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Déliberation - D2024 04 Annexe DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 Annexe DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S? L
Publié le 04/03/2024 CO
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Rapport d’Orientation Budgétaire OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Objectifs du DOB pour la commune de SAIX
▪ Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure
budgétaire d’une commune. Il participe à l’information de l’équipe municipale et
favorise la gouvernance budgétaire au sein de l’assemblée délibérante. Il permet
d’engager le débat pour aborder les orientations budgétaires de la collectivité,
d'informer sur sa situation, sur les priorités et les évolutions financières,
conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement
préalablement au vote du budget primitif.
▪ Un DOB a un caractère obligatoire pour les communes de plus 3 500 habitants. OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Objectifs du DOB pour la commune de SAIX
A ce titre, le DOB doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et présenter les orientations budgétaires avec :
▪ L’évolution prévisionnelle de dépenses et recettes par un PPF et un PPI (fonctionnement et investissement)
▪ Les engagements pluriannuels envisagés en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes avec un PPI 2023 – 2026 présentant les choix d’investissements, leur modalité, durée de financement et incluant les orientations en matière d'autorisation de programme.
▪ Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice avec l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
Publié le 04/03/2024 | LG
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 J
Reçu en préfecture le PUR GL
Publié le 04/03/2024 O *Ÿ
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
is
INFLATION
DÉFICIT PUBLIC
+4,9 % en 2023 (anticipée)
+2,6 % en 2024 (prévisionnelle)
4,9 % en 2023 (anticipé)
4,4 % du PIB en 2024 (prévisionnel)
2,7 % en 2027 (prévisionnel)
Un contexte économique toujours tendu
› Vers une croissance mesurée, une baisse de l’inflation et une réduction du déficit public OCR
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
sior F 2024_04-DE La France se classe au septième rang des puissances économiques mondiales, juste
derrière le Royaume-Uni et l’Inde (WEF (World Economic Finance), 2022)
Après avoir subi l’une des plus fortes contractions économiques parmi les pays de l’UE en 2020 (-8%) en raison de la pandémie de COVID-19, l’économie française s’est fortement redressée en 2021 (+6,8 %).
En 2022, l’activité économique a été freinée par les tensions d’approvisionnement, la hausse des prix des matières premières et la crise énergétique qui ont été renforcées par l’invasion russe en Ukraine.
La France a été confrontée à un fort ralentissement de l’activité économique et une inflation élevée.
La croissance économique a ralenti à 2,5 % en 2022, et selon les prévisions de l’INSEE et de la Banque de France, la croissance devrait encore diminuer à 0,9 % en 2023;
En 2024, le gouvernement attend + 1,4 % et la Banque de France prévoit + 0,9 %. OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOF
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
3%
## France réalisé
6%
4%
2%
0%
2% France-iñnfiation.conmit
20138 2019 2020 2027 2022 2023
L’inflation serait en 2023 de + 5,8 % en moyenne annuelle après + 5,2 % en 2022 et de + 2,6 % en 2024. OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S L pose
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Indices de prix impactant la dépense locale
© La Banque Postale
n 260 …… Produits alimentaires +13,6 % (12 mois glissants, dernier mois disponible juillet 2023)
o …… Combustibles et carburants +52%
U 240 … Électricité, gaz, vapeur, air conditionné + 27,0 %
5 — BTOI +5,3%
Z 220 = TPOI +5,0 % nm
fi 200 Ô N
2 180
160
140
120
100 (À
8 presse 5rEte9 5 rEtL LEVEL DB rERL BL rERL BL rE SL SES
éiiiitiiipeiit ei iiiitieiii ei era è ë ë ë ; è ë ë 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Source : Indices Insee OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S n L
Publié le 04/03/2024 G
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Evolution du taux de refinancement de la BCE 5,00%
4,50%
Décisions de politique monétaire de la BCE (Banque Centrale Européenne)
