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Déliberation - C.R. du 26 mars 2021 1 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 26 mars 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Fiscalité, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

==================================================

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-six mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Louis COQUELIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Nicolle JOSEPH, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Antoine GIROIS, Jacqueline RAIMBAULT, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Julie JOSSOMME

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à M. Philippe DORENLOR

Mme Jacqueline RAIMBAULT a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2021 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Approbation des budgets primitifs 2021 de la commune et des services annexes

Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire, présente au Conseil Municipal les budgets 2021 de la commune de Barenton et des services annexes.

Ces budgets sont équilibrés de la façon suivante :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 366 400,35 € 1 366 400,35 € 1 511 673,00€ 1 511 673,00 €

Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

252 326,43 € 252 326,43 € 252 331,43 € 252 331,43 €

Service annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 518,46 € 50 518,46 € 50 523,46 € 50 523,46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021 de la commune et des services annexes.COMMUNE DE BARENTON

================== Vote des taux d’imposition 2021

De 2018 à 2022, l’Etat s’est engagé dans une politique de suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour tous les foyers français, aboutissant au 1er janvier 2021 à la fin de cette taxe sur les résidences principales.

Cet impôt constituant l’une des principales ressources touchées par les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, sa disparition va avoir des conséquences importantes sur les recettes de ces collectivités.

Pour garantir un maintien des recettes fiscales, l’Etat a mis en place une compensation pour les communes. Pour la commune de Barenton, le calcul est le suivant :

1. Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers les communes :

Depuis 2017, le taux de la taxe foncière sur les propriétés est de 17,09 % sur la commune de Barenton. En intégrant le taux de la part départementale (21,42 %), celui- ci va désormais passer à 38,51 % en 2021.

2. Application d’un coefficient correcteur permettant de garantir aux communes le même montant de recettes fiscales

La part départementale de la TFPB ne correspondant pas exactement à la perte de la taxe d’habitation, les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont mis en œuvre un dispositif d’équilibrage prenant la forme d’un coefficient correcteur.

Pour calculer ce coefficient correcteur, la DGFIP a pris en compte les données suivantes :

a. Ressources à compenser comprenant :

- Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 × Taux communal TH 2017 ;

- Allocation compensatrice TH versée en 2020 au titre des exonérations compensées ;

- Produit annuel moyen des rôles supplémentaires des résidences principales perçus par la commune de 2018 à 2020.

b. Ressources de compensation comprenant :

- Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune ; - Allocation compensatrice TFPB versée au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune ;

- Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB perçus par le département de 2018 à 2020 sur la commune.

c. Taxe foncière sur les propriétés bâties après réforme :

- Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune.COMMUNE DE BARENTON

================== Calcul du coefficient correcteur :

Ressources à compenser – Ressources de compensation = Différence de ressources

Différence de ressources / TFPB après réforme = Coefficient correcteur

Pour la commune de Barenton, la DGFIP a calculé un coefficient correcteur de 0,818533. Pour l’année 2021, l’Etat retiendra ainsi une somme prévisionnelle de 57 402,00 € sur les recettes fiscales de la commune liées à la TFPB.

Pour information, les ressources fiscales de la commune en 2020 ont représenté un montant de 336 141,00 €. Avec l’entrée en vigueur de la réforme en 2021, la commune touchera des recettes prévisionnelles d’un montant de 338 940,00 €.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal les taux d’imposition suivants appliqués sur la commune de Barenton en 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,28 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition suivants qui seront appliquées pour l’année 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,51 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,28 %

Subventions 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions aux associations suivantes :

Amicale des sapeurs-pompiers 1 440,00 € APE du RPI 1 150,00 € Union des commerçants et artisans de Barenton et Saint-Cyr-du-Bailleul 2 000,00 € APRODI Manche Sud 500,00 € Coopérative scolaire du RPI 250,00 € Société de Chasse Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul 150,00 € ACPG – CATM – TOE 150,00 € Association Familles Rurales – Solidarité Transport 150,00 € Gymnastique Volontaire Barentonnaise 150,00 € Les Cyclos Barentonnais 150,00 € APAMR 150,00 € Union de Défense Agricole du Mortainais 75,00 € Don du Sang Mortain – Barenton 75,00 € La Gaule Mortainaise 75,00 € Banque Alimentaire 75,00 € A.A.E.P. Handball 125,00 €

GRIMPE 125,00 €

Soit au total 6 790,00 €COMMUNE DE BARENTON

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Subvention à l’APE de l’école Saint Louis pour l’organisation d’une semaine de formation au cirque

Vu la délibération du 15 juillet 2020 autorisant le versement de subventions aux associations de parents d’élèves organisant des sorties scolaires, au sein desquelles participent des élèves domiciliés à Barenton.

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Saint Louis, de Barenton, pour financer une partie de l’organisation d’une semaine de formation au cirque à destination des élèves de l’école privée Saint Louis, du 26 juin au 2 juillet 2021.

En application de la délibération du 15 juillet 2020, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le versement d’une subvention de 30,00 € par élèves de Barenton, soit un montant total de 1 500,00 € pour 50 enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser à l’Association des Parents d’Elève (APE) de l’école de Saint- Louis, de Barenton, une subvention de 1 500,00 € pour l’organisation d’une semaine de formation au cirque ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de cette aide financière au compte 6574.

Subvention au Comité des Fêtes de Barenton

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité des Fêtes de Barenton pour l’année 2021, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 19 mars 2021.

Cette aide de la commune permet de financer l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet, dont le coût en 2019 a été de 4 020,00 € réparti comme suit :

- Artificier : 3 800,00 €

- Honoraires du pyrotechnicien : 220,00 €

A cet effet pour 2021, le Comité de Fêtes de Barenton demande une subvention de 4 020,00 €.

Si en raison de circonstances exceptionnelles, le feu d’artifice ne pouvait avoir lieu, l’association souhaite malgré tout obtenir de la commune une subvention de 1 200,00 € pour assurer son fonctionnement et prendre en compte les pertes liées à l’absence de manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser une subvention de 4 020,00 € au Comité de Fêtes de Barenton pour l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet. Si le feu d’artifice ne pouvait avoir lieu, le Conseil Municipal versera à l’association une subvention de 1 200,00 € ; - Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de cette aide financière au compte 6574.COMMUNE DE BARENTON

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Subvention 2021 à l’Union Sportive de la Sélune

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2021, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 19 mars 2021.

Cette demande se divise en deux parties :

- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition auprès de l’US Sélune des animateurs sportifs, dont la charge a représenté pour le club un coût de 1 350,00 € en 2020. Dans le cadre du transfert de la compétence sportive entre les communes et la Communauté d’Agglomération, la commune de Barenton reçoit chaque année une attribution de compensation pour cette mise à disposition auprès de l’US Sélune. De ce fait, le club demande à la commune une subvention de 1 350,00 € ;

- Le club demande également une subvention complémentaire de 1 500,00 € pour le bon fonctionnement de l’association.

Outre le versement d’une somme de 1 350,00 €, la commission des finances propose de verser à l’association une subvention complémentaire de 700,00 €, représentant une aide de 25,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club (28 inscrits).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention de 2 050,00 € à l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2021.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention 2021 au Tennis-Club Barenton-Ger

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention du Tennis-Club Barenton-Ger pour l’année 2021, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 19 mars 2021.

Cette demande se divise en deux parties :

- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie met à disposition auprès de l’US Sélune des animateurs sportifs, dont la charge a représenté pour le club un coût de 1 200,00 € en 2020. Dans le cadre du transfert de la compétence sportive entre les communes et la Communauté d’Agglomération, la commune de Barenton reçoit chaque année une attribution de compensation pour cette mise à disposition auprès du Tennis-Club Barenton-Ger. De ce fait, le club demande à la commune une subvention de 1 200,00 € ;

- Le club demande également une subvention complémentaire de 300,00 € pour le bon fonctionnement de l’association.

Outre le versement d’une somme de 1 200,00 €, la commission des finances propose de verser à l’association une subvention complémentaire de 400,00 €, représentant une aide de 25,00 € par jeune de moins de 18 ans inscrit au club (16 inscrits).COMMUNE DE BARENTON

================== Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention de 1 600,00 € au Tennis-Club Barenton- Ger pour l’année 2021.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention 2021 à l’AISL

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’Association Intercommunale Sports et Loisirs (AISL) pour l’année 2021, étudiée par la commission des finances lors de sa réunion du 19 mars 2021.

Cette association a bénéficié jusqu’en juin 2020 de la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour ses activités. Pour cette prestation, l’association a réglé un montant de 448,58 € pour l’année 2019.

Dans le cadre du transfert de la compétence sportive entre la commune et la Communauté d’Agglomération, la commune de Barenton reçoit chaque année une attribution de compensation pour cette mise à disposition auprès de l’AISL. A cet effet, l’association demande à la commune le versement d’une subvention compensant le coût d’intervention de l’agent communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention de 448,58 € à l’Association

Intercommunale Sports et Loisirs (AISL) pour l’année 2021.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Aide financière à Melle Louna MASSON pour la préparation du BAFA

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de Melle Louna MASSON pour l’obtention d’une aide financière de la commune, qui l’aidera à financer la préparation à l’examen du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).

Cette demande a été examinée par la commission des finances lors de sa réunion du 19 mars 2021. Elle propose au Conseil Municipal de verser une aide de 100,00 € à Melle MASSON. En contrepartie, il pourra lui être demandé de participer à l’accompagnement d’enfants lors de sorties organisées par l’école ou des associations locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une aide financière de 100,00 € à Melle Louna MASSON pour la préparation à l’examen du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) ;

- Demande à Monsieur le Maire de solliciter l’aide de Melle MASSON pour accompagner les enfants lors d’éventuelles sorties organisées par l’école ou des associations locales.

Cette somme sera imputée au compte 6574.COMMUNE DE BARENTON

================== Clôture du budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche »

Vu la délibération du 22 mars 2017 créant le budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche ».

En raison de problèmes de succession qui n’ont toujours pas été résolus, la commune de Barenton n’a pas encore pu acquérir les parcelles ZY 139, 142 et une partie de la parcelle ZY 88, propriétés de la famille DESGROUX, sur lesquelles sera aménagé le lotissement de la Rancoudière 5ème tranche.

N'ayant aucune prévision quant à l’acquisition de ces terrains, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche » qui n’a vu l’inscription d’aucunes écritures comptables depuis sa création.

Lorsque la situation se débloquera dans les prochaines années, la commune reprendra la procédure d’aménagement de ce lotissement et recréera un budget annexe spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de clôturer le budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche » au 31 décembre 2020.

Amortissement des biens 2011 20 et 2014 05

Entre 2011 et 2015, la commune de Barenton a lancé un projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui devait remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) permettant de réglementer les autorisations d’urbanisme sur le territoire communal.

Le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Mortainais en 2015 et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ont interrompu ce processus. Le coût de ce projet a été de 27 117,15 €, intégré à l’inventaire communal sous le n° 2011 20.

En 2014, la commune a également réalisé une procédure de modification du POS de Barenton, visant à transformer le zonage, de 1NA à 2NA, des parcelles prévues pour l’aménagement du lotissement de Bonnefontaine. Le coût de cette procédure a été de 5 739,47 €, intégré à l’inventaire communal sous le n° 2014 05.

Il est demandé au Conseil Municipal d’amortir ces deux biens pour une durée maximale de 10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir les biens 2011 20 et 2014 05 pour une durée d’un an. Ces amortissements courront à compter du 1er janvier 2021.

Les écritures comptables liées à ces amortissements seront intégrées au budget communal 2021.

Aménagement de trois passages piétons au sein du bourg

Vu la délibération du 4 décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal approuve la création de trois passages piétons au sein du bourg de Barenton.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces passages seront installés surCOMMUNE DE BARENTON

================== les axes suivants :

- Sur la rue John Kennedy (RD n° 907), un passage piéton situé près de la pharmacie reliant les deux trottoirs de cette voie ;

- Sur la rue des Sapeurs-Pompiers, un passage permettant aux piétons d’accéder à la place du Jumelage à partir du trottoir de la rue Robert Schuman ;

- Sur la rue Colonel Lebigot, un passage piéton installé au carrefour de cette rue (partie basse rejoignant la rue Emile Bizet) et de la rue John Kennedy.

En ce sens, des devis ont été demandés auprès des entreprises Signaux Girod de Cormelles le Royal (Calvados), pour la mise en place de la signalétique, et Courteille TP de Passais-Villages (Orne), pour la réalisation des travaux de VRD.

L’entreprise Signaux Girod a soumis une offre d’un montant de 2 754,65 € HT soit 3 305,58 € TTC et l’entreprise COURTEILLE TP, une offre d’un montant de 13 335,50 € HT soit 16 002,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de reporter sa décision lors d’une réunion ultérieure quant au choix des entreprises pour la réalisation des trois passages piétons ;

- Demande à Monsieur le Maire de consulter d’autres entreprises pour obtenir des propositions complémentaires.

Acquisition d’une armoire ignifuge pour les registres d’état civil

Afin de garantir la préservation des registres d’état civil et d’autres documents importants en cas d’incendie à la mairie, Monsieur le Maire souhaite acquérir une armoire ignifuge. En ce sens, des devis ont été demandés auprès de plusieurs fournisseurs.

Ce meuble doit répondre à des normes spécifiques pour garantir la préservation des documents. Il existe en effet deux types d’armoires :

- Les armoires ignifuges qui doivent résister pendant 30, 60 ou 120 minutes avant que la température intérieure de l’armoire atteigne 177° C ;

- Les armoires coupe-feu dont la norme n’indique aucune durée de protection des documents lors d’un incendie.

Les normes européennes les plus répandues sont :

- Norme EN 1047-1 : Norme européenne la plus sévère. Elle combine un test de résistance au feu puis une chute de l’armoire à 9,15 mètres. La température ne doit pas excéder 177° C ;

- Norme EN 15659 : Norme européenne la plus récente. L’armoire est placée dans un four à haute température durant 30, 60 ou 120 minutes. Durant ce laps de temps la température ne doit pas excéder 177° C ;

- Norme NT Fire : Norme suédoise, très répandue dans le monde. Le test est similaire à la norme EN 15659 ;

- Norme DIN 4102 : Produit coupe-feu dont la protection n’est pas certifiée.

Trois fournisseurs ont transmis une proposition :

- BJARSTAL, de Bailly-Romainvilliers (77) :

o Armoire ignifuge SA 580

o Norme NT FireCOMMUNE DE BARENTON

================== o Dimensions extérieures : Hauteur : 1, 90 m – Largeur : 1,05 m – Profondeur :

50,5 cm

o Dimensions intérieures : Hauteur : 1,78 m – Largeur : 90 cm – Profondeur : 36 cm

o Poids : 400 kg

o Montant : 3 527,00 € HT soit 4 232,40 € TTC

- HEXACOFFRE, de Marseille (13) :

o Armoire coupe-feu Hexarmoire HFIRE T3

o Norme DIN 4102

o Dimensions extérieures : Hauteur : 1, 90 m – Largeur : 1,28 m – Profondeur : 55 cm

o Dimensions intérieures : Hauteur : 1,84 m – Largeur : 1,21 m – Profondeur : 42,5 cm

o Poids : 164 kg

o Montant : 1 945,00 € HT soit 2 334,00 € TTC

o Armoire ignifuge Hexarmoire HFIRE 30 T6

o Norme EN 15659

o Dimensions extérieures : Hauteur : 1, 867 m – Largeur : 1,334 m –

Profondeur : 57 cm

o Dimensions intérieures : Hauteur : 1,744 m – Largeur : 1,238 m –

Profondeur : 42,5 cm

o Poids : 615 kg

o Montant : 3 763,64 € HT soit 4 516,37 € TTC

o Armoire ignifuge Hexarmoire HFIRE 60 T3

o Norme EN 15659

o Dimensions extérieures : Hauteur : 1, 95 m – Largeur : 1,25 m – Profondeur : 58,5 cm

o Dimensions intérieures : Hauteur : 1,785 m – Largeur : 1,11 m – Profondeur : 39 cm

o Poids : 650 kg

o Montant : 4 575,00 € HT soit 5 490,00 € TTC

- MANUTAN, de Gonesse (95) :

o Armoire coupe-feu Super Protect 700

o Norme DIN 4102

o Dimensions extérieures : Hauteur : 1, 98 m – Largeur : 1,00 m – Profondeur : 48 cm

o Dimensions intérieures : Hauteur : 1,92 m – Largeur : 94 cm – Profondeur : 37,5 cm

o Poids : 230 kg

o Montant : 2 570,00 € HT soit 3 084,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise BJARSTAL, de Bailly-Romainvilliers (77), pour l’acquisition ignifuge SA 580 d’un montant de 3 527,00 € HT soit 4 232,40 € TTC. La durée de résistance de l’armoire au feu est de 60 minutes ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.COMMUNE DE BARENTON

================== Baisse des loyers des appartements de la résidence Jules Ferry

Les locataires des 4 appartements de la résidence Jules Ferry, située 210 rue John Kennedy, paient des loyers mensuels compris entre 420,00 € et 450,00 €.

Ces appartements étant alimentés par un chauffage au gaz naturel en citerne, ils doivent également régler une charge supplémentaire moyenne de 100,00 € à 150,00 € par mois.

Conscient du coût très élevé du chauffage au gaz alimentant ces appartements, Monsieur le Maire évoque devant le Conseil Municipal la possibilité d’intégrer la résidence Jules Ferry au nouveau système de chauffage par géothermie de l’école publique.

En attente de ces travaux qui ne pourront avoir lieu que dans quelques années, il propose d’abaisser les loyers des 4 appartements de cette résidence de 100,00 € par mois.

Lorsque les travaux auront été réalisés, les loyers reviendront à leur montant actuellement en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’abaisser temporairement de 100,00 €, à compter du 1er avril 2021, les loyers mensuels des 4 appartements de la résidence Jules Ferry situés 210 rue John Kennedy, en attente de la réalisation de travaux de raccordement au futur système de chauffage de l’école publique par géothermie ;

- Décide que, lorsque ces travaux auront été réalisés, les loyers reviendront à leur niveau en vigueur au mois de mars 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les avenants aux baux des locataires.

Points sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Projet Educatif Social Local (PESL)

Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie prépare un Projet Educatif Social Local (PESL), qui va permettre d’établir un programme d’actions entre 2020 et 2024 à destination des enfants, des jeunes et des familles. Ce projet vise à :

- répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des familles concernant l’accès aux loisirs, aux différents modes d’accueil des enfants et accompagner la jeunesse du territoire dans l’accès à l’emploi et à la formation ;

- améliorer le quotidien des populations et le vivre ensemble et renforcer la participation des habitants ;

- mettre en place un projet pour toute l’agglomération qui tient compte des besoins et spécificités locales.

Pour préparer le projet politique du PESL, la Communauté d’Agglomération a constitué des groupes de travail d’élus communautaires et communaux pour réfléchir à des thématiques liées à la petite enfance (0-5 ans), l’enfance (6-11 ans), les jeunes adultes (18-25 ans) et la jeunesse (12-17 ans).

Trois réunions ont été organisées et ont notamment fait apparaître des

problématiques liées à la fracture numérique ou au manque d’infrastructures pour la petiteCOMMUNE DE BARENTON

================== enfance et les adolescents.

La prochaine réunion est prévue le 6 avril 2021.

b. Gestion des déchets

La commission déchets continue ses travaux pour préparer le futur service de ramassage des ordures ménagères. Le choix d’un ou plusieurs modes de collecte n’a pas encore été définis. Sa mise en place ne devrait pas intervenir avant 3 ou 4 ans.

c. Aidant bus

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, fait part au Conseil Municipal des retours liés à la présence de l’Aidant Bus sur la commune de Barenton environ une fois par mois. Lors de sa présence sur la commune, lundi 22 mars 2021, l’Aidant Bus a reçu le public le matin et organisé l’après-midi dans la salle de la Sélune des interventions sur la socio- esthétique.

Les responsables de l’Aidant Bus sont satisfaits de la campagne de communication faite par la commune autour de ce service, notamment à travers le bulletin municipal.

d. Cession des logements communautaires

La Communauté d’Agglomération a sollicité les élus communaux pour connaître leur opinion sur la propriété et la gestion des logements communautaires dans les prochaines années.

Par son courrier du 20 janvier 2021, la Communauté d’Agglomération a en effet proposé plusieurs solutions aux élus :

- Cession des logements communautaires à la commune

- Conservation du logement dans le patrimoine communautaire avec une délégation de la gestion locative à la commune

- Maintien de la propriété et de le gestion communautaires

- Maintien de la propriété communautaire avec une délégation de gestion à un bailleur social ;

- Cession des logements à des acquéreurs.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite que les logements communautaires de Barenton restent propriétés de la Communauté d’Agglomération mais avec une délégation donnée à la commune pour la gestion locative.

e. GEMAPI

M. Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Cette compétence, gérée depuis 2018 par la Communauté d’Agglomération, consiste en l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer et la protection et la restauration des zones humides.COMMUNE DE BARENTON

================== Le budget affecté par la Communauté d’Agglomération à cette compétence est de 5,00 €

par an et par habitant, dont 2,00 € sont réservés à la gestion des milieux aquatiques et 3,00 € à la prévention des inondations.

Une partie du budget est notamment consacré à la réalisation d’étude préliminaires obligatoires avant tous travaux d’envergure sur les cours d’eau ou sur les équipements de prévention des inondations. Ces études sont la plupart du temps subventionnés à 80 % par les agences de l’eau.

Recherche d’un médecin généraliste

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de l’avancée de ses recherches pour accueillir un nouveau médecin généraliste sur la commune.

Les annonces déposées sur les sites internet « Profil Médecins » et « Commune Opportunité » n’ont pour le moment pas donné satisfaction. Les rares médecins généralistes, inscrits sur ces sites, préfèrent souvent travailler dans le sud de la France ou en région parisienne.

Un contact a également été établi avec le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes. Cet organisme propose le dépôt d’une annonce de la commune dans un fascicule spécialisé pour un coût de 3 000,00 €.

Il présente également l’offre du cabinet Medi-Talent, spécialisé dans le recrutement de médecins espagnols. Pour un coût de 9 000,00 €, ce cabinet propose de présenter à la commune la candidature de médecins généralistes pour exercer à Barenton.

Les conditions de cette offre sont les suivantes :

- Si le candidat se désiste avant la prise de poste ou quitte son poste durant la période d’essai, le cabinet se chargera de trouver un nouveau candidat sans honoraires supplémentaires ;

- Si le candidat quitte son poste dans un délai de 2 ans après son entrée en fonction, le cabinet se chargera de trouver un nouveau candidat moyennant des honoraires supplémentaires de 6 000,00 €.

Avant de prendre une décision sur la proposition du cabinet Médi-Talent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Souhaite obtenir des informations complémentaires sur cette offre, et notamment sur la durée de la période d’essai du médecin généraliste ;

- Demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le cabinet Medi-Talent pour obtenir ces renseignements.

Aménagement d’un jardin partagé

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de l’avancement du jardin partagé qui va être aménagé sur les parcelles situées derrière le garage Dupin, à côté de l’école publique.

Il rappelle que COALLIA et un collectif de citoyens de Barenton souhaitent cultiver les parcelles de ce jardin partagé.COMMUNE DE BARENTON

================== Pour rendre le terrain viable, les agents communaux ont procédé à un passage du

rotobroyeur sur ce terrain mais l’aménagement et la culture des parcelles du jardin partagé seront à la charge des utilisateurs.

Ces personnes souhaitent également que la commune installe un système de ramassage de l’eau de pluie à partir des gouttières du bâtiment Dupin et pose un abri de jardin sur le terrain. Ces demandes seront examinées ultérieurement.

Convention 2021-2023 avec la FDGDON pour la lutte contre les frelons asiatiques

Depuis 2016, la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50) a mis en place un programme départemental de lutte contre les frelons asiatiques, en collaboration avec le Conseil Départemental et les collectivités territoriales.

L’adhésion des communes à ce programme est caractérisée par la signature d’une convention avec la FDGDON 50. L’actuelle convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une nouvelle proposition de convention triennale qui durera de 2021 à 2023.

Ce document portera sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques, et de leur conduite à l’échelle du département.

Ces actions sont les suivantes :

- Actions de sensibilisation, information et prévention :

o Mise en place d’un plan de communication et d’information comprenant différents supports de communication et par toute forme de communication adaptée ;

o Mise en place d’une page internet dédiée à la connaissance des frelons asiatiques et des actions du programme de lutte collective ;

o Mise en place de réunions locales d’information, sensibilisation et

prévention ;

o Mise en place de lettres d’information régulières par mail auprès des collectivités ;

- Actions surveillance des nids de frelons asiatiques :

o Création d’un réseau d’observation et de recensement des nids avec les collectivités ;

o Formation de référents locaux « frelons asiatiques » (notamment des apiculteurs et agents de collectivités) ;

o Coordination et suivi du réseau de surveillance des nids de frelons

asiatiques ;

- Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques :

o Mise en place d’actions d’informations des apiculteurs, notamment via les réseaux apicoles ;

o Transfert de connaissances et de préconisations de lutte auprès des apiculteurs déclarés ;

- Actions de destruction de nids de frelons asiatiques :COMMUNE DE BARENTON

================== o Création et coordination d’une plateforme internet de signalement et gestion

des nids de frelons asiatiques, et comprenant notamment un portail propre à chaque collectivité, lui permettant de signaler les nids, consulter la liste des nids de sa commune et suivre l’état d’avancement des destructions de nids

demandées par la collectivité ;

o Collaboration avec le SDIS, notamment pour la destruction de nids relevant de sa compétence ;

o Définition de la stratégie de destruction des nids de frelons asiatiques pour la lutte collective et notamment par la création d’un cahier des charges de

destruction des nids (répondant à des objectifs de qualité, de sécurité et

environnementaux) ;

o Généralisation du procédé de destruction des nids de la lutte collective départementale par l’utilisation d’un produit insecticide à base de pyrèthre d’origine végétale, très faiblement rémanent et évitant une seconde

intervention de décrochage et retraitement du nid traité par une filière

adaptée ;

o Recensement et sélection d’opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et d’une charte de bonnes pratiques par des audits ;

o Synthèse des propositions d’offres de destruction des nids des opérateurs sélectionnés et transfert de ces offres aux collectivités, afin que ces dernières puissent choisir l’opérateur pour leur territoire respectif ;

o Déclenchement, coordination et suivi de la procédure de destruction des nids de frelons asiatiques, avec accord préalable de prise en charge pour chaque nid par la collectivité ;

o Gestion des interventions des entreprises par la FDGDON ;

o Analyse, suivi, bilan des travaux et vulgarisation.

Pour assurer ces missions d’animation, de coordination et de suivi des actions, la FDGDON 50 demande à la commune de Barenton une participation annuelle de 59,00 €.

Dans le cadre de la mission de destruction des frelons asiatiques, la FDGDON 50 programmera les interventions des entreprises chargées de détruire les nids, après déclarations préalables de la commune de Barenton.

Lorsque des nids seront détruits sur le territoire, le financement de ces interventions sera assuré en majeure partie par la commune de Barenton. Ce coût variera en fonction de la hauteur du nid à détruire et des prestataires choisis chaque année par la commune parmi les entreprises sélectionnées par la FDGDON 50 pour le territoire du Mortainais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention triennale 2021-2023 avec la FDGDON 50 pour la lutte collective contre les frelons asiatiques ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention ; - Autorise Monsieur le Maire à choisir une entreprise titulaire chargée de procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques, et une entreprise suppléante.COMMUNE DE BARENTON

================== Demande d’autorisation environnementale de l’entreprise VALINEO – Enquête

publique – Avis du Conseil Municipal

L’entreprise VALINEO est une société installée depuis 2016 sur la zone d’activités du Domaine à Barenton, spécialisée dans la valorisation et le recyclage des métaux.

Cette entreprise, ayant fait l’objet d’une déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dispose actuellement d’une capacité de production maximale de 8 tonnes par jour. Ayant connu un développement de ses activités au cours des dernières années, VALINEO a engagé une procédure administrative qui lui permettra d’avoir à terme une capacité de production maximale de 30 tonnes par jour.

Cette demande d’autorisation environnementale, déposée auprès des services préfectoraux le 10 juillet 2020, a vu l’organisation d’une enquête publique du 23 février au 17 mars 2021. A ce titre, 4 permanences ont été organisées à la mairie de Barenton, au cours desquelles M. Pierre GUINVARC’H, commissaire enquêteur, a pu recevoir les personnes désirant consulter le dossier de l’entreprise et émettre un avis sur ce projet.

Dans le cadre de cette enquête publique, il est également demandé aux conseils municipaux de Barenton et des communes limitrophes d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par l’entreprise VALINEO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’entreprise VALINEO, pour permettre d’augmenter les capacités de traitement de l’atelier de transit-négoce-recyclage de métaux.

Cet avis sera transmis à M. Pierre GUINVARC’H, commissaire-enquêteur.

Don pour occupation de prairie communale

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. Michel GUYARD, domicilié au lieu-dit La Hamelinière à Saint Cyr du Bailleul, fait paître ses animaux sur les parcelles ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4, appartenant à la commune.

Pour cette occupation, M. GUYARD a versé un don de 80,00 € à la commune de Barenton pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le don de 80,00 € de M. Michel GUYARD pour l’occupation par ses animaux des parcelles communales ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4 ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette somme par l’intermédiaire des services de la trésorerie.

Contrat unique d’insertion

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec une conseillère en insertion du Conseil Départemental de la Manche, le 14 décembre 2020, pour présenter le Contrat unique d’insertion (CUI 7h) à destination des demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé depuis une longue durée et souhaitant reprendre une activité.COMMUNE DE BARENTON

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Les personnes en CUI peuvent être embauchées par une commune sur un temps de travail hebdomadaire de 7 heures, pour une durée minimum de 6 mois avec un renouvellement possible jusqu’à 24 mois, Ces contrats sont financés à 95 % par le Conseil Départemental de la Manche.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que plusieurs agents techniques vont être en arrêt maladie dans les prochains mois. L’embauche d’une personne en CUI pourrait être une solution pour le remplacement de ces agents, et aider en même temps un demandeur d’emploi à retrouver plus facilement du travail. Il va se renseigner auprès du Conseil Départemental pour connaître la durée de la période d’essai.