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Procès Verbal - projet pv 20251212
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv 20251212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2025
Ordre du jour
N° Type Objet
1 Délibération Intercommunalité - Projet de Plan Local de l'Habitat 2026-2032 - avis de la com- mune
2 Information Intercommunalité - Rapport sur le Prix, la Qualité, le Service Eau potable
3 Délibération Finances - Budget Chaud-Bise - Décision modificative n°1
4 Délibération Finances - Autorisation d'engagement des dépenses en investissement
5 Délibération Finances - Remboursement de frais avancé
6 Délibération Ressources Humaines - Convention de participation santé
7 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 12 décembre 2025 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence Mme Joucan I., Maire
Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., Mme Raux C., Mme Georges M., Mme Corradini-Mochet C., Mme Pondemer S., M. Le Guellec Y., M. Louazon S., M. Lahaye L., M. Rucay D., Mme Thomas C., Mme Basille V. et M. Denais J.- C.
Etaient absents excusés : M. Samson H., M. Galipaud B.
Procurations : M. Samson H. à Mme Georges M., M. Galipaud B. à Mme Thomas C.
Formant la majorité des membres en exercice. M. Louazon S. est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h35
Procès-verbal du 14 novembre 2025
Mme la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du dernier con- seil.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.
Délibération n°25-104 – Intercommunalité – Projet de Plan Local de l’Habitat 2026-2032
Mme la Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 2
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique qui, conformément à l'article L302-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en lo- gements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les com- munes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le PLH comprend :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement et sur la situation de l'héberge- ment avec une analyse de l'offre de logements, d'hébergements, des marchés fonciers et de l'offre foncière,
- un document d'orientations stratégiques
- et un programme d’actions.
Le PLH doit être en cohérence avec les documents supra-communaux et notamment le SCOT, le Plan Départemental de l'Habitat (PDH), le Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALPD), le Schéma Départe- mental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV). Par ailleurs, le PLU intercommunal (PLUi) doit permettre la réalisation des objectifs du PLH.
Il est proposé au conseil municipal de rendre un avis sur le projet de PLH.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
• REND UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local de l’Habitat intercommunal pour la période 2026-2031.
Information – Intercommunalité Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau 2024
M. Alméras L. donne lecture du rapport suivant :
La Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) est compétente pour la protection de la ressource, pour la production d’eau potable et pour sa distribution.
En 2025, le périmètre de la collectivité est resté identique. Elle exerce la compétence pour environ 600 000 habitants.
Sur le volet protection de la ressource, l’eau potable provenant majoritairement de captages sur des surfaces d’eaux de surface, la collectivité poursuit ses efforts pour le déploiement de procédure de captages prioritaires.
La protection passe par la mise en place de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) aux agriculteurs. C’est un dispositif d’incitation financière pour accompagner les agriculteurs concernés par les périmètres de protection à la réduction d’usage de pesticides. Par exemple en passant à un désherbage mécanique du maïs et non plus chimique. Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 3
Un autre levier d’action a été la création d’un Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) appelée Terres de Sources qui visent à promouvoir les produits agricoles issus d’exploitations qui sont engagées dans une démarche de protection de la ressource. La SCIC a notamment travaillé à recréer une filière sarrazin en Ille-et-Vilaine. Elle apporte également un appui à la création d’une boulangerie industrielle d’insertion professionnelle partenaire de la filière blé bio Terres de Sources.
Sur le volet production d’eau potable, il est rappelé qu’il y a un principe de solidarité entre les différents producteurs d’eau avec des logiques d’import et d’export en fonction des excédents et des déficits hydriques. L’année 2024 a d’ailleurs vu l’ouverture de l’aqueduc Vilaine – Atlantique qui permet de faire transiter de l’eau dans les deux sens et donc de renforcer la sécurité des différents territoires parties prenantes.
L’année 2024 a été marquée par un investissement en forte hausse. 8 millions d’euros ont été consacrés à des travaux d’entretien des barrages. 8 millions d’euros également sur les usines et captages avec notamment de gros travaux sur les usines de Gahard et Feins pour ce qui concerne le territoire du Val d’Ille-Aubigné. Des travaux ont également eu lieu sur différents réservoirs pour 2,5 millions d’euros avec notamment la construction d’un réservoir d’eau à la Mézière. A noter que le réservoir de Guipel fera l’objet de travaux de rénovation en 2026.
En ce qui concerne la distribution de l’eau potable, celle-ci est assurée par des canalisations. La collectivité s’est fixée pour objectif de renouveler 1,25 % de son réseau tous les ans pour prévenir les fuites et améliorer les rendements. A Guipel, la canalisation de la route de Vignoc sera refaite en 2026, avant probablement des travaux rue des Châtaigniers et rue des Mimosas. Le rendement des réseaux d’eau potable sur Guipel est de 84%.
Concernant la qualité de l’eau, elle présente une conformité de 100% par rapport aux seuils définis par l’État. Au global, on constate une diminution des nitrates mais une augmentation des pesticides présents.
En ce qui concerne le prix, le choix des élus communautaires de rejoindre la Collectivité Eau du Bassin Rennais se traduit par une baisse de la facture d’eau pour les habitants de la commune.
La collectivité s’est dotée d’une politique d’adaptation au changement climatique qui a pris la forme d’un programme dénommé ECODO qui comporte une vingtaine d’actions visant à la réduction de la consommation d’eau tant chez les professionnels que chez les particuliers. A noter que des ambassadeurs de ce programme seront présent sur Guipel en 2026 et qu’il est également possible de récupérer un kit économie d’eau auprès du secrétariat de la mairie.
La CEBR a également un rôle au sein de la gouvernance de l’eau à l’échelle départementale puisqu’elle est membre d’un syndicat départemental en charge du pilotage du schéma d’alimentation en eau.
Enfin, la CEBR consacre 1% du montant de ses produit de vente d’eau à la coopération internationale d’une part par une coopération institutionnelle avec la ville de Beitunia en Palestine et par une politique de subventions auprès d’associations qui agissent en faveur de l’accès à l’eau potable.
Le conseil municipal prend acte de la présentation. Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 4
Délibération n°25-105 – Finances – Budget Chaud-bise – Décision modificative n°1
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Un ajustement des crédits est nécessaire au budget annexe Chaud-Bise pour permettre la prise en charge d'écritures d'ordre. L’ajustement proposé est le suivant :
DEPENSES
Exploitation Chap. 023 Art. 023 : virement à la sec- tion d’investissement + 127,21€
Investissement Chap. 040 Art. 13912 : Régions + 127,21€ Total dépenses + 254,42 €
RECETTES
Exploitation Chap. 042
Art. 777 : quote-part des
subv. d’invet. tranf. au
compte de résultat
+ 127,21€
Investissement Chap. 021 Art. 021 : virement à la sec- tion de fonctionnement + 127,21€
Total recettes + 254,42 €
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Chaud-Bise.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe Chaud-bise.
Délibération n°25-106 – Finances – Autorisation d’engagement des dépenses d’inves- tissement
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité que le conseil municipal, lorsqu'il ne vote pas le budget avant le 1er janvier, autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement de nouvelles dépenses d'investissement par anticipation. Cette autorisation étant limitée au quart des dépenses inscrites au budget l'année précédente par chapitre.
Calcul du plafond de crédits ouvrables en 2026 avant le vote d budget primitif 2026 :
Opérations Désignation Budget
primitif
Décision
modificative
Total
budget Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 5
10005 Bibliothèque 2 000 0 2 000
104 City Stade 1 200 0 1 200
107 Eclairage public rues communales 0 0 0
110 Bourg aménagement 0 0 0
112 Aménagement des espaces publics 30 000 0 30 000
119 Ancien fournil 0 0 0
124 Champs des Alouettes 15 000 0 15 000
14 Espace Pencalet 15 000 0 15 000
16 Salle André Michel 7 000 0 7 000
26 Mairie 5 500 0 5 500
28 Ecole publique Rosa Parks 19 600 0 19 600
352 Services techniques 48 500 0 48 500
353 Eglise 11 000 0 11 000
50 Voirie 108 000 0 108 000
58 Cantine et périscolaire 38 000 0 38 000
65 Cimetière 25 000 0 25 000
78 Locatifs 5 000 0 5 000
88 DECI 30 000 0 30 000
89 Les Pontènes 10 000 1 000 11 000
95 Communication 500 0 500
96 20 rue de Rennes 8 000 0 8 000
NI Opérations non-individualisées 508 137,60 - 4 000 504 137.60
TOTAL 887 437,60 -3 000 884 437,60
Montant budgétisé dépenses d’investissement (exercice 2025) = 884 437,60 €
L'enveloppe du quart ventilé est de 221 109,40 €.
