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Procès Verbal - PV 18 nov 2024
Procès Verbal - PV CM 02 NOV 2023
Procès Verbal - pv du 17 octobre 2024
Procès Verbal - pv 25 nov 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 nov 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
046
2024-08
CONSEIL
MUNICIPAL
D
PROCÈS-VERBAL
D
Séance
du
25/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
novembre,
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
18
novembre
2024
et
transmise
par
voie
électronique
le
18
novembre
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUSSAUME
Patrick,
M.
ELORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
CANDEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
: Mme
TRIGAULT
Céline,
M.
LAVERGNE
Marvin
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Création
d'emploi
dans
le cadre
d'une
promotion
interne
-
Déclaration
d'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
du
puits
Ledeuix
1 - consultation
pour
avis
-
Recours
à un
collaborateur
bénévole
-
Mise
en
concurrence
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
par
le
CDG
64
-
RPQS
2023
Syndicat
mixte
Gave
et
Baïse
-
Aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
de
Ledeuix
-
Prêt
à
usage
des
locaux
au
profit
de
l'association
de
chasse
-
Prêt
à
usage
des
locaux
au
profit
de
l'association
loisirs
et
culture
-
Prêt
à
usage
des
locaux
au
profit
de
l'association
de
foot
-
Prêt
à
usage
des
locaux
au
profit
de
l'association
de
pétanque
-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
51
AEP
ELV
pour
rattacher
la
commune
de
Luca
de
Béarn
0.
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
1°’
octobre
2024,
à l’unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
47
CRÉATION
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROMOTION
INTERNE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseit
municipal
la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
:
Grade(s}
Catégorie
Effectif
hebdomadaire
Emploi
mn
se
:
ne
associé(s)
hiérarchique
budgétaire
moyen
de
travail
Rédacteur territorