Procès Verbal - C.R. du 3 juillet 2024 1

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Procès Verbal - C.R. du 3 juillet 2024 1 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 3 juillet 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 ==================================================

L’an deux mille vingt-quatre le trois juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Frédéric PETITBON,

Secrétaire de séance : Mme Patricia PASSAYS

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Etude pré-opérationnelle pour « L’attractivité des Petites Centralités » – Détermination des projets prioritaires

Présentation

Par délibération du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer le dispositif « Etude pré-opérationnelle pour l’attractivité des petites centralités » mis en place par le Département de la Manche et l’Etablissement Public Foncier de Normandie.

Le cabinet d’architecte Atelier de l’Ourcq, mandaté pour cette mission, a ainsi organisé une résidence atelier à Barenton les 11 et 12 avril 2024, pour rencontrer les élus et la population barentonnaise et réfléchir à des projets d’aménagement des infrastructures et équipements publics de la commune ou présentant un intérêt communal.

Ces projets permettront aux élus de Barenton d’élaborer un plan prévisionnel d’investissement durant les prochaines années.

A l’issue de ces rencontres, M. Davide GALLI et Mme Léna TYACK, du cabinet Atelier de l’Ourcq, ont élaboré des propositions d’aménagement réparties en 4 thématiques :

1. Les places de Barenton

1.1. La place du Général de Gaulle et l’habitat ancien du cœur de bourg

L’idée d’aménagement de la place du Général de Gaulle est de lui redonner un aspect proche de celui qu’elle avait après la 2ème Guerre Mondiale : une place très arborée et visible depuis la route départementale, ouverte aux animations, commerces et loisirs avec moins de stationnement.

Le scénario imaginé par les architectes pour cette place prévoit les aménagements suivants : - Maintien du niveau actuel de la place, sans modification du monument aux morts ; - Démolition des murs ceinturant la place pour créer un effet d’esplanade ;COMMUNE DE BARENTON

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- Désimperméabilisation des surfaces et végétalisation de la place, avec délimitation des espaces entre le stationnement des véhicules (23 places) et l’espace piétonnier pour le public et les animations diverses ;

- Suppression de la voie d’accès longeant le restaurant et intégration à la place du Général de Gaulle ; - Transformation de la rue Sœur Marie-Antoinette en voie piétonne, uniquement accessible en véhicule pour les riverains ;

- Démolition de la propriété Landais pour créer de nouveaux espaces de stationnement pour les véhicules.

L’idée proposée pour la végétalisation des espaces publics est de favoriser les plantations en pleine terre, en lieu et place des plantes en pot ou jardinières sur murs.

Le coût estimatif de ces travaux est évalué à 622 315,00 € avec des subventions envisagées de 459 595,00 €.

1.2. La place du Jumelage

Cette place, aménagée en 2010, est très minérale et ne comporte aucune végétation. L’idée des architectes est de réorganiser les places de stationnement, en végétalisant au maximum les espaces et en sécurisant le cheminement piétonnier, notamment vers l’arrêt des bus scolaires.

Le scénario des architectes prévoit les aménagements suivants :

- Désimperméabilisation de la place et création de 38 places de stationnement aménagées en trois rangées ;

- Amélioration de l’arrêt de bus par un marquage visible et une végétalisation ; - Sécurisation du cheminement piéton par la création d’un chemin continu et de plusieurs traversées piétonnes ;

- Végétalisation des abords des bandes piétonnes ;

- Conservation des voies permettant la giration des engins encombrants et des véhicules de secours tout au long de la place.

Le coût estimatif de ce projet est évalué à 139 038,00 € HT avec des subventions envisagées de 100 217,00 €.

2. Le parc équipé de Barenton

2.1. Les traversées de bourg

Le projet d’aménagement des entrées en bourg, préparé par l’Agence Technique Départementale Sud Manche est actuellement en cours de finalisation. Les architectes du cabinet Atelier de Lourcq ont étudié ces travaux et présenté quelques pistes d’aménagement possibles :

- Privilégier des entrées de bourg avec des portions de voies en virage, cassant les lignes droites ; - Ne pas aménager d’écluses rétrécissant la largeur de voirie ;

- Prévoir des panneaux d’entrée d’agglomération allégés, évitant l’accumulation des informations pour les automobilistes ;

- Prévoir des accotements végétalisés, désimperméabilisés, en lieu et place des caniveaux et autres espaces en enrobé.

