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Déliberation - 2026DEC0201 Contrat de prestation de service avec Secouristes Francais Croix Blanche relatif a la mise en place dun dispositif de secours Forum des Associations du 05 septembre 2026
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0201 Contrat de prestation de service avec Secouristes Francais Croix Blanche relatif a la mise en place dun dispositif de secours Forum des Associations du 05 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0201
Fête et Animations
Thème : Commande publique / Autres types de contrats / Divers
Contrat de prestation de service avec l'association " Secouristes Français Croix Blanche "
relatif à la mise en place d'un dispositif de secours
dans le cadre du forum des associations du 5 septembre 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,
la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques
d'achat et les procédures ainsi que toute décision concermant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-
cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des
collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,
Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et
accords-cadres à procèdure adaptée,
Vu la proposition de contrat de prestation de service de l'association « Secouristes Français
Croix Blanche », sise 94 rue Alexandre Fourny esc E — 94500 Champigny-sur Marne,
représentée par Monsieur Christophe BROSSARD en tant que président, pour la mise en place
d'un poste de secours lors du forum des associations le samedi 5 septembre 2026 entre 1 1h00
et 18h00 au Parc des sports des Maisons Rouges.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,
Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en
dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise son forum des associations le
dimanche 5 septembre 2026.
Considérant que le forum des associations nécessite la mise en place d'un dispositif de
secours mobile,
Considérant que l'association « Secouristes Français Croix Blanche » sise 94 rue Alexandre
Fourny Esc E - 94500 Champigny-sur-Marne, représentée par Monsieur Christophe BROSSARD
en tant que président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la
commune
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE un contrat de prestation de service avec l'association « Secouristes
Français Croix Blanche », sise 94 rue Alexandre Fourny Esc E - 94500 Champigny-sur-Marne
représentée par Monsieur Monsieur Christophe BROSSARD en qualité de Président relatif à
la mise en place d'un dispositif de secours, dans le cadre de la brocante,
le samedi 5 septembre 2026 au parc des sports des maisons rouges - 24360 Bry-sur-Marne. ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 500 € (Cinq-cents euros) non assujetti à la TVA.
ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au
budget 2026 aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : PRECISE que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE é : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 04 août 2026
Le Maire,
ve Le marre empñche Vecquuc Pal, Mdjorike du Mure
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE ©2/0%/ 76