Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°3
Déliberation - DELIBERATION N°3
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°23
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°1BIS
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°3
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230609-del-electsenat-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 12/06/2023
|
A
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, S étaples mt BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
vendredi
9
juin
2023
Direction
Générales
des
Services
Domaine
de
compétence
5.1
- Élection
exécutif
Date
de convocation :
23/05/2023 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 28
Affiché
le
14/06/2023
Le
Vendredi
Neuf
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
des
Mariages,
sous
la
présidence
du
ler
Adjoint,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
le
Maire
étant
empêché.
Présents
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
28
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
BEAURAIN
Objet :
Élection
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
En
cas
d'empêchement
d'un
délégué
de
droit
lors
des
élections
sénatoriales,
il
convient
d'élire
neuf
suppléants.
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
I0MA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,Monsieur
Franck
Tindiller,
Maire,
empêché
ce
jour,
est
remplacé
par
Monsieur
Sébastien
Baillet,
1°"
Adjoint,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
Sébastien
Baillet
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s'agit
de
M./Mme
Lyliane
DUFOUR,
Bernard
GHESELLE,
Adrien
BACLET
et
Aurore
WACOGNE.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
Seule
la
liste
proposée
par
Franck
Tindiller
est
déposée
et
enregistrée.
Elle
est
composée
par
:
-
Mme
Catherine
PRUVOST
-
Mr
Sylvian
BOUTOILLE
-
Mme
Paulette
BONVOISIN
-
MrPhilippe
CARALP
-
Mme
Patricia
CADIOU
-
Mr
Patrick
LASFARGEAS
-
Mme
Catherine
SIBILSKI
=
Mr
Christian
RAMET
-
Mme
Nicole
CHOCHOY
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote, Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
:
28
- bulletins
blancs
où
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 27
Ont
obtenu
:
- liste
de
Franck
Tindiller
: 27
voix
1'e
répartition
:
Le
quotient
applicable
est:
27/9
=
3
1'e
répartition :
La
liste
de
Franck
Tindiller
obtient
: 27
/
3
=
9,
soit
9
sièges
La
liste
de
Franck
Tindiller
emporte
ainsi
les
9
sièges.Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
9 juin
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Pour
le
Maire
empêché,
Sébastien
BAÏILLET,
12"
Adj