5. Personnel communal : 1- Etude de la création des Comptes Epargnes Temps (CET) 2- Provisions semi-budgétaires à planifier

6. SDE 18 : 1- étude du partenariat « pack énergie » entre la commune et le SDE 18 (lien avec le dossier d’agrandissement de l’école)

2- étude du plan de financement de la tranche n°2 de rénovation de l’éclairage public- passage en LED

3- étude du plan de financement pour le déplacement d’un candélabre à la demande d’une personne morale de droit privé

4- étude du plan de financement pour la mise en valeur du puits Route des

Monts Damnés

7. Communauté de Communes : lieux de l’accueil ados

8. Subventions de l’Etat : point quant à la situation du dossier « Sécurisation des équipements publics de Chaudenay »

9. Référent déontologie : étude de la désignation d’un référent déontologue pou le Cher 10. Assainissement : Rapport sur la Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2024SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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11. Opération « 1 habitant, 1 arbre » : 1- Evènement : les 10 ans de l’opération « 1 habitant, 1 arbre » 2- Charte de l’Arbre

DIVERS :

• Point sur le projet d’aménagement en Haut de la Perrière

• Elections municipales 2026

• Questions diverses

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 21/07/2025 est adopté à l’unanimité.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION DA2025/002 : Acceptation d’un don

Acceptation d’un don, le 05/08/2025, de 760 € de l’association « La Confrérie de Saint Vincent » et ce à titre de subvention/don pour le remplacement de lampes infra rouge dans l’Eglise, ainsi que pour la réfection du calvaire situé « Moulin Bèle » (budget principal).

SCHEMA DE MOBILITES ACTIVES :

Il s’avère que la Chargée de mission « Schéma de mobilités actives » du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne n’a pas intégré Verdigny à ce plan d’action.

Les élus, étant motivés pour réaliser les travaux prévus initialement, décident de relancer ce projet. Des devis seront demandés, notamment pour de la matérialisation au sol d’une voie

cyclable, 2 plateaux surélevés, des bornes pour vélo (recharge, gonflage et réparation), ainsi

que divers aménagements (arceaux vélo, tables de pique-nique, etc.).

PROJET D’INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire interroge les membres du Conseil Municipal pour un projet d’instauration du

Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel communal.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. L’instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales, mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du Comité Social Technique (CST), les règles

d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les modalités

d’utilisation des droits. Le nombre total de jours inscrits sur le CET est limité à 60.SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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Les élus décident que, au-delà des 15 premiers jours, l’agent pourra choisir entre la prise en

compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, leur indemnisation, ou

pour leur maintien sur le CET.

Il est demandé que ce dossier puisse être inscrit à la prochaine séance du CST du Centre de

Gestion du Cher.

OBJET : PROVISIONS – CHARGES DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL

Pour rappel :

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence selon l’instruction M57, la commune peut décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le

régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.

Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu l’inscription au budget primitif de provisions pour risques au compte 681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - charges de fonctionnement), notamment en raison de l’arrêt maladie d’un agent pouvant potentiellement déboucher sur un licenciement pour

inaptitude dans les années à venir, donc sur le versement d’Allocation de Retour à l’Emploi sur une période de 685 jours.

Sachant que la collectivité possède 5 000 € de disponibles au budget pour prévoir ce risque, il

est proposé aux élus de provisionner, pour l’année 2025, cinq mille euros (5 000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE DE PROVISIONNER, à l’unanimité, une provision semi-budgétaire pour le risque de versement d’Allocation de Retour à l’Emploi émis par la Commune de Verdigny, et ce à

hauteur de cinq mille euros (5 000 €).

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : PACK ENERGIE CONCLU ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE SDE 18

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts

énergétiques, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) a souhaité s’engager

auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Pour cela, il propose au sein du « Pack énergie » un accompagnement réalisé par un

technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie etSEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions

énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de l’Energie » du SDE 18, la collectivité de

VERDIGNY souhaite confier au Syndicat la mise en place du « Pack énergie Basique ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n° 2023-67 du Comité syndical du SDE 18 du 5

décembre 2023, le coût de cette adhésion est de :

Désignation Tarifs

« Pack Energie Basique » 0.80€/hab/an pour une commune

Le recensement de la population est fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maitrise de

l’Energie », la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE DE CONFIER, à l’unanimité, au SDE 18 la mise en place du « Pack énergie Basique »,

pour une durée de 4 ans.

AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PASSAGE EN LED TRANCHE 2

Le Maire de VERDIGNY, Monsieur Olivier GAUCHERON, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux intitulés « Rénovation de l’Éclairage Public – passage en LED tranche 1 » se sont terminés en 2014.

Il demande à présent que soit étudiée la proposition de plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour que la seconde et dernière tranche de travaux soit lancée en 2026.

Pour information, les travaux de la tranche n°2 consistent au remplacement de 49 lanternes situées dans le bourg de Verdigny et le village de Chaudoux. Ainsi, il serait question de rénover l’éclairage public en remplaçant les dernières lampes non LED. Le plan de financement prévisionnel reçu du SDE 18 contient les informations suivantes :

• Pièces administratives (étude et dossiers techniques d’éclairage public) : 793,69 €

• Travaux d’Éclairage Public (dépose du matériel existant, fourniture et pose du nouveau matériel) : 16 325,17 €

• Matériel (Horloge astronomique, appliques murales, crosses, lanternes LED) : 39 882 €

• Travaux souterrains (ouverture de tranchées, fourreaux) : 786,24 €SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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• Câblage (fourniture et déroulage de câble d’éclairage public...) : 130,26 € Ainsi, le coût total de ces travaux est de cinquante-sept mille neuf cents dix-sept euros et trente-six centimes Hors Taxes (57 917,36 € HT).

Le Maire appelle les élus à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ACCEPTER à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel du SDE 18 décrit ci-

dessus, la commune devant une participation de vingt-huit mille neuf cents cinquante-huit

euros et soixante-huit centimes (28 958,68 €) de travaux sur un projet total de 57 917,36 euros, le reste (28 958,68 euros) étant pris en charge par le SDE 18.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Arrivée de M Laurent REVERDY.

OBJET : DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE ROUTE DES MONTS DAMNES

Suite à l’acceptation d’un permis de construire en 2025 de la SCEA Domaine NEVEU et Fils, sise 6 route des Monts Damnés 18300 VERDIGNY, il s’avère que cette entreprise a besoin que le poteau d’éclairage public FA-0003 soit déplacé afin d’obtenir un meilleur accès à son parking et afin d’éviter tout heurt lors des travaux.

La charge de cette prestation reste due par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) et la Commune de VERDIGNY. Le Maire rappelle que, deux fois par le passé, des délibérations furent prises dans ce cas de figure, et que le coût de ces travaux à la charge de la collectivité fut redonné par le demandeur.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est présenté aux élus, le détail étant le suivant :

- Pièces administratives (étude et dossier techniques) : 126,56 €

- Travaux d’éclairage public (dépose et repose du matériel...) : 602,73 €

- Travaux souterrains (ouverture de tranchée, fourreaux etc.) : 985,43 €

- Câblage (fourniture et déroulage de câble) : 47,76 €

Ainsi le coût total de déplacement du candélabre, Route des Monts Damnés, représente un coût total de mille sept cents soixante-deux euros et quarante-huit centimes Hors Taxes (1 762,48 € HT).

Sur ce plan de financement, le SDE 18 indique qu’il prendrait à sa charge 50% du montant HT de ces travaux, soit 881,24 € ; donc la participation de la collectivité serait de 881,24 € également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité, le déplacement du candélabre FA-0003 situé Route des Monts Damnés.SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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ACCEPTE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel du SDE 18 décrit ci-dessus, la commune devant une participation de huit cents quatre-vingt-un euros et vingt-quatre centimes (881,24 €) sur un projet de 1 762,48 euros, le reste (881,24 euros) étant pris en charge par le SDE 18.

DECIDE, à l’unanimité, que la SCEA Domaine NEVEU et Fils puisse régler les frais mentionnés ci- dessus au moyen d’une subvention exceptionnelle adressée à la commune de Verdigny. CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MISE EN VALEUR DU PUITS ROUTE DES MONTS DAMNES :

A l’occasion des travaux d’éclairage public expliqué ci-dessus, Route des Monts

Damnés, Mr le Maire a demandé au SDE 18 de faire chiffrer une mise en valeur du puits par

des éclairages.

L’option n°1, avec un encastrement par le sol, porte sur un montant total de 2 681, 47 € HT.

L’option n°2, avec un projecteur en saille, porte sur un montant de 1 930,86 € HT.

Les élus décident que le montant des travaux est trop important pour seulement la mise en valeur d’un puits. Les différents plans de financement sont refusés.

OBJET : LOCAL DE L’ACCUEIL ADOS

Suite à un échange entre le Maire de Verdigny et la Directrice de l’Accueil de Loisirs de Vailly-sur-Sauldre, il s’avère que l’Accueil Ados recherche un local pour stocker son matériel, mais qui servirait avant tout de lieu de repère en devant un lieu « d’accueil libre » permettant une plus grande amplitude horaire pour l’accueil de ce jeune public.

