Compte-Rendu - compte rendu cm 8 10 15

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Compte-Rendu - compte rendu cm 8 10 15 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 8 10 15)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque, Officiel

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le huit octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2015.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLEON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne.

PROCURATIONS : Mme MOULY Brigitte à Mme RODRIGUES Fabienne, M. TIXIER Jacques à Mme CHALUS Jocelyne, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, Mme ROCHE Michelle à M. GUITTARD Pascal, M. BRESSOULALY Pierre à Mme ACHERIAUX Corinne. ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CHALUS Jocelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 24

procurations : 5

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

LES TROIS FÉES : COMPTE RENDU ANNUEL ET BILAN PRÉVISIONNEL

Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, a pris acte du rapport annuel d’activité 2014 et du bilan prévisionnel 2015 de la ZAC des « Trois Fées ».

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la séance du 17 avril 2014 :

Conventions signées avec :

• M. JALIL pour cultiver pour son usage personnel, à titre gratuit, une partie de la parcelle AM 73 d’environ 500 m².

• l’Association Prévention Routière, pour un stage de formation d’intervenants en éducation routière destiné aux agents et policiers, les 17, 18 et 19 novembre 2015, pour un montant de 420 € TTC.

• l’Orchestre de Batterie Fanfare de Cournon pour une animation musicale lors de la retraite aux flambeaux, le 13 juillet 2015, pour un montant de 700 €.

• la Société FINANCE ACTIVE, afin de bénéficier d’outils de stratégie financière répondant à la problématique des collectivités territoriales et de simplifier le suivi de la prospective financière, pour un montant initial du droit d’accès de 3 600 € annuel et 1 920 € de frais de mise en service.

• l’Association Cébazat Sports pour des séances animées par un de ses salariés ayant des compétences en animation et titulaire du BPJEPS, pour la période du 6 au 31 juillet 2015, pour un montant de 950 €.• l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour le prêt, à titre gratuit, de deux expositions intitulées « Les Juifs de France dans la Shoah » et « Le camp de concentration de Natzweiler-Struthof » dans le cadre des Journées du Souvenir dans les bâtiments de la Prade.

• l’Orchestre Georges MIKALEFF, à l’occasion du repas en l’honneur des bénévoles œuvrant dans les associations de la Commune, le 5 septembre 2015, pour un montant de 300 € TTC. • la Société Berger-Levrault, dans le cadre d’une formation continue de 3 agents du multi- accueil pour le perfectionnement de leurs connaissances relatives au logiciel e-enfance, le 7 septembre 2015, pour un montant de 462,50 €, soit 154,67 € par agent. • une Psychologue Clinicienne dans le cadre de l’organisation de trois soirées d’échanges et d’informations au Relais d’Assistantes Maternelles, entre le 29 septembre 2015 et le 31 mars 2016, pour un montant de 480 € bruts.

• le Groupement d’Employeurs SPORTS 63 pour l’animation des temps d’activités périscolaires, soit 202 heures de cours réparties sur la période du 14 septembre 2015 au 5 juillet 2016, pour un montant de 6 819,22 € TTC.

Don d’œuvre d’art

• L’Association Accueil des Villes Françaises de Cébazat a fait don à la Ville d’une œuvre intitulée « Le Michidial de Champet », réalisée par Monsieur Yves RAISON, d’une valeur de 150 €.

Régies

• Au vu de l’avis conforme du comptable public, des modifications ont été apportées au fonctionnement de la régie de recettes des droits de place et de la régie d’avances instituée auprès du restaurant scolaire et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Marchés Publics

• Travaux – Aménagement aux abords du Mémorial pour la Paix :

Entreprise DURAND, pour un montant de 85 983 € TTC.

• Travaux – Aménagement de voirie – Programme 2015 :

Entreprise COLAS, pour un montant de 198 476,82 € TTC.

URBANISME

Modification n° 12 du PLU – Correction d’une erreur rédactionnelle Le règlement corrigé de la modification n° 12 du PLU a été approuvé, À L’UNANIMITÉ, rétablissant la rédaction de la zone AUT en bonne et due forme par la suppression dans le préambule des dispositions relatives aux entrepôts ainsi que la notice explicative, prenant en compte les ajustements nécessaires.

HABITAT

ZAC des Trois Fées – Remboursement de frais d’études

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accepter le 3 ème versement de 29 598,90 € et autorise Monsieur le Maire à transmettre à l’OPHIS tous les documents nécessaires à ce paiement. Logements sociaux ZAC des Trois Fées – Garanties d’emprunts • Dans le cadre de la construction de 51 logements sociaux dans la « ZAC des Trois Fées » - Lot 32 A, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Auvergne Habitat à hauteur de 40 % pour un prêt constitué de 2 lignes, de 4 056 633 € et de 25 % pour un prêt constitué de 2 lignes, de 1 608 339 €, que la Société a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

• Dans le cadre de la construction de 19 logements sociaux dans le quartier de la Charvance, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à l’Ophis à hauteur de 80 % pour un prêt constitué de 2 lignes, de 2 492 374 €, que la Société a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Composition des commissions municipales – Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire

Compte tenu de l’installation de Monsieur Olivier MOREL et afin de respecter le principe de représentation retenu, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a désigné Monsieur Olivier MOREL membre titulaire de la Commission « Urbanisme – Economie – Emploi – Grands Projets – Logement – Patrimoine » et de la Commission « Finances ».

PERSONNEL

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs, suite à des modifications de postes nécessitées par le déplacement d’une classe de l’école maternelle Pierre et Marie Curie et les normes d’encadrement au sein de la halte-garderie de la structure multi-accueil petite enfance «Ile aux Câlins» ainsi que 2 avancements de grade et une promotion interne. Gratification des stagiaires

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’instituer le versement d’une gratification aux élèves et étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur susceptibles d’être accueillis au sein des services municipaux pour effectuer des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages de plus de 2 mois, au montant minimal prévu par les textes.

FINANCES

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures d’accueil de la petite enfance

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé l’adhésion de la Ville de CÉBAZAT au groupement de commandes organisé par la Communauté de Communes Volvic-Sources et Volcans relatif à la fourniture et la livraison de couches jetables, afin d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques, auquel participeront 20 autres membres.

Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme – Subventions d’investissement Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté les subventions accordées par la Caisse d’Allocations Familiales pour plusieurs aménagements réalisés au multi-accueil «L’Ile aux Câlins » (climatisation, aire extérieure et acquisition d’un logiciel et de matériel informatique), pour un montant total de 23 149,94 €.

Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, pour la période 2015-2018, incluant trois actions nouvelles (coordination des actions, projets de formation BAFA-BAFD, mission d’ingénierie du PEDT).

Mandats spéciaux – Congrès-Salon des Maires et déplacement à Gerstetten Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de donner un mandat spécial à Monsieur le Maire ainsi qu’à Mme Jocelyne CHALUS, pour participer au 98 ème Congrès et au Salon des Maires, et a donné un mandat spécial à Monsieur le Maire pour son déplacement à Gerstetten du 2 au 4 octobre 2015.

Vente de terrains au Crédit Agricole Centre France

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’acquisition par prescription trentenaire de la parcelle E 735, d’une superficie de 1 850 m² et la cession au Crédit Agricole Centre France, ou toute autre société se substituant à lui, des parcelles cadastrées E 735, E 736, E 1204, E 1226, E 687 et E 689, d’une superficie totale de 15 033 m², au prix de 150 330 €. Budgets supplémentaires 2015

Le Conseil Municipal a adopté les budgets supplémentaires 2015 :

• À LA MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne et par procurations Mme ROCHE Michelle et M. BRESSOULALY Pierre), pour la Commune. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 1 616 493,93 €, et en section d’investissement à 4 468 568,93 €,

• À L’UNANIMITÉ, pour l’Assainissement. Il s’équilibre en section d’exploitation à 61 874,43 €, et en section d’investissement à 873 793,43 €.

Subventions

Ont été accordées, À L’UNANIMITÉ, les subventions suivantes :

• Espace et course : 926 € à titre d’avance sur l’attribution 2016 pour la 8ème édition de la course pédestre « les coteaux de Cébazat ».

• Ecole Elémentaire Jules Ferry : 102 € pour les jeux d’opposition.

INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICATS

Zone d’activités économiques de Ladoux – Transfert - Régularisation Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne et par procurations Mme ROCHE Michelle et M. BRESSOULALY Pierre), a autorisé de corriger et de compléter les délibérations du 9 avril et du 9 juillet 2015 et a approuvé les dispositions suivantes :

- l’acquisition par la Ville, à l’euro symbolique, des 17 parcelles appartenant à la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme : AB005, AB008, AB012, AB016, AB022, AB031, AB050, AB109, AB111, AC004, AC009, AC010, AC013, AC019, AE153, AE162, BB021,

- la cession, par acte notarié, à l’euro symbolique, des parcelles BC015 et BC145 à la SAS La Foncière Industrielle et le partage pour moitié des frais afférents entre ladite société et la Ville de Cébazat,

- la cession, par acte administratif, à l’euro symbolique, des parcelles BC017 et BC144 au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

- le transfert de la gestion de la zone de la CCI Territoriale du Puy-de-Dôme à la Ville de Cébazat,

- la mise à disposition à Clermont-Communauté par la Commune de toutes les emprises et ouvrages relevant de son domaine privé et/ou public, qui sera formalisée par un procès- verbal.

Clermont-Communauté – Année 2014

Acte a été donné, de la communication des rapports établis par Clermont-Communauté, au titre de l’année 2014, sur :

• l’activité de Clermont-Communauté,

• le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

• le service d’assainissement communautaire.

SEMERAP : Comptes rendus 2014 – Service Assainissement

Acte a été donné, de la communication des comptes rendus techniques et financiers 2014, relatifs au contrat de délégation confié à la SEMERAP pour la gestion du service assainissement. Equipement Communautaire de Proximité de la Prade – Modification du plan de financement

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le plan de financement définitif de l’opération faisant ressortir un coût supplémentaire pour la Commune de 23 619,40 €, et a sollicité auprès de Clermont-Communauté un étalement du paiement du solde du fonds de concours comme suit : 2015 : 20 000,00 €, 2016 : 20 000,00 €, 2017 : 23 857,65 €.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jocelyne CHALUS Flavien NEUVY