2.2. Les liaisons cyclables

Les architectes ont étudié les idées de liaisons cyclables du bourg vers le Musée du Poiré et la Voie Verte. Ils privilégient l’identification de ces liaisons par un marquage au sol et des panneaux verticaux. DesCOMMUNE DE BARENTON

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panneaux d’information pourraient également être installés aux endroits stratégiques de la commune (arrêt de bis, Voie Verte, Musée du Poiré).

2.3. Le système parc : les chemins

Le bourg de Barenton dispose actuellement d’un réseau discontinu de liaisons piétonnes contournant le bourg.

Pour assurer un déplacement sécurisé des piétons du centre-bourg vers les équipements publics situés le long de la route départementale n° 36, en direction du Teilleul :

- Une 1ère liaison pourrait être créée du parc du château de Bonnefontaine vers le stade municipal, en empruntant le lotissement de Bonnefontaine ;

- Une 2ème liaison pourrait être aménagée à partir de la salle des fêtes et de la salle des sports vers la pelouse du Ruisseau, en passant derrière les maisons de la rue Jean-François Millet.

La mise en place d’un tel réseau piétonnier ne pourra cependant être concrétisée qu’avec l’acquisition de parcelles privées par la commune, le long de terres agricoles.

2.4. Le devenir du château de Bonnefontaine et de son parc

Le château de Bonnefontaine est inoccupé depuis le départ du Point Public en 2013 et sert aujourd’hui de local de stockage et d’accueil pour des expositions temporaires.

Les architectes d’Atelier de l’Ourcq ont imaginé le projet suivant :

- Rez-de-chaussée – Aménagement d’un espace muséal pour accueillir des expositions artistiques et de salle de réception pour des manifestations festives (mariage) ;

- 1er étage – Résidence d’artistes comprenant deux chambres avec sanitaires, une salle de travail et une cuisine ;

- 2ème étage – Gîte communal accueillant deux grandes chambres équipées et trois petites chambres avec des sanitaires.

Le nombre d’hébergements, inférieurs à 15, ne nécessite pas un classement du bâtiment au titre des établissements recevant du public et d’une accessibilité PMR aux étages. Cependant les conseillers municipaux s’interrogent sur l’opportunité d’aménager une chambre PMR au rez-de-chaussée.

En extérieur, en complément du préau couvert dont la construction est prévue à l’automne 2024, Atelier de l’Ourcq propose de mettre en valeur le parc par les aménagements suivants : - Installation d’œuvres d’art et de sculptures ;

- Création de poches équipés avec jeux pour enfants et bancs ;

- Mise en valeur des deux entrées du parc par un marquage au sol et de la signalétique verticale ; - Valorisation de l’arrière du préau couvert comme espace de jeux ;

- Acquisition et réhabilitation d’une ancienne grange voisine, permettant de créer une liaison pédestre.

Le coût estimatif du projet est de 488 017,00 € HT avec des subventions envisageables de 341 612,00 €.

2.5. Compléter et améliorer l’offre en équipements

Cette thématique concerne les aménagements envisagés en matière d’équipements sportifs, de loisirs et d’accueil pour les camping-cars, au niveau du complexe salle des fêtes/salle des sports et du stade municipal.COMMUNE DE BARENTON

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Les architectes ont imaginé deux scénarios :

- 1er scénario d’aménagement :

o Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la salle des sports, avec pose de panneaux photovoltaïques sur leur toiture ;

o Construction d’un terrain de tennis couvert derrière l’actuel terrain de tennis extérieur ; o Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking ;

o Aménagement d’une aire de 11 places de camping-cars sur la partie non cultivée de la parcelle ZX 82, près du stade municipal.

Le coût estimatif de ce projet est évalué à 808 902,00 € HT avec des subventions envisagées de 566 232,00 €.

- 2ème scénario d’aménagement :

La principale différence, par rapport au 1er scénario d’aménagement, est l’implantation du terrain de tennis couvert et du terrain de tennis extérieur sur la parcelle agricole ZO 164, au sud du complexe existant. A l’arrière de la salle des fêtes, il est prévu l’aménagement d’un espace de terrasse pour des évènements festifs et d’un pumptrack,

Si le 2ème scénario semble le plus intéressant, les élus relèvent les fortes contraintes en matière de règlement d’urbanisme, rendant quasiment impossible la construction d’équipements publics sur cette parcelle agricole.

Le coût estimatif de ce projet est évalué à 1 189 414,00 € HT avec des subventions envisagées de 832 590,00 €.

3. Le Barenton patrimonial et institutionnel

3.1. L’aménagement de la séquence des balcons

En complément du projet de la place du Général de Gaulle, les architectes ont imaginé un nouvel aménagement des places de la mairie et du presbytère.

- Place du presbytère

L’actuel parking serait désimperméabilisé avec maintien de 24 places de stationnement et plantation d’arbres. Le terrain de boule serait supprimé pour créer un square végétalisé avec du mobilier urbain..

- Place de la mairie

Le projet prévoit la suppression des places de stationnement devant la mairie et l’agence postale, et l’aménagement d’un parvis végétalisé pour l’organisation de cérémonies en extérieur. Trois places de stationnement seront prévues le long de la rue Pierre Crestey.

Le coût estimatif de ce projet est de 163 704,00 € HT avec des subventions envisagées de 108 407,00 €.

3.2. Le devenir de l’ancien lycée professionnel Emile Bizet et de ses abords

Le lycée professionnel Emile Bizet, fermé depuis 2022, est actuellement proposé à la vente par son propriétaire. Il comprend en ensemble bâtimentaire d’environ 7 000 m², comprenant des bâtiments anciensCOMMUNE DE BARENTON

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réhabilitables et une structure préfabriquée sur la cour, polluée et dont les travaux de démolition seraient coûteux.

Bien qu’elle ne soit pas propriétaire de cet ancien établissement scolaire, les architectes proposent à la commune de se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, pour une éventuelle acquisition à l’euro symbolique du lycée par cet organisme. Dans cette situation, l’EPF pourrait procéder à la démolition des préfabriqués, la dépollution et un préverdissement du site. En parallèle, la mise en vente du lycée pourrait être réalisée à travers un appel à manifestation d’intérêt diffusé dans le département et la région, pour trouver un porteur de projet pour ce bien foncier.

D’autres acquisitions foncières pourraient également être envisagées à l’arrière de l’école privée Saint Louis, pour permettre l’aménagement d’une aire de stationnement pour les parents d’élèves.

4. L’habitat de demain

Ces projets s’articulent autour des terrains communaux situées à proximité de l’école publique Louis Launay.

4.1. Le quartier du logement senior

Ce projet s’inscrit en complément du projet de construction d’une maison pour personnes âgées dépendantes, proposée par l’entreprise Cette Famille.

Les architectes ont imaginé la construction de 7 logements à caractère social, sur des parcelles de 135 à 200 m², ouverts au public le plus fragile (personnes âgées, parents seuls, hébergement d’urgence, etc.).

Les jardins partagés, situés aujourd’hui près du chemin de l’école, seraient implantés sur les parcelles AC 324 et 325 au sud du projet.

Le coût estimatif du projet est évalué à 224 446,00 € avec des recettes envisagées de 174 120,00 €.

4.2. Le quartier intergénérationnel d’entrée de bourg et ses abords

Les architectes du cabinet Atelier de l’Ourcq ont imaginé l’aménagement urbanistique des parcelles AC 356 – 454 – 455 et ZO 18 en deux étapes.

- Phase 1 – Parcelle ZO 18 :

Il est prévu la construction de 4 logements de type T3/T4, l’aménagement de places de stationnement à l’intérieur de la parcelle reliée à la rue du Colonel Lebigot et la mise en place d’un terrain constructible de 540 m².

- Phase 2 – Parcelles AC 356 – 454 – 455 :

Le scénario prévoit la démolition de la maison et des bâtiments existants, pour la construction d’un petit logement collectif et deux logements sociaux et l’aménagement de trois parcelles à construire qui seront mises en vente.