A cette occasion, le Maire propose au Conseil municipal que la collectivité se propose en mettant à disposition l’agrandissement de l’école pour les périodes hors temps scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité, de faire un essai consistant en l’accueil de « l’Accueil Ados » dans la partie de l’agrandissement de l’école, et ce hors temps scolaire.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROJET DE TRAVAUX SUR CHAUDENAY

Le Maire explique aux élus que le dossier de projet de travaux sur Chaudenay (voirie, pluvial, assainissement) n’a pas été retenu en Préfecture au titre des subventions, faute de

crédits insuffisants.

Pour rappel, il était question d’un total de travaux de 245 192 € HT, avec une demande de

subvention DSIL pour un montant de 196 153,60 €, soit 80% de subvention. Les travaux d’électrification / d’éclairage public sont chiffrés à part ; il était question de 17 500 €. LesSEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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travaux concernant l’enfouissement de la Fibre optique, quant à eux, n’ont pas encore été

chiffrés.

Après demande du Maire, les élus affirment leur volonté que ce dossier soit de

nouveau présenté auprès de la Préfecture afin d’obtenir des subventions.

OBJET : DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Mr Franck DURUISSEAU : retraité de la Gendarmerie Nationale, entrepreneur

individuel, intervenant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il est proposé de désigner Mr Franck DURUISSEAU pour exercer cette mission. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément

à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (franck.duruisseau@free.fr) ou par courrier à l’adresse « 7 allée des jacinthes 37530 NAZELLES-NEGRON ».

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations

complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 5 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il

ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 6 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, par exemple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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ACCEPTE, à l’unanimité, de désigner un référent déontologue conformément aux dispositions exprimées ci-dessus.

DESIGNE, à l’unanimité, comme Référent déontologue pour les élus de la commune de VERDIGNY Monsieur Franck DURUISSEAU, son profil étant détaillé ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Suite à la présentation du rapport de 2024 par Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de Verdigny,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ADOPTE, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2024.

DECIDE DE TRANSMETTRE, à l’unanimité, aux services préfectoraux la présente délibération. DECIDE DEMETTRE EN LIGNE, à l’unanimité, le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE, à l’unanimité, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

OBJET : CHARTE DE L’ARBRE

Dans le cadre de l’opération « 1 habitant, 1 arbre » qui fête ses dix ans cette année, Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de VERDIGNY, propose aux membres du Conseil municipal que la collectivité signe la « Charte de l’Arbre ».

Voici l’historique et l’argumentaire de cette charte :SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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1) L'ARF a voulu proposer une charte de l'arbre aux communes de la région Centre à l'occasion des assises régionales du fleurissement et de l'embellissement des communes en septembre 2012 à Romorantin. En effet, le thème des assises de Romorantin était "L'arbre, élément majeur de l'embellissement de nos communes". La région Centre-Val de Loire est la seule région de France à avoir proposé une charte commune à l’ensemble des villes de la région.

A l'occasion des assises de Romorantin, nous avons proposé aux villes intéressées de s'engager à protéger les arbres en signant une charte. A Romorantin, il y avait 20 villes signataires de toute la région. Depuis 2012, d’autres communes ont signé la charte, ce qui porte donc à 71 le nombre de villes qui ont signé la charte.

2) L'objectif de la charte est multiple, il est de faire prendre conscience aux élus qu'il est indispensable de préserver, de protéger les arbres et d'en planter. En effet, le GIEC annonce un bouleversement du climat dans 40 ou 50 ans et les personnes qui vivront à cette époque seront bien heureuses de trouver un peu d'ombre ! Ce sont les arbres que nous plantons aujourd'hui qui feront de l'ombre dans 30 ans !

Les Maires qui signent la charte s'engagent sur 6 points :

- engagement à faire un inventaire du patrimoine arboré existant.

- engagement à respecter et à faire respecter les arbres existants en veillant en particulier à leur protection sur les chantiers et à inclure dans le PLU des règles de protection des arbres.

- engagement à nouer un dialogue avec les concessionnaires de réseaux (Erdf, Gdf, service des eaux, France télécom, etc) pour un partage de l'espace permettant de planter des arbres et de les respecter.

- engagement à développer le patrimoine arboré et donc à planter de jeunes arbres en diversifiant les essences.

- engagement à assurer un entretien et un suivi régulier du patrimoine arboré

- engagement à communiquer sur la thématique de l'arbre : animations diverses, conférences, dialogue avec les riverains, mettre leurs noms sur les arbres pour que les habitants apprennent à les connaître, etc.

3) Quels résultats ?

La plupart des communes signataires ont bien communiqué sur la problématique de l'arbre et ont fait une sensibilisation auprès de la population. Elles ont par exemple mis le nom sur les arbres, ce qui est un début, mais c'est important car c'est en connaissant l'arbre de sa rue qu'on le respecte. Elles ont communiqué avec les entreprises de VRD avec lesquelles elles travaillent en expliquant que dorénavant il y avait une charte de l'arbre et un barème estimatif de la valeur financière des arbres et que si elles en détérioraient, il y aurait une facture à payer et c'est assez dissuasif !

4) Pourquoi est-ce important de planter des arbres en ville ?

Les arbres ont des fonction sociales : ombrage des places, participation au fleurissement; ils sont symboles de vie et marquent les saisons. Ils sont des "animateurs d'ambiance" par leur floraison, la couleur de feuillage en automne, etc

Les arbres ont des fonctions climatiques : ce sont des corridors biologiques, servant d'abri à la faune qu'il faut protéger, ils sont facteurs de biodiversité. Ils structurent l'espace public en accompagnant la voirie : ils constituent l'ossature végétale de la ville. Ils sont des régulateurs thermiques contribuant à lutter contre les îlots de chaleur urbaine (fraîcheur et humidité).

Les arbres ont des fonctions économiques : ils augmentent la valeur du patrimoine immobilier (une propriété arborée a plus de valeur qu'un terrain nu). Ils ont un attrait touristique : les vacanciers s'arrêtent plus volontiers sur une place ombragée que sur un boulevard en plein soleil !)

5) Existe-t-il des villes plus vertueuses ?

Certaines collectivités affichent clairement leur volonté de protéger les arbres et d'en planter régulièrement ; elles mettent en place un plan de plantation. Planter un arbre modifie le paysage urbain, c'est donc un acte politique. S'il n'y a pas de volonté politique de promouvoir les arbres, ce sera difficile d'avancer !

Quelques villes pionnières : Paris, Lyon, Nancy, Nantes, Angers, Strasbourg, Roubaix, Orléans, etc

6) Causes des abattages des arbres

Elles sont multiples :

- pour élargir une avenue et augmenter le flux de véhicules par exempleSEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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- pour construire un bâtiment public (ou privé)

- parce que les arbres font des feuilles et que c'est du travail pour les balayer !

- parce que les racines dégradent les trottoirs

- parce qu'on pense que c'est dangereux et qu'ils peuvent tomber sur un édifice

- parce qu'ils sont malades

Quelle est la raison majeure des abattages ?

Dans 50 % des cas, les arbres sont abattus parce qu'ils gênent une construction à venir (on dit qu'ils sont malades, même si ce n'est pas vrai !)

Dans 40 % c'est en raison de travaux de voirie (on donne alors priorité à la voiture : c'est un choix politique !)

Dans 10 % des cas, c'est parce qu'ils sont malades réellement et donc peuvent devenir dangereux !

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité, que la commune de VERDIGNY signe la « Charte de l’Arbre ». CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LES 10 ANS DE L’OPERATION « 1 HABITANT, 1 ARBRE » :

A l’occasion de l’anniversaire des 10 ans de l’opération « 1 habitant, 1 arbre », les élus

sont interrogés sur différents points.

Il est décidé les éléments suivants :

- L’opération « 1 habitant, 1 arbre repart pour 10 ans

- Il sera mis en place une rétrospective

- Les plantations auront lieu le vendredi 12 décembre matin. A cette occasion, un

repas le midi sera offert aux personnes participant aux plantations.

POINT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT EN HAUT DE LA PERRIERE :

Un point est fait sur les différents aménagements à mener sur les 2 terrains communaux situés en haut de la Perrière (places de parking, 1 banc de la parcelle 20284, des

potelets en partie inférieure, l’achat d’équipements de propreté (poubelles), l’acquisition d’un

brasero( qui pourrait être utilisé au Lavoir de Verdigny et au stade de foot, etc.

OBJET : REMERCIEMENT A UN HABITANT

Monsieur Gérard DAVID, depuis plusieurs années déjà, aide bénévolement la commune dans la capture d’animaux nuisibles… sur le territoire communal. C’est notamment le cas aux lagunes avec les ragondins qui endommagent les berges.

Afin de remercier cet habitant, le Maire propose qu’un cadeau lui soit offert, par exemple un repas pour deux personnes à l’Auberge du Vigneron de Verdigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

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OFFRE, à l’unanimité, comme cadeau de remerciement, à Monsieur Gérard DAVID, un repas pour deux personnes à l’Auberge du Vigneron.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

La séance est levée à 21h15.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE