Conseil Municipal - Annexe D2024 15 Note de présentation BP 2024 Assainissementt

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Conseil Municipal - Annexe D2024 15 Note de présentation BP 2024 Assainissementt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saïx. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe D2024 15 Note de présentation BP 2024 Assainissementt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 1

CM du 03/04/2024 Annexe Note de présentation du BP 2024 - Asst

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT 2024

I. EXPLOITATION

La section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, s’élève à 240 058€.

1. Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement se décomposent en opérations d’ordre pour 100.958 € et en opérations réelles pour 139 100€. Les opérations réelles baisse de 43 % par rapport au BP 2023.

a. Charges à caractère général (chapitre 011) : 115 900 €

Les inscriptions budgétaires baisse de 45 % par rapport au BP 2023.

 Articles 6061, 6063, 611, 6135, 61523, 61558, 627 acquisitions de fournitures et de prestations de service pour l’entretien du réseau : 34 900 €

 Article 6287 : Remboursement de frais : Reversement de la redevance assainissement collectif pour la part du service assuré par la CCSA 75 000€

 Article 6378 : Autres impôts, taxes et versements assimilés : il s’agit des effluents domestiques d’un secteur de la Commune de Saïx qui sont reversés dans le réseau d’assainissement de la Commune de Viviers Les Montagnes et ensuite traités dans la station d’épuration. Cette redevance est réévaluée suite aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration ainsi que d’une avance sur travaux 6 000 €

b. Charges de personnel (chapitre 012) : 5.000 €

Il s’agit ici du remboursement au Budget Principal des dépenses de personnel pour la gestion du Budget Assainissement tant au niveau administratif que technique. Ce remboursement prévoit la mise à disposition des deux agents à hauteur d’environ 0,11 équivalent temps plein (cf budget principal de la commune – chapitre 70).

c. Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 100 €

 Article 6588 : charges diverses de gestion courante : 100 €

d. Charges financières (chapitre 66) : 12 000 €

 Article 66111 : Intérêts des emprunts et dettes : 12.000 €

e. Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 6 100 €

Ces crédits permettront, le cas échéant, d’annuler des recettes perçues sur les exercices antérieurs au titre de la redevance assainissement. Il s’agit d’écriture en lien avec la Sté VEOLIA qui définit les factures qu’il souhaite inscrire en non-valeur, quand le recouvrement de celles-ci s’avère impossible.

f. Opérations d’ordre au profit de la section d’investissement : 100.958 €

Les opérations d’ordre n'ont pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture. Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, sont retracées en dépenses et en recettes et sont équilibrées.

Les chapitres 023 « virement à la section d’investissement » et 042 « opération d’ordre – transfert entre section » retracent les montants prévus pour autofinancer les dépenses de la section d’investissement. Ils se composent - Article 6811 : dotation aux amortissements pour 100.958€.

2. Les recettes

Elles s’élèvent en opération réelles à 160 537,19 €. Les opérations réelles diminuent de 14 % par rapport au budget précédent. Elles sont estimées de manière prudente au regard des informations connues à ce jour.

a. Vente de produits fabriqués, prestations (chapitre 70) : Ce chapitre correspond au produit : 160 537.19 €2

CM du 03/04/2024 Annexe Note de présentation du BP 2024 - Asst

 Article 70611 : redevance d’assainissement collectif : 144 362 €

 Article 70613 : Participations pour assainissement collectif :

il s’agit du raccordement aux réseaux d’assainissement 15.000 €.

 Article 7068 : Autres prestations de services : il s’agit d’une prestation de contrôle du raccordement au réseau de collecte des eaux usées facturée 1 175.19 €

b. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chapitre 078) : 3 600.00 €

Les opérations d’ordre n'ont pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture. Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, sont retracées en dépenses et en recettes et sont équilibrées.

c. Opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 15 638,00 €

d. Résultat de fonctionnement reporté (chapitre R002) : 60 282.81 €

II. INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’élève en dépenses et recettes à 136 800 €.

1. Les dépenses

Les dépenses d’investissement se décomposent en opérations réelles pour 121 162 €. Les opérations réelles baissent de 13 % par rapport au budget précédent.

a. Emprunts et assimilées (chapitre 16) : 50 000 €

 Article 1641 : La dépense prévue correspond au remboursement du capital des emprunts mobilisés par la commune.

b. Immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 40 000€

Etude Laguéraudarié

c. Immobilisation en cours (chapitre 23) : 31 162 €

Articles 2315 -2313 Travaux divers

d. Opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) : 15 638 €

Ce chapitre reprend l’amortissement des subventions perçues dans le cadre des travaux sur le

réseau d’assainissement partagé avec Viviers les montagnes

2. Les recettes

Cette section se décompose en opérations d’ordre pour 100 958 € et en opérations réelles pour 559.67 €.

a. Opérations d’ordre au profit de la section investissement : 100 958 €

Les opérations d’ordre n'ont pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture. Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, sont retracées en dépenses et en recettes et sont équilibrées.

Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 040 « opération d’ordre – transfert entre section » retracent les montants prévus pour financer les dépenses d’investissement. Ils se composent

- Article 28… : dotation aux amortissements pour 100 958 €.

b. Autres immobilisations financières ( Chap 27) : 559.67 €

c. Résultat d’investissement reporté (chapitre R001) : 35 282.33 €