Le coût estimatif du projet est évalué à 325 774,00 € avec des recettes envisagées de 310 000,00 €.COMMUNE DE BARENTON

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A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de sélectionner trois projets prioritaires, dont l’analyse opérationnelle sera approfondie par le cabinet d’architectes.

Délibération

Vu la délibération du 6 décembre 2024, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’intégrer le dispositif « Etudes pré-opérationnelles pour l’Attractivité des Petites Centralités » mis en place par le Département de la Manche et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif « Etudes pré-opérationnelles pour l’Attractivité des Petites Centralités » va permettre aux élus de bénéficier de pistes concrètes pour l’élaboration de futurs projets d’aménagement des infrastructures et équipements publics de la commune.

A cet effet, le cabinet d’architecte Atelier de l’Ourcq, mandaté pour cette mission, a élaboré des projets d’aménagement répartis selon les thématiques suivantes :

1. Les places de Barenton

1.1. La place du Général de Gaulle et l’habitat ancien

1.2. La place du Jumelage

2. Le parc équipé de Barenton

2.1. Les traversées de bourg

2.2. Les liaisons cyclables

2.3. Le système parc : les chemins

2.4. Le devenir du château de Bonnefontaine et de son parc

2.5. Compléter et améliorer l’offre en équipements sportifs et de loisirs

3. Le Barenton patrimonial et institutionnel

3.1. L’aménagement de la séquence des balcons

3.2. Le devenir de l’ancien lycée professionnel Emile Bizet et ses abords

4. L’habitat de demain

4.1. Le quartier du logement senior

4.2. Le quartier intergénérationnel d’entrée de bourg et ses abords

Après présentation des projets, il est demandé aux conseillers municipaux de déterminer trois projets prioritaires, pour lesquels le cabinet Atelier de l’Ourcq va approfondir son étude et engager une analyse opérationnelle.

Le Conseil Municipal devra par la suite déterminer, au début du mois de septembre 2024, le projet le plus susceptible d’être réalisé à court et moyen terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de sélectionner les trois projets prioritaires du dispositif « Etudes pré-opérationnelle pour l’Attractivité des Petites Centralités » : - La place du Général de Gaulle et l’habitat ancien, avec l’aménagement des balcons devant et derrière la mairie ;

- Le devenir du château de Bonnefontaine et de son parc ;

- Compléter et améliorer l’offre en équipements sportifs et de loisirs (complexe salle des fêtes / salle des sports, terrain de tennis, aire de camping-car).COMMUNE DE BARENTON

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Aménagement du terrain d’animation Foot5 – Lot n° 1 – Avenant n° 1

Vu la délibération du 15 mai 2024, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise DRTP, d’un montant 48 170,00 € HT soit 57 804,00 € TTC, pour le lot n° 1 – Terrassement - Aménagement d’une dalle en béton – du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5 ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux de terrassement et d’aménagement de la dalle en béton ont démarré au mois de mai 2024. Durant ce chantier, DRTP a réalisé des tranchées et posé les fourreaux qui permettront l’alimentation électrique de l’éclairage du terrain Foot5.

Cette tranchée devait être initialement réalisée au travers du grand terrain de football. Mais la présence d’un réseau de drainage a rendu cette opération impossible. La tranchée a finalement été creusée autour du terrain, modifiant la longueur prévue dans le devis initial.

A cet effet, l’entreprise DRTP a transmis un nouveau devis, dont les éléments modifiés sont les suivants :

Opération

Devis initial Devis modifié

Quantité Prix unitaire Montant HT Quantité Prix unitaire Montant HT

Tranchée en terrain naturel

y compris évacuation, sauf

la fourniture du TPC et le

grillage avertisseur qui est

à la charge du client

90 ml 35,00 € 3 150,00 € 125 ml 35,00 € 4 375,00 €

Fourniture et pose LOT 2 U 350,00 € 700,00 € 3 U 350,00 € 1 050,00 € Fourniture de 2 fourreaux

TPC Ø 90 et de grillage

avertisseur

125 ml 5,00 € 625,00 €

Le montant total du devis modifié est de 50 370,00 € HT soit 60 444,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 1 – Terrassement - Aménagement d’une dalle en béton – du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5, tel que présenté ci-dessous :

Montant initial du marché : 48 170,00 € HT / 57 804,00 € TTC Avenant n° 1 : 2 200,00 € HT / 2 640,00 € TTC Nouveau montant du marché : 50 370,00 € HT / 60 444,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant n° 1 du lot n° 1 – Terrassement – Aménagement d’une dalle en béton – du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5, tel que présenté ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis modifié de l’entreprise DRTP et l’avenant n° 1 du présent marché public.

Vente de la propriété sise 56 rue des Rouelles – Retrait des acquéreurs

Par délibération du 15 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé la cession de la propriété située 56 rue des Rouelles à la SAS EVANVEST, pour un montant de 35 850,00 € net vendeur (38 000,00 € avec lesCOMMUNE DE BARENTON

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frais de négociation).

Le compromis de vente a été signé entre les parties le 1er juin 2024 mais les acquéreurs n’ont pas déposé le dépôt de garantie prévu dans le compromis, correspondant à 10 % du prix d’acquisition.

Après cette signature, les acquéreurs ont fait appel à des professionnels pour préparer les futurs travaux de rénovation. Le menuisier les a informé qu’il ne pouvait pas réaliser les travaux avant la réfection d’un mur présentant des fissures. Selon le maçon mandaté par les acquéreurs, ce même mur devra être démoli et reconstruit pour un coût compris entre 30 000,00 € et 50 000,00 €.

Devant l’ampleur du chantier, les acquéreurs ont décidé de ne plus acquérir cette propriété, en pensant bénéficier du délai de rétractation de 10 jours calendaires prévu après la signature d’un compromis de vente. Cependant cette clause est applicable uniquement aux particuliers et non aux personnes morales.

En se retirant du projet, les représentants de la SAS EVANVEST doivent donc verser le dépôt de garantie prévu dans les clauses du compromis de vente, ce qu’ils refusent de faire en estimant que la commune et le notaire les ont trompés sur l’état de la maison.

Monsieur le Maire rappelle que les acquéreurs ont eu toute latitude pour visiter la maison et que rien ne leur a été caché sur l’état de cette bâtisse qui n’est plus habitée depuis 20 ans, et sur laquelle aucuns travaux n’ont été engagés par la commune après son achat en 2010.

Pour résoudre ce problème, il soumet trois propositions aux conseillers municipaux : - Annulation de la vente et abandon du dépôt de garantie ;

- Annulation de la vente mais la commune va en justice pour obtenir le versement du dépôt de garantie ;

- Proposition de maintien de la vente avec une baisse du prix de la propriété.

Ces propositions sont soumises au vote des conseillers municipaux. Le résultat du scrutin est le suivant :

- Annulation de la vente et abandon du dépôt de garantie : 6 voix ;

- Annulation de la vente mais la commune va en justice pour obtenir le versement du dépôt de garantie : 4 voix ;

- Proposition de maintien de la vente avec une baisse du prix de la propriété : 0 voix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’annulation de la vente de la propriété sise 56 rue des Rouelles à la SAS EVANVEST et de ne pas demander le versement du dépôt de garantie prévu dans le compromis de vente.

Vente de la propriété sise 44 rue des Rouelles

Par délibération du 3 octobre 2018 et acte notarié du 18 décembre 2018, la commune de Barenton a acquis la propriété située 44 rue des Rouelles (parcelle cadastrale AC 290), pour un montant de 8 000,00 €.

Cette propriété comprend une vieille maison et un bâtiment annexe, inhabités depuis très longtemps et en très mauvais état. Lors de cette acquisition, il était prévu que ces bâtiments soient démolis en vue d’une future réhabilitation du quartier entre la rue des Rouelles et la rue Sœur Marie Antoinette.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une demande de M. Zuriko NOZADZE, propriétaire de la maison située 31 rue des Rouelles, pour acquérir cette propriété. Il souhaite utiliser les bâtiments pour entreposer des matériaux avant d’envisager d’éventuels travaux de rénovation.COMMUNE DE BARENTON

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Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la vente de la maison située 44 rue des Rouelles à M. Zuriko NOZADZE, pour un montant forfaitaire de 10 000,00 € négociable ;

- Autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec M. NOZADZE et à signer tous actes liés à la vente ;

- Désigne Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour préparer la vente de cette propriété.

Convention de fourniture des repas de la cantine scolaire par le Centre Hospitalier de Mortain

L’actuelle convention de fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain va arriver à échéance le 31 août 2024.

La commune souhaitant poursuivre sa collaboration avec l’hôpital, Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal une nouvelle convention dont les principales conditions sont les suivantes : - Type de repas fournis : Repas en liaison chaude présentant le type de menu suivant: Hors d’œuvre – Plat protidique (viande, poisson ou ovoproduit), Garniture (légumes et/ou féculents), Fromage, Dessert ou fruit ;

- Respect des grammages des plats proposés selon les recommandations nutritionnelles préconisées par le GEMRCN ;

- Durée de la convention : 3 ans (la prestation est délivré du mois de septembre au mois de juillet de l’année scolaire) ;

- Coûts du repas :

o Repas enfant : 4,63 €

o Repas adulte : 4,78 €

Les modifications de tarifs feront l’objet d’un avenant entre les deux parties.

Pour information, les montant des repas pour l’année 2023-2024 étaient les suivants : - Coût du repas sans la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 4,20 €

o Repas adulte : 4,34 €

- Coût du repas avec la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 3,77 €

o Repas adulte : 3,92 €

Depuis le début de l’année scolaire 2023-2024, la commune de Barenton ne met plus à disposition d’agent communal auprès du Centre Hospitalier de Mortain, pour l’aide à la préparation des repas.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la nouvelle convention de fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.COMMUNE DE BARENTON

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Tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton

Pour l’années scolaire 2023-2024, les tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton, réglés par les familles des élèves, étaient fixés aux montants suivants :

Repas enfant 3,60 €

Repas enfant hors communes de Barenton, Saint-

Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul 4,60 €

Repas adulte 5,60 €

Afin de prendre en compte les effets de l’inflation sur le coût des denrées alimentaires, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’appliquer, comme les années précédentes, une hausse de 5 centimes aux tarifs des repas de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2024.

Il propose également que cette hausse de 5 centimes soit désormais automatiquement appliquée aux tarifs des repas de la cantine scolaire à chaque nouvelle année scolaire. S’il est d’accord sur ce principe, le Conseil Municipal ne délibèrera plus chaque année sur l’évolution des tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’application d’une hausse de 5 centimes des tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton à compter de l’année 2024-2025, pour les porter aux montants suivants ;

Repas enfant 3,65 €

Repas enfant hors communes de Barenton, Saint-

Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul 4,65 €

Repas adulte 5,65 €

- Décide la mise en place d’une hausse automatique de 5 centimes sur les tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton à chaque nouvelle année scolaire.

Cette décision pourra être réétudiée ultérieurement par le Conseil Municipal.

Taxes foncières sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts

Présentation

Par arrêté ministériel du 19 juin 2024, la commune de Barenton a été classée en zone France Ruralités Revitalisation. Cette classification remplace l’ancienne Zone de Revitalisation Rurale.

L’un des avantages de ce zonage est la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises bénéficiant déjà d’une exonération en matière de cotisation foncière des entreprises, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent répondre aux critères suivants : - Etre créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ; - Ou avoir créé ou repris une activité entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR « plus » ;COMMUNE DE BARENTON

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- Etre une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total d’un bilan inférieur à 43 millions d’euros) pour les créations d’activités en FRR, ou être une très petite entreprise en FRR (moins de 11 salariés) pour les créations et les reprises d’entreprises en FRR et les reprises d’activité en FRR « plus » ;

- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale).

La durée de l’exonération est fixée à 5 ans, auxquels s’ajoutent 3 ans d’abattement dégressifs, de 75 % pour la 1ère année, de 50 % pour la 2ème année et de 25 % pour la 3ème année.

Pour être applicable, cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être approuvée par le Conseil Municipal au plus tard le 18 septembre 2024.

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal l’instauration d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises répondant aux conditions d’exonération prévues à l’article 1466 G du code général des impôts.