L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation proposée est de 187 000,00 € La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation proposée est la suivante :
Opérations Désignation Total budget
10005 Bibliothèque 1 000
104 City Stade 0
107 Eclairage public rues communales 10 000
110 Bourg aménagement 0
112 Aménagement des espaces publics 10 000
119 Ancien fournil 0
124 Champs des Alouettes 0 Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 6
14 Espace Pencalet 5 000
16 Salle André Michel 5 000
26 Mairie 5 000
28 Ecole publique Rosa Parks 10 000
352 Services techniques 30 000
353 Eglise 5 000
50 Voirie 50 000
58 Cantine et périscolaire 10 000
65 Cimetière 20 000
78 Locatifs 5 000
88 DECI 10 000
89 Les Pontènes 5 000
95 Communication 1 000
96 20 rue de Rennes 5 000
TOTAL 187 000
Il est proposé au conseil municipal d'accorder cette autorisation.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement de nouvelles dépenses d’investissement par anticipation.
Délibération n°25-107 - Finances - Remboursement de frais avancés
M. Gallais Ph. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Diverses dépenses ont été avancées pour le compte de la commune. Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 7
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le remboursement de ces sommes.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE le remboursement des sommes avancées pour le compte de la commune.
Délibération n°25-108 - Ressources humaines - Convention de participation santé
Mme Delehaye V. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Pour rappel, au 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque santé, à hauteur d'au moins 15 € brut mensuel par agent. Ces garanties couvrent les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives…). L'employeur peut opter :
• soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
• soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le dé- cret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Le conseil municipal a délibéré en avril 2025.
Le Centre de Gestion 35 a organisé une consultation pour les collectivités volontaires du dé- partement et a retenu l'offre de MUTAME & PLUS. L'offre est présentée lors de la séance.
Le conseil municipal se prononce sur l'adhésion au contrat et sur les modalités de participation financières.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE l’adhésion au contrat de MUTAME & PLUS négocié par le CDG 35 • FIXE niveau de participation financière de la collectivité comme suit o versement d’un montant mensuel brut modulé dans un but d’intérêt social selon la grille ci-après : Registre du conseil municipal du 12 décembre 2025 8
Tranches Revenu brut mensuel* Participation mensuelle brute
Tranche 1 < 1520 € 25 €
Tranche 2 de 1520 à 1859,99 € 21 €
Tranche 3 De 1860 à 2149.99 € 18 €
Tranche 4 > 2149,99 € 15 €
* Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime indemnitaire - Transfert Primes Points
par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant,
Information – Délégations du conseil municipal à Madame la Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 6 février 2026 par le Conseil Municipal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Madame la Maire et du secré- taire de séance.
Madame la Maire Le secrétaire de séance Isabelle Joucan Stéphane Louazon
Objet Tiers Total TTC
Voirie - Levé topographique Rue du Stade ECR Environnement Ouest 1 980,00 €
Terrain de football - Travaux de regénération MASSART TERRAINS DE SPORTS 1 672,80 €
Espace public - Copeaux de bois pour aire de jeux LE MAOU EXPLOITATION FORESTIERE SARL 1 648,80 €
Espace public - Paillage espaces verts COLLECTIF BOIS BOCAGE 35 907,50 €
Bâtiments - Fournitures électriques YESSS ELECTRIQUE RENNES 296,42 €
Bâtiments - Radiateurs 27 Liberté et diverses fournitures service bâtiment LEROY MERLIN BETTON 1 232,59 €
Services techniques - Chaussures de sécurité / Gants / Quincaillerie LEGALLAIS SAS 299,94 €
Service techniques - Réparation perforateur LOC OUTILS SERVICE 45,89 €
Salle Pencalet - Maintenance trappe de désenfumage SECURITEC INCENDIE 261,61 €
Ecole Rosa Parks - Diagnostic Technique Amiante ADX ALLO DIAGNOSTIC 1 032,00 €
Ecole Rosa Parks - Parcours de billes amovible SYNCHRONICITY 1 713,60 €
Renouvellement du contrat fourrière animale SACPA Chenil 2 114,40 €
Bibliothèque - Acquisition livres LIBRAIRIE ALFABULLE 3 018,00 €
Bibliothèque - Abonnement Tout Comprendre Junior FLEURUS PRESSE 59,00 €
Bibliothèque - Abonnement 60 Millions de Consommateurs INSTITUT NATIONAL DE LA CONSO. 57,00 €
Bibliothèque - Abonnement La Salamandre Junior LES EDITIONS DE LA SALAMANDRE 39,00 €
Bibliothèque - Spectacle "Tout un manège" du 29 octobre ASSOCIATION LA MECANIQUE 721,62 €
Fêtes et cérémonies - Stock vin pour manifestations VIGNOBLES DAVIAU - DOMAINE DE BABLUT 1 824,48 €
Fêtes et cérémonies - Voeux aux agents LA PETITE GUIPELLOISE BOULANGERIE 75,00 €
Fêtes et cérémonies - Voeux aux agents UNCAFEDESPOSSIBLES 100,00 €
4° Dépenses < 6000 € HT