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Déliberation - DEL 26 038b Fixation du nombre de membres et designation des representant.e.s au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS a bulletin secret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 038b Fixation du nombre de membres et designation des representant.e.s au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS a bulletin secret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
o) CHOISY.æ-ROI Direction Générale ill i Présents Représentés Absent Votes Liste T.PANETTA Liste R.ALBERT
40 43 33 10
N°DEL.26.038
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
07
avril
2026
Le
mardi
07
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-
Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
01
avril
2026,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire:
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Robin
ALBERT,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Monsieur
Thierry
BALIAS,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Madame
Malika
BENLARBI,
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Monsieur
Laurent
CHASSAY,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Monsieur
Hamid
SAIDJI|
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
ze
Madame
Delphine
ROQUES
pouvoir
à Madame
Bénédicte
HACHE
Madame
Hacès
SASU
pouvoir
à Monsieur
Julien
BOURVEN
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
pouvoir
à Monsieur
Robin
ALBERT
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de séance
:
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANT.E.S
OBJET
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260409-DEL-26-038b-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026
b FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANT.E.S
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comprend
le
Maire
qui
en
est
le
Président
et,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF).
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Suite
aux
élections
municipales
du
22
mars
2026,
il appartient
également
au
Conseil
municipal
de
désigner
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
représentants
de
la
ville
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
l’article
L.
123-6
précisant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
ainsi
que
les
articles
R.
123-8,
R.
123-10
relatifs
au
mode
d'élection
des
représentant:e:s
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Décret
n°
2023-632
du
20
juillet
2023
portant
diverses
adaptations
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
supprimant
le
nombre
maximum
d'élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
du
22
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
définir
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
et
d'élire
et
de
nommer
les
administrateurs
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal,
Considérant
les
deux
listes
déposées,
il convient
d'élire
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
à
bulletin
secret,
liste
1
: Tonino
PANETTA
liste
2
: Robin
ALBERT
1-
Stéphanie
CHENU
1-
Zahia
TAZAMOUCHT
2-
Rachel
COHEN
2-
Martine
FOURNIAUD
3-
Julien
BOURVEN
3-
Robin
ALBERT
4-
Nathalie
LAZIC
4-
Matthieu
BAUHAIN
5-
Bénédicte
HACHE
5-
Thierry
BALIAS
6-
Frédéric
DRUART
6-
Céline
BEAURY
DELIBERE
ARTICLE
1
:
Fixe
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Choisy-le-Roi
-
6
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260409-DEL-26-038b-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 -
6
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
ARTICLE
2
:Procède
à
la
désignation
de
SIX
représentant-e:s
du
Conseil
municipal,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Sont
élu-e:s
Membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
°
Stéphanie
CHENU
°
_—
COHEN
°
Julien
BOURVEN
eo
Nathalie
LAZIC
°
Bénédicte
HACHE
Zahia
TAZAMOUCHT
ARTICLE
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
pme chaieuleni
fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site ww
falerecmurs.
fr
Fait
et
délibéré
en
séance
du
07
avril
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé
électroniquement
par
Tonino
PANETTA
An
2.
nnnn
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260409-DEL-26-038b-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260409-DEL-26-038b-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026