Délibération

Le Maire de Barenton expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation « plus » mentionnés aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Modification du tableau des emplois – Suppression de postes vacants

Présentation

Suite à des avancements de grade et au départ d’un agent de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois en supprimant trois postes devenus vacants :

Postes Raisons de la suppression

Adjoint technique territorial (temps non complet : 29h42 /

35h00) Avancement de grade Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (temps non

complet : 29h42 / 35h00)

Départ de l’agent de la

commune

Adjoint technique territorial (temps complet) Avancement de gradeCOMMUNE DE BARENTON

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Préalablement à la décision du Conseil Municipal, ces suppressions ont été soumises à l’examen du Comité Social Territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, qui a rendu un avis favorable le 30 mai 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois en supprimant les postes vacants présentés ci-dessus.

Délibération

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.542-2,

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10 % ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,

Compte tenu que des agents communaux ont bénéficié d’un avancement de grade au 1er août 2023, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois permanents, en supprimant les deux postes et grades devenus vacants,

Compte tenu qu’un agent communal a quitté la commune au 1er septembre 2023 et que ses fonctions ont été réattribuées à des agents en fonction au sein de la commune, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois permanents, en supprimant le poste et grade devenu vacant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche du 30 mai 2024.

Les emplois permanents suivants sont supprimés à compter du 1er août 2024 :

Postes Raisons de la suppression

Adjoint technique territorial (temps non complet : 29h42 /

35h00) Avancement de grade Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (temps non

complet : 29h42 / 35h00)

Départ de l’agent de la

commune

Adjoint technique territorial (temps complet) Avancement de grade

80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le programme des festivités prévues à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, du 4 au 8 septembre 2024.

45 américains, descendant des soldats tués à Saint-Georges-de-Rouelley durant l’été 1944, seront en Normandie pendant une semaine à compter du 4 septembre. Pendant trois jours, ils visiteront les lieux emblématiques de la bataille de Normandie et de la libération (Plages de débarquement, Mémorial de Caen, etc.).COMMUNE DE BARENTON

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Vendredi 6 septembre en soirée, une présentation de la conférence sur la Libération sera organisée en anglais à destination des invités américains.

Samedi 7 septembre, les familles américaines visiteront le musée du Poiré en matinée, avant la présentation de la conférence sur la Libération, par Mme Sarah CAWLEY et M. Jean-Jacques MOREL, à partir de 14h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges-de-Rouelley.

En soirée, le Comité des Fêtes organisera un grillé dans le parc du château de Bonnefontaine, avec une animation musicale assurée par Marlène BLOUIN et le Pied Marin.

Dimanche 8 septembre, les cérémonies commémoratives débuteront à La Fosse Arthour, avec l’inauguration d’une plaque en hommage aux soldats américains fusillés à cet endroit, avant de se déplacer sur le site de la stèle commémorative au lieu-dit Beausoleil à Saint-Georges-de-Rouelley pour une inauguration qui aura lieu à partir de 10h00. Un vin d’honneur sera servi sur place.

A partir de 12h00, le traditionnel repas du soldat, avec un spectacle des années 40, se déroulera dans le parc du château de Bonnefontaine.

Durant tout le week-end, une reconstitution d’un camp militaire, avec véhicules et matériel d’époque, prendra place dans le parc et une exposition sur la Libération de Barenton et de Saint-Georges-de-Rouelley sera présentée au public dans les salles du château de Bonnefontaine.

Pour un budget prévisionnel de 24 000,00 €, la commune pourra bénéficier de plusieurs subventions auprès des services de l’Etat, du Département, de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour un montant d’environ 10 000,00 €.

Les communes de Barenton et de Saint-Georges-de-Rouelley n’ayant prévu que de financer les manifestations à hauteur de 1 500,00 € chacune, il est convenu que le reliquat de ces dépenses soit demandé aux familles américaines.

Reconstitution de camps militaires de la 2ème Guerre Mondiale du 28 juillet au 7 août 2024

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation d’un camp militaire itinérant par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, du 28 juillet au 7 août 2024, dans le Sud Manche.

Démarrant au Val-Saint-Père, cette reconstitution de 300 participants s’installera autour du Musée du Poiré mercredi 7 août 2024. A cette occasion, les habitants de Barenton pourront admirer des véhicules militaires stationnés sur la place du monument aux morts durant cette journée.