La BCE relève de nouveau ses taux directeurs, à des niveaux jamais atteints
Le taux de dépôt, qui fait référence, est porté à 4 %, un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique, en 1999. Le taux de refinancement et le taux de facilité de prêt marginal se situent respectivement à 4,50 % et 4,75 %. 6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
Anticipations BCE de croissance et d'inflation pour la zone
euro
5,6%
3,2%
2,1%
1,5%
1,0%
2023 2024 2025
un Prévision d'inflation un Prévision de croissance
Source : BCE
OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S 7 L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Les nouvelles projections macroéconomiques de l’institution prévoient une hausse des prix de 5,6 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2 %. La croissance du PIB (produit intérieur brut) devrait atteindre 0,7 % en 2023, contre 0,9 % auparavant, puis 1,0 % en 2024 et 1,5 % en 2025. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Evolution de la dette publique française (en milliards d’€)
2023 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 2021 T1
Ensemble des adms. Publiques 3 013 (+63)
Dont :-
= TL: 2 292 2 309 2 345 2 360 2 408 (+48)
- Organismes divers d'adm centrales 75 71 72 75 72 (-3)
- Administration publiques locales 2435 248 242 2495 249
- Administration sécurité sociale 300 291 300 271 288 (+17)
Evolution de la dette publique en Mds d'€ et en pourcentage du PIB
3 500 120%
3 013
3 000 115%
1125%
2 500 110%
2 000
105%
1 500
100%
1 000
500 95%
0 90% ” D ON ED 4% bd ON EV 2 bd VD 4% Bb 4
NE ES S S SE SE S S S S a S a a É à à SP r Tv vV v Tv v Tv v VV v vV Ÿ Tv vV vV v VV v vV v
EE Dette de l'Etat en chiffre absolu "um Dette de l'Etat en % du PIB (échelle de droite)
Source : INSEE
Une augmentation continue de la dette publique Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
Publié le 04/03/2024 | LG
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2024 OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S° L Cr us
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Les grandes lignes du PLF 2024
› Fin du « quoi qu’il en coûte » et accélération de la transition écologique
ÉCONOMIES
Objectif de réaliser 16 milliards d’euros d’économies
✓ 10 milliards € : fin de la plupart des dispositifs de soutien sur l’énergie ✓ 4,5 milliards € : réduction des aides aux entreprises
✓ 1 milliard € : réduction des aides à la politique de l’emploi
✓ 700 millions € : réforme de l’assurance chômage
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Objectif de 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024
et de 3 milliards d’euros supplémentaires sur plusieurs
années
✓ 1,6 milliards € : rénovation des logements
✓ 600 millions € : rénovation des bâtiments de l’Etat
✓ 500 millions € : abondement du « fonds vert » (2,5 milliards € au total) ✓ 300 millions € : verdissement des dotations de l’Etat aux collectivités ✓ 500 millions € : plan « eau »
✓ 400 millions € : plan « biodiversité »
✓ 1 milliard € : transition de l’agriculture
✓ 1,8 milliard € : énergie
✓ 1,6 milliard € : mobilités OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S° L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
DOTATION DE COMPENSATION -60 millions d’euros soit environ -1% à -1,5% (contre -0,5% en 2023)
+900 millions d'eurr TAN! V 1000 JOrIS C w . ne Fr
"gd NLD Fi gt … ee ñ / _{ : S P _ SPL PTT. ER " < n" + 1 l ER} 4 En mi « « A A L me ninratinn nn 9N0/ Aa IA frar mn néréniiatinn fa la MEL Prhnmnm oc on ERD
Jorauon ae 240 70 dE FaCUYU, perequauon GE 1a DSK des communes en Fr RAR
DOTATION DE +140 millions d’euros soit environ +5,3% sur la totalité de l'enveloppe SOLIDARITÉ URBAINE (contre +90 millions d'euros en 2023)
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
› Vers une hausse de 290 millions d’euros en 2024 contre 320 millions d’euros en 2023 (art. 24) Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Mesures de soutien à l’investissement local
› Pérennisation des principales dotations et du fonds vert, accroissement du FCTVA
DSIL / DETR / DSID / FNADT 2 milliards d’euros
FONDS VERT 2,5 milliards d’euros (500 millions en plus par rapport à 2023)
FCTVA
7 milliards d’euros de crédits ouverts
Intégration dans l’assiette des dépenses éligibles des dépenses
d’aménagement de terrains.
VERDISSEMENT DES DOTATIONS
Le PLF renforce l’objectif chiffré de verdissement des dotations :
- De 25 % à 30 % pour la DSIL
- A 20 % pour la DETR
- A 25 % pour la DSID OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Les mesures fiscales
Réforme des zonages
Compensation de la perte de THLV (Taxe Foncière sur les Locaux
Vacants) en zone dense OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOF
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
Réforme des zonages
› Prorogation / harmonisation des zonages existants – article 7
PROROGATION
DISPOSITIFS URBAINS
✓ Bassins urbains à dynamiser jusqu’en 2026
✓ Zones de revitalisation du commerce en centre-ville jusqu’en 2026 ✓ Zones AFR (aides à finalité régionale) jusqu’en 2027
✓ Zones franches urbaines et quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu’en 2024 ✓ Zones de développement prioritaire jusqu’en 2026
HARMONISATION
DISPOSITIFS RURAUX
Au 1er juillet 2024 seront créées les zones « France Ruralités Revitalisations » qui fusionneront :
- Les ZRR (zones de revitalisation rurale)
- Les ZoRComiR (zones de revitalisation des commerces en milieu rural) - Les bassins d’emploi à redynamiser
Objectif : rationaliser et harmoniser les différents régimes d’exonérations fiscales, avec un maintien de la maille intercommunale.
Dans le dispositif France Ruralités Revitalisation, deux niveaux seront créés : - Niveau socle : densité de population et revenu
- Niveau renforcé : indice de vulnérabilité f OCR
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 |, Lace
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Compensation de la perte de THLV en zone dense ( taxe sur les logements vacants)
› Dispositif de soutien aux communes perdant le produit de THLV – article 25
ZONES « NON DENSES »
✓ Interdiction d’instituer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
✓ Possibilité d’instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants
ZONES DENSES
✓ Possibilité d’instituer la majoration de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
✓ Interdiction d’institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants, mais mise en place automatique de la taxe sur les logements vacants dont le produit est affecté à l’ANAH.
- Les communes qui avaient institué la THLV et qui se retrouvent en zone dense perdent le produit de THLV.
- L’article 25 du PLF prévoit une compensation pérenne sur la base du produit de THLV perçu en 2023. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
Publié le 04/03/2024 | LG
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
LES CRITERES D’APPRECIATION
DE LA SANTE FINANCIERE Un indicateur clé de voute des équilibres budgétaires : la CAF brute
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
diminuées Charges financières
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Gros travaux
Renouvellement équipements
Investissements structurants
OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S° L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Avant 2014 : Maire Bâtisseur
2014 – 2018.20 : Maire Gestionnaire
2021 – 20.. : Gestion de crise OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
LES CRITERES D’APPRECIATION DE
LA SANTE FINANCIERE DES COLLECTIVITES
› 2 niveaux de résultats
– CAF Brute
C’est la capacité par la collectivité à dégager un flux d’argent positif par son fonctionnement.
CALCUL : Recettes Réelles de Fonctionnement – Dépenses Réelles de fonctionnement
C’est la base de stratégie financière car c’est ce qui va déterminer la capacité de la collectivité à financier ses investissements.
CRITERE, la CAF Brute doit représentée entre 15 et 20 % des RRF
– CAF Nette
C’est l’autofinancement net des remboursements d’emprunts de la collectivité.
CALCUL : CAF Brute – Remboursement des emprunts
C’est ce qui va déterminer l’indépendance financière de la collectivité CRITERE, la CAF Nette doit représentée entre 7 et 10 % des RRF OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
LES CRITERES D’APPRECIATION DE
LA SANTE FINANCIERE DES COLLECTIVITES
› 2 ratios de base
– Le taux de désendettement
C’est l’expression de la dette de la collectivité en fonction de sa capacité la rembourser.
CALCUL : Capital Restant Du / CAF Brute
S’exprime en année et les critères couramment acceptés sont :
- Moins de 8 ans Situation Saine
- de 8 à 12 ans Situation critique
- Plus de 12 ans Situation dangereuse
– L’absorption de la CAF par les remboursements d’emprunt
C’est la proportion de la CAF Brute qui est déjà absorbé par les engagements financiers de la collectivité.
CALCUL : Remboursement des emprunts / CAF Brute
S’exprime en pourcentage, et doit-être inférieur à 50/60 % OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
BUDGET COMMUNAL Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
Publié le 04/03/2024 | LG
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
RAPPORT RETROSPECTIF OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S° L boce
Publié le 04/03/2024 C ‘
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
LA METHODOLOGIE
➢ RETROSPECTIVE
› CA sur 6 ans – Recettes de fonctionnement
3% 4%
62%
24%
2% 5%
Atténuations de charges
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L Gr
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
LA METHODOLOGIE
➢ RETROSPECTIVE
› CA sur 6 ans – Dépenses de fonctionnement
33%
57%
10%
Charges à caractère
général
Charges de
personnel et frais
assimilés
Atténuations de
produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Charges
exceptionnelles
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L O7
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
LA METHODOLOGIE
➢ RETROSPECTIVE
› CA sur 6 ans – Investissements
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Investissements réalisés 441 029 € 477 369 € 273 498 € 905 770 € 1 217 479 € 1 335 495 € 834 141 € 5 484 779 €
Subventions reçues 179 485 € 45 430 € 112 913 € 58 464 € 310 398 € 535 460 € 220 050 € 1 462 200 €
Emprunts 0 € 0 € 0 € 500 000 € 0 € 318 000 € 0 € 818 000 €
Autofinancement 261 544 € 431 939 € 160 585 € 347 306 € 907 081 € 482 034 € 614 091 € 3 204 580 €
26%
0%
74%
Année 2023
Subventions reçues Emprunts Autofinancement
27%
15%
58%
Années 2017 à 2023
Subventions reçues Emprunts Autofinancement OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S 7 L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
i5
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Section fonctionnement : 656 943,01 € 706 281,07 € 871 781,94 €) 938 658,91 € 967 329,68 € 1 161 069,08 €
Section investissement |: -170 879,67 € 112 771,94€) 139 277,96 € -351 880,44 € -328 637,45 € -375 873,85 €
| Résultat global 486 063,34 € 819 053,01 € 1 011 059,90 € 586 778,47 € 638 692,23 € 785 195,23 €
1200000,00 €
1000 000,00 €
LT
ia
800 000,00 € D
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €— TT NN
_200 000.00 € TT NN
| —« -400 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
EM Section fonctionnement M Section investissement D Résuitat global
Situation de SAIX Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
Publié le 04/03/2024 | LG
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Année 2023 f NEED
Envoyé en préfecture le 04/08/2024 j
Reçu en préfecture le ouoaanes Cf)
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
Les
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 PROVISOIRE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 RECETTES
FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023
O11 - Charges à caractère général 948 400,00 € 681 847,04 € OO2 -Résultat reporté 610 058,75 € 610 058,75 €
O12 - Charges de personnel 1 273 300,00 € 1 184 975,39 € O13 - Atténuations de charges 50 000,00 € 74 618,43 €
65 - Charges gestion courante 227 200,00 € 204 106,52 € 70 -Prestations de services 86 738,25 € 119 576,60 €
66 - Charges financières 30 000,00 € 12 397,80 € 73 - Impôts et taxes 1 571 698,00 € 1 664 838,33 €
67 - Charges exceptionnelles 6 000,00 € 74 - Dotations 590 405,00 € 638 699,75 €
O22 - Dépenses imprévues 150 000,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 35 000,00 € 39 733,50 €
O42 - Opérations d'ordre 75 000,00 € 51 594,61 € 76 - Produits financiers - € 4,73 €
O14 - Atténuations de produits 1 000,00 € 311,00 € 77 - Produits exceptionnels 252 000,00 € 146 749,65 €
O23 - Virement à la section d'investissement 500 000,00 € O42 - Opérations d'ordre 15 000,00 € 2 021,90 €
TOTAUX 3 210 900,00 € 2 135 232,36 € TOTAUX 3 210 900,00 € 3 296 301,64 € i OCR
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 d
Reçu en préfecture le TE SLO es
Publié le 04/03/2024
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En rouge Reste à Réaliser ( RAR) - Reste à Percevoir (RAP) - restes à réaliser inclus
DEPENSES
INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023
RECETTES
INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023
OO1 - Résultat reporté 357 270,93 € 357 270,93 € OO1 - Résutat reporté
O20 - Dépenses imprévues 20 000,00 €
16 - Emprunts 123 241,07 € 90 272,33 € 10 - Dotations 260 000,00 € 278 916,68 €
1068- Excédent de fonctionnement 357 270,93 € 357 270,93 €
20 - Immobilisations incorporelles 259 000,00 € 69 004,72 €
34 096,00 € 75 487,90 € 13 -Subventions d'investissement 237 279,00 € 220 050,03 €
204 - Immobilisation -SDET 87 000,00 € 65 207,37 € 304 470,00 € 262 890,00 €
39 111,00 € 16 527,31 € 16 - Emprunt 1 148 680,07 € - €
21 - Immobilisations corporelles 1 663 300,00 € 567 438,86 €
45 764,00 € 105 113,55 € O24 - Produits des cessions
23 - Immobilisations en cours 232 220,00 € 132 489,99 €
6 697,00 € 61 273,85 € O40 - Opérations d'ordre 75 000,00 € 51 594,61 €
O40 - Opérations d'ordre 357 270,93 € 2 021,90 €
O21 - Virement de la section Fonctionnement 500 000,00 €
O41 - Opérations patrimoniales - € O41 - Opérations patrimoniales
TOTAUX 3 224 970,93 € 1 542 108,71 € TOTAUX 2 882 700,00 € 1 170 722,25 €
926 435,17 sans RAR 907 832,25 € OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L 7
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Résultat Provisoire section fonctionnement
Recettes
2 686 243 €
Dépenses
2 135 232 €
Résultat
551 011 €
Report N-1
610 058 €
Résultat section
fonctionnement
1 161 069 €
Résultat Provisoire Section Investissement
Recettes
907 832 €
Dépenses
926 435 €
Résultat
- 18 603 €
Report N-1
- 357 271 €
Résultat section
Investissement
- 375 874 €
Résultat provisoire global
Résultat section
fonctionnement
1 161 069 €
Résultat section
Investissement
- 375 874 €
Résultat global
785 195 €
Résultat
551 011 €
Résultat
- 18 603 €
Compte Administratif 2023
Provisoire : Synthèse des
résultats Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Publié le 04/03/2024 | LG
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ORIENTATION BUDGETAIRE OCR
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
04/03/2024 S L O7 _
..<. 218102739-20240229-D2024 04-DE
PREVISIONNELS DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
➢ Charge à caractère général – 011reste stable : 950K€
➢ Stabilisation des dépenses prévisionnelles de fonctionnement par rapport à 2023 autour de 950k€, incluant une augmentation des couts de l’énergie, des assurances, et des réparations et maintenance : une partie du matériel roulant est aujourd’hui vieillissant
➢ Charge de personnel – 012 augmente :1 355 K€
Augmentation de 7%: incluant
➢ les évolutions des grilles indiciaires 2023 et 2024 sur une année entière, ➢ la mise en place du RIFSEEP sur une année entière,
➢ la reprise d’un poste suite à longue maladie,
➢ l’instauration de la prime sur le pouvoir d’achat,
➢ et la prise en compte des évolutions prévisionnelle de l'emploi et des compétences Il est proposé l’instauration des tickets restaurants ( Couts pour la collectivités environ 9000€/an pour des tickets à 5€ pris en charge à 50%)
➢ Charges de gestion courante 065 reste stable 236 K
Il connait une légère augmentation prévisionnelle des couts de transports pour les enfants Et intégrer la proposition d’augmenter l’appui au CCAS pour la mise en place sur la durée de la halte de répit.
➢ Charges financières 066 : 35 K
connaitra une légère augmentation du fait de la levée de l’emprunt de million en juin Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pose
Publié le 04/03/2024 S L O7 U
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OOo OOCO
OOO0O
OOVOC
Principaux projets d’investissement 2024
Construction
nouvelle Mairie
800 K€
Investissements
« Matériels -
mobilier divers »
30K€
➔
Extension
cimetière de
Longuegineste
Etude 5K€
Acquisition
foncière dont
Logement social
150K€
Etude logements
sociaux/
inclusifs-
Bosquet 10 k€
Sport
19.6K€
Materiel
Informatique-
bureautique
9,5 k€
Travaux
éclairage- Leds
60K€
Travaux Réseaux
Divers
58,4k€
Halle du Rivet
Bâche-
Eclairage
20k€
Sécurité
Routière
32 K €
Travaux voirie
171K €
Environnement
Cadre de vie
8,5k€
Vidéo
protection
38K€
Ecoles
157.5 k€
➔
Installation de
Photovoltaique
au Levezou 0k€
Achat de
Chapiteaux
10K€
Cheminement
Doux
31k€ OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
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Écoles
➔
➢ Travaux toilettes Toulouse Lautrec
➢ Passage en Leds Toulouse Lautrec – cantine
➢ Rafraichissement salle de classe de Longuegineste ( Sol+ Peinture) Halle ( peinture)
➢ Achat de matériels informatiques et visio pour les 2 écoles ( salles de classes)
➢ Changements des chaises et bureaux pour la salle de classe de CM2 Toulouse Lautrec
➢ Achat de lits pour les couchettes
➢ Achat de mobilier pour la cantine de Longuegineste
➢ Achat de matériel pour les cuisines des écoles ( chariot, frigo, trancheuse à pain)
➢ Achat de petits matériels pédagogiques et sportifs
➢ Banc tour d’arbre OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
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Matériels divers
Adressage/mobiliers urbains
Panneaux électoraux
Médiathèque/administration
Petits mobiliers
Ateliers municipaux
▪ Petits matériels portatifs
▪ Broyeur
▪ Aspirateur à feuilles
▪ Hote aspirante –plaque
Illumination de Noël
Extincteur / bornes incendies
Alarmes ateliers
➔ Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S >
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PROJECTION SUR LA FISCALITÉ Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L ed
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AGEE
CES
Année 2023 Année 2024
Rappel Proposition
Taxe sur le Foncier non bâtie 78,49% 78,49%
Taxe sur le Foncier bâti
Département
du Tarn Taxe Foncière Départementale (bâtie)
Commune de
S aïx
Taxes
47,88% 47,88% OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S L O7 n
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STRUCTURATION DE LA DETTE ONE
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOF =
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2.2. Remboursement capital
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Emprunts contractés Emprunts simulés
Prévision 2025 de désendettement en année de CAF devrait être autour des 2 ans Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pose
Publié le 04/03/2024 S LOF =
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2.4. Capital restant dû
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2021 202220232024 2025202620272028 202920302031 203220332034 2035 20362037 203820392040 20412042 2043 204420452046 2047
Emprunts contractés Emprunts simulés Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 hace
Publié le 04/03/2024 S LOF =
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
2.3. Remboursement intérêts
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Emprunts contractés Emprunts simulés ONE
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOF =
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
2.1. Annuités
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Emprunts contractés Emprunts simulés OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOr
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
ce
Dépense Exploitation BP 2023 CA 2023 Recettes d'exploitation BP 2023 CA 2023
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 002 Excédent d'exploitation reporté 141 684,10 € 141 684,10 €
141 684,10 € 141 684,10 €
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (60, 61, 62 634 635 .. 209 042,00 € 144 879,94 € 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 315,90 € 183 794,19 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - € - €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FR. ASS. (64,621,631,633) 5 000,00 € 4 502,93 € 741 Primes d'épuration
758 produits divers
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 958,00 € 100 958,00 €
768 Autres produits financiers
