Compte-Rendu - compte rendu du cm 10 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité, Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2022

***

L’an deux mil vingt deux

Le dix février à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2022

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, Mme MARQUIÉ Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme LECOUSY Nathalie, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, Mme PELESE Albane, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : M. DISSARD Andréa à M. ROSLEY Patrick, M. OLÉON Maurice à M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte à Mme MARQUIE Dominique, M. GAAG Dominique à Mme AMEIL Pascale.

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 4

Votants : 29

Absents : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Contrats - Conventions -Cimetière

• N°DM2021-128 : contrat de cession avec GREEN PISTE RECORDS pour la représentation du spectacle de « Auguste Wood » le 7 novembre 2021 dans le cadre de l’after du Festival Sémaphore en Chanson.

• N°DM2021-129 : contrat de cession avec l’association BELFOUR pour la représentation du spectacle « Belfour » le 9 novembre 2021 dans le cadre du Festival Sémaphore en Chanson.Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 2 / 6

• N°DM2021-130 : convention de partenariat pour l’année 2021 du Sémaphore avec Clermont Auvergne Métropole pour la mise en oeuvre d’un programme d’actions.

• N°DM2021-131 : convention avec la Compagnie A TOUS VENTS pour les deux représentations du spectacle dans le cadre des activités du RAMPE, le 29 novembre 2021.

• N°DM2021-132 : cimetière concession n°146 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-133 : contrat de cession avec l’association KONSATO MUSIC pour la représentation du spectacle « Delayre » le 30 novembre 2021 à Sémaphore.

• N°DM2021-135 : cimetière renouvellement concession n°433 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-136 : cimetière reprise d’une concession n°477.

• N°DM2021-137 : cimetière cavurne n°2 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2021-138 : convention avec Mme Christelle GALOIS, Infirmière et formatrice yoga « Bien dans mes Chaussettes » pour l’animation d’une matinée yoga et éveil sensoriel le 16 décembre 2021 dans le cadre des activités du RAMPE.

• N°DM2021-139 : contrat avec APPUY CREATEURS pour l’intervention de Mme Christine BUTIT, Les Petits Contes « Chez le père Fadou » pour les enfants du Centre de Loisirs le 15 décembre 2021.

• N°DM2021-140 : convention de mise à disposition des locaux situés 36 rue de Fontenille, terrain cadastrés AI n°497, mis à disposition par le propriétaire l’EPF-Smaf Auvergne au profit de la Métropole, pour la période du 7 mars 2021 au 30 juin 2026.

• N°DM2021-141 : contrat de cession avec l’association A PARTIR DE DOUZE pour la représentation du spectacle « Le Ba.ba de la chanson » le 12 novembre 2021 dans le cadre du Festival Sémaphore en Chanson.

• N°DM2021-142 : cimetière renouvellement concession n°160 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-143 : contrat de production avec COLLECTIF A4 pour la représentation du spectacle « Pulsations » en novembre 2022.

• N°DM2021-144 : cimetière concession n°147 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2021-146 : cimetière cavurne n°3 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2022-001 : cimetière cavurne n°7 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-002 : cimetière concession n°1 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-003 : cimetière concession n°2 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2022-004 : cimetière concession n°3 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2022-005 : cimetière concession n°4 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-006 : cimetière concession n°5 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-007 : cimetière concession n°6-7 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-008 : cimetière concession n°8-9 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-009 : cimetière concession n°10 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-010 : cimetière reprise d’une concession n°35-36.

• N°DM2022-011 : cimetière concession n°241-242 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-012 : cimetière concession n°243 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-013 : cimetière concession n°244 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-015 : cimetière case columbarium n°113 Bloc O pour une durée de 30 ans.Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 3 / 6

• N°DM2022-016 : cimetière cavurne n°4 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-017 : cimetière cavurne n°5 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-018 : cimetière cavurne n°6 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-019 : contrat avec la société VERNALIS INTERACTIVE pour les prestations de services couvrant l’hébergement, la maintenance préventive, évolutive et corrective et l’assistance liée au site internet de la ville à compter du 15 janvier 2022.

• N°DM2022-020 : cimetière concession n°148 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-021 : cimetière renouvellement concession n°435 pour une durée de 15 ans.

• N°DM2022-022 : cimetière concession n°149 pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-024 : cimetière reprise d’une concession n°23.

• N°DM2022-025 : cimetière reprise d’une concession n°30.

• N°DM2022-026 : cimetière reprise concession n°44.

• N°DM2022-027 : cimetière reprise concession n°194.

• N°DM2022-028 : cimetière reprise concession n°40-41.

• N°DM2022-029 : cimetière reprise concession n°203.

Marchés Publics

• N°DM2021-134 : Sécurité des manifestations municipales en 2022, 2023 et 2024

Afin de renouveler ce marché et l’organiser sur une durée de 3 ans, des courriers de consultation ont été transmis le 29 octobre 2021, afin d’attribuer le marché de prestation de sécurité des manifestations organisées par la municipalité au cours des années 2022, 2023 et 2024.

À la date limite de réception des offres, fixée au 19 novembre 2019 à 12h00, 1 seule entreprise a déposé un dossier d’offres : AGI France.

Après analyse notamment de la conformité du dossier par les services Commande Publique et Police Municipale, au vu des critères suivants :

Valeur technique : 40%,

Conditions financières : 60%,

Le marché a été notifié le 2 décembre 2021 à l’entreprise AGI France, pour un montant de 3 247,68 € Hors Taxes en 2022, et un taux de révision annuelle de 2% pour 2023 et 2024.

• N°DM2021-145 : Fourniture et maintenance de 2 panneaux électroniques d’information

Lors de la session du Conseil Municipal en date du 6 mai 2021, un compte-rendu de délégation a été présenté concernant la Décision du Maire n°2021-028, par laquelle, suite à une procédure de marché public, le marché de fourniture et de maintenance de 2 panneaux électroniques d’information a été attribué et notifié le 9 avril 2021 à l’entreprise LUMIPLAN VILLE, pour les montants suivants :

- Offre gamme FENIX – dépose, pose et paramétrage : 25 720,00 € Hors Taxes, - Durée initiale de la maintenance : 8 ans,

- Maintenance annuelle en période de garantie : 0,00 € Hors Taxes, - Maintenance annuelle en période de garantie : 1 780,00 € Hors Taxes,

A l’issue de divers échanges avec le nouveau prestataire et pour cause de difficultés bloquantes d’approvisionnement en composants électroniques, il s’est avéré que le titulaire du marché s’est trouvé dans l’impossibilité d’installer et de mettre en service la gamme FENIX.

Afin d’assurer la prestation, une solution transitoire a été trouvée en juillet 2021 avec l’installation et la mise en service d’une autre gamme de l’entreprise LUMIPLAN, la gamme SPHINX qui avait été classée en 2 ème position lors de l’analyse des offres, avec une meilleure valeur technique mais un prix plus élevé de 28 920,00 € Hors Taxes.Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 4 / 6

La négociation a continué jusqu’au mois de décembre 2021, au cours duquel il a été finalement convenu entre les parties le maintien des équipements installés de la gamme SPHINX avec le prix de la gamme FENIX, soit 25 720,00 € Hors Taxes.

Le nouveau marché a été signé le 29 décembre 2021.

• N°DM2022-014 : Marché de travaux de modernisation du système CVC de Sémaphore, avec une solution géothermique

Dans le cadre de la modernisation globale du bâtiment de Sémaphore, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 29 octobre 2021 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville, pour cette opération de travaux, avec l’allotissement suivant :

- Lot 1 : Clos couvert gros œuvre charpente étanchéité métallerie, - Lot 2 : Plafond menuiserie intérieure peinture,

- Lot 3 : Forages géothermiques,

- Lot 4 : Chauffage rafraîchissement GTC.

À la date limite de réception des offres, fixée au 30 novembre 2021 à 12h00, 12 candidats ont déposé des offres conformes : Mazet, Coutarel, Chartron, Rodriguez, JS Finition, Géotec, Auvergne Forage, Machado, Cegelec Santerne, Lacquit, EGC Auvergne et GCC.

Après analyse des candidatures par le service Commande Publique et des offres par le maître d’œuvre de l’opération, le bureau d’études Auvergne Energie Solutions, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le 21 décembre 2021, au vu des critères suivants :

Valeur technique des prestations : 60% - Notation sur 10 points

 Moyens humains et techniques de l’entreprise qui seront mis en œuvre sur le chantier (10%)  Références et expériences de chantiers similaires, (10 %)

 Pertinence du planning détaillé proposé (10%)

 Méthodologie et organisation proposées pour respecter les délais (5%),  Méthodologie et organisation proposées pour la sécurité sur le chantier, et pour ne pas perturber les activités du site (10 %),

 Qualité des équipements et matériaux proposés par l’entreprise (15%)

Conditions financières : 40% - Notation sur 10 points

Incluant notamment le prix forfaitaire de la prestation, ainsi que sa décomposition, et l’ensemble des frais annexes associés.

Les marchés ont été signés et attribués, le 11 janvier 2022, aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Entreprise LACQUIT, pour un montant de 24 407,20 € Hors Taxes, - Lot n°2 : Entreprise CHARTRON, pour un montant de 11 262,40 € Hors Taxes, - Lot n°3 : Entreprise AUVERGNE FORAGE, pour un montant de 155 170,00 € Hors Taxes. - Lot n°4 : Entreprise MACHADO, pour un montant de 320 166,29 € Hors Taxes. Total : 511 005,89 € Hors Taxes

• N°DM2022-023 : Marché de fleurissement communal 2022

Dans le cadre de ce marché de fournitures et de services, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30 novembre 2021 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au 29 décembre 2021 à 12h00, 8 candidats ont déposé 14 offres : Maguy, Simier, Plandanjou, Combeau, Ververt Export, Tulipes de France, Ernest Turc et Agradis.

Après analyse des dossiers par les services Commande Publique et Espaces verts, au vu des critères suivants :  Valeur technique – 50 %,

 Prix des prestations – 50 %.

Les 8 lots du marché ont été attribués aux entreprises suivantes, pour les montants suivants :

- Lot 1 Plantes annuelles : COMBEAU pour 7 053,00 € HT,

- Lot 2 Plantes vivaces : SIMIER pour 3 288,99 € HT,

- Lot 3 Plantes bisannuelles : COMBEAU pour 1 687,50 € HT,

- Lot 4 Bulbes d’hiver : Tulipes de FRANCE pour 1 191,20 € HT,

- Lot 5 Rhizomes et bulbes d’été : Ververt Export pour 128,00 € HT,Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 5 / 6

- Lot 6 Prestation plantation : AGRADIS pour 20 784,75 € HT,

- Lot 7 Chrysanthèmes : COMBEAU pour 2 183,00 € HT,

- Lot 8 Plantes en jardinières : COMBEAU pour 1 190,00 € HT,

Total du marché : 37 506,44 € HT.

Les marchés ont été signés le 21 janvier 2022.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées, à effet au 1er mars 2022.

 Renforts 2022 : accroissements saisonniers et temporaires d’activité Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Enfance Jeunesse, Entretien et Environnement-Cadre de vie des postes de contractuels, aux conditions indiquées.

 Renforts 2022 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Petite Enfance, Enfance Jeunesse et Entretien en remplacement d’agents indisponibles.

 Débat concernant la Protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal, a pris acte du débat effectué concernant les modalités de la protection sociale complémentaire.

PATRIMOINE

 Rétrocession de la voirie du Lotissement « Les Tennis I »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’acquérir au prix d’un euro les parcelles cadastrées AM 30, 33, 36, 44, 312, 313 à l’Association Syndicale Libre « Les Tennis » et de confier la rédaction de l’acte notarié à l’étude de Me Fuzellier (63000).

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Débat d’orientations budgétaires 2022

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’orientation budgétaire et de la tenue d’un débat.

 Demande de subvention relative à l’appel à projets « socle numérique dans les écoles élémentaires » Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver la présente opération pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, a approuvé le plan de financement de cette opération ainsi que la demande de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 48 350,00 €.

 Demande de subventions relative au projet de construction d’un bâtiment à vocation d’accueil collectif de mineurs

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé :

- la présente opération de création d’un bâtiment à vocation d’accueil collectif de mineurs, - le plan de financement de cette opération,

- la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 428 836,00 €,

- la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 428 836,00 €,

- la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal pour un montant de 48 666,00 €.Compte rendu Conseil Municipal du 10 février 2022 6 / 6

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, Mme MARQUIÉ Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, M. OLIVAIN Thierry, Mme LECOUSY Nathalie, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, Mme PELESE Albane, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : M. DISSARD Andréa à M. ROSLEY Patrick, M. OLÉON Maurice à M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte à Mme MARQUIE Dominique, Mme GANNE Elisabeth à Mme CHALUS Jocelyne, M. GAAG Dominique à Mme AMEIL Pascale.

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Procurations : 5

Votants : 29

Absents : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

INTERCOMMUNALITÉ

 Création d’un groupement de commandes avec SOLAIRE Dôme Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l'acte constitutif du groupement de commandes, pour l’implantation de centrales photovoltaïques d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel Clermont Auvergne Métropole exercera le rôle de coordonnateur. Il a approuvé l'adhésion de la commune de Cébazat au dit groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics identifiés. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à réaliser les demandes de financement auprès des co-financeurs potentiels (Etat, Région, Département…) et à prendre toutes mesures d’exécution de la délibération.

Le Conseil Municipal a autorisé le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune et a approuvé le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre des centrales photovoltaïque.

 Clermont Auvergne Métropole : convention d’adhésion au service commun des Autorisations du Droit des Sols Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et a confirmé l’adhésion de la commune de Cébazat pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ainsi que les modalités financières pour la période concernée.

PATRIMOINE

 Préemption de la parcelle AY 262 – motivation du but d’intérêt général poursuivi Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de reconnaître comme étant d’intérêt général l’acquisition de la parcelle AY262, et a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toute démarche auprès de Clermont Auvergne Métropole et de l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne afin de permettre la mise en œuvre du droit de préemption.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maxime LAFORGE Flavien NEUVY