Aménagement paysager des entrées de bourg de Barenton – Assistance à maîtrise d’ouvrage

Parallèlement à l’aménagement des entrées de bourg de Barenton, dont les travaux devraient démarrer à l’automne 2024, Monsieur le Maire souhaite lancer une réflexion sur les espaces végétalisés qui pourraient être implantés sur les voies concernées par les travaux.

Pour aider la commune et accompagner les agents techniques communaux qui réaliseront ces aménagements paysagers, un contact a été pris avec le cabinet Atelier de l’Ourcq pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).COMMUNE DE BARENTON

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Cette mission, d’un montant total de 10 800,00 € HT soit 12 690,00 € TTC, comprend les éléments suivants :

Mission Montant HT TVA Montant TTC

Mission 1 : AMO – Analyse/reprise DCE 7 700,00 € 20 % 9 240,00 €

Mission 2 : AMO – VISA 2 250,00 € 20 % 2 700,00 €

Mission 3 : AMO – DET (une réunion

sur place en présence des élus et des

agents techniques)

850,00 € 20 % 1 020,00 €

Total 10 800,00 € 12 960,00 €

Monsieur le Maire soumet l’offre présentée ci-dessus à la décision du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour l’aménagement paysager des entrées de bourg de Barenton, du cabinet d’architecte « Atelier de l’Ourcq », de Noisy-le-Sec (93), pour un montant de 10 800,00 € HT soit 12 960,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis du présent marché public.

Journée de rencontres, samedi 14 septembre 2024

Mme Camille MENCHON, de l’association Les Volcans Volants, a sollicité la commune de Barenton pour l’organisation d’une journée de rencontres sur le thème « Nos voix », samedi 14 septembre 2024, en collaboration avec l’ESAT ANAIS, l’EHPAD de Barenton et Aidant Bus.

Le but de cette journée, ouverte à tous, est de donner la parole à des personnes ayant peu l’occasion de s’exprimer, au travers d’ateliers d’écritures, d’un atelier d’initiation à la linogravure, de cercles de lecture, de débats et de groupes de parole et de siestes musicales. Ces animations auront lieu dans le parc du château de Bonnefontaine.

En fin de journée, un pique-nique payant aura lieu sur site avant l’organisation d’une soirée comprenant une lecture en public des textes préparés en atelier d’écriture et un spectacle théâtral « Et si nous osions rêver de la mort » organisés à la salle des fêtes.

Pour cette journée, outre la mise à disposition gratuite des sites et locaux, Mme MENCHON sollicite auprès de la commune une subvention de 600,00 €.

Monsieur le Maire soumet cette demande de subvention à l’appréciation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de verser à l’association Les Volcans Volants une subvention de 600,00 € pour l’organisation de la journée de rencontres prévue samedi 14 septembre 2024 ; - Autorise la mise à disposition gratuite du parc du château de Bonnefontaine et de la salle des fêtes, à l’occasion de cette journée ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat pour le versement de la présente subvention.

Cérémonie du 14 juillet 2024

La cérémonie communale du 14 juillet 2024 aura lieu à partir de 11h15 au monument aux morts, suivi d’un vin d’honneur dans le parc du château de Bonnefontaine ou à la salle du restaurant scolaire si le tempsCOMMUNE DE BARENTON

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est pluvieux.

Balades Mortainaises, mardi 16 juillet 2024

L’association Mortain Bocage Animations organise une balade pédestre sur les routes et chemins du nord de Barenton, mardi 16 juillet 2024 à 20h00.

A l’issue de cette promenade, la commune offrira un verre de l’amitié sur le parking de l’entreprise Agrochanvre ou à la salle du restaurant scolaire si le temps est incertain.

Départ en retraite de Loïc CHALOPIN

La commune organisera une cérémonie et un repas pour le départ en retraite de Loïc CHALOPIN, agent technique communal, vendredi 13 septembre 2024 à la salle des fêtes.

Soirée sur les chauves-souris

Le Parc Naturel Régional Normandie-Maine organisera une soirée sur le thème des chauves-souris, vendredi 23 août 2024 dans le parc du château de Bonnefontaine.

La soirée démarrera par un apéritif dinatoire à 18h30, suivi d’un concert à 20h00 et d’une conférence en plein air sur les chauves-souris à la tombée de la nuit.