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 € 0,47 €
7718 Autres produits EXCEPTIONNELS 336,81
66 CHARGES FINANCIERES 11 000,00 € 10 616,95 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 4 574,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 000,00 €
022 - DEPENSES IMPREVUES 15 000,00 €
Dépense d'Exploitation 347 000,00 € 265 532,29 € Recette d'exploitation 347 000,00 € 325 815,10 €
BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2023 - HT Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pose
Publié le 04/03/2024 S L O7 _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Dépenses Investissement BP2023 CA 2023 Recettes Investissement BP 2023 CA 2023
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 59 178,70 € 59 178,70 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 48 744,02 € 48 744,02 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - € - €
1313 Départements
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 0,00 € 13145 Groupements de collectivités
1641 Emprunts en euro
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 500,00 € 60 870,98 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 300,00 € 15 239,37 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 - tx renovation 4 postes de refoulement 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 510,30 € - €
2315 Tx extension rés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 958,00 € 100 958,00 €
Dépenses Investissement 160 647,00 € 124 854,37 € Recette Investissement 160 647,00 € 160 136,70 € OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L 7
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
Résultat Provisoire section fonctionnement
Recettes
184 131€
Dépenses
265 532,29€
Résultat
- 81 401,29€
Report N-1
141 684,10€
60 282,81€
Résultat Provisoire Section Investissement
Recettes
100 958€
Dépenses
124 854,37€
Résultat
-23 896,37€
Report N-1
59 178,70€
Résultat section
Investissement
35 282,33€
Résultat provisoire global
Résultat section
fonctionnement
60 282,81€
Résultat section
Investissement
35 282,33€
Résultat global
95 565,14€
Résultat
- 81 401,29€
Résultat
-23 896,37€
Compte Administratif 2023
Provisoire : Synthèse des
résultats OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
STRUCTURATION DE LA DETTE f NET
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S’ L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
2.1. Annuités
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Emprunts contractés Emprunts simulés f NET
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S’ L
Publié le 04/03/2024 C
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
2.2. Remboursement capital
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Emprunts contractés Emprunts simulés Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S’ L 3
Publié le 04/03/2024
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
:
2.3. Remboursement intérêts
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
16 000,00 €
18 000,00 €
20 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Emprunts contractés Emprunts simulés OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOF
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
2.4. Capital restant dû
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Emprunts contractés Emprunts simulés OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
PRINCIPAUX PROJETS
D’INVESTISSEMENT 2024 OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 pere
Publié le 04/03/2024 S LOF _
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
› Principaux projets d’investissement 2024
La Commune de Saïx envisage de réaliser en 2024 les études préalables aux travaux du chemin de Laguéraudarié pour environ 30 000€ En matière d’investissement, dans le cadre de la station de Graboulas, il est nécessaire de changer ou réparer les bâches de certains bassins et investir dans du matériel actuellement usé ou défaillant : débitmètre, pompe, surpresseur pour une enveloppe de 45 000€
A noter qu’en fonctionnement la commune participe aux frais de fonctionnement de la station d’épuration de Graboulas gérée par la CCSA
En 2026, la compétence assainissement devrait être reprise par la Communauté de Communes, mais dans l’attente la question de l’équilibre de ce budget reste une préoccupation d’où l’augmentation du coût du traitement de l’eau qui était largement inferieur au coût réel du traitement des eaux usées. OC
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024 S LOr
ID : 081-218102739-20240229-D2024 04-DE
AGEE
FIN
Merci de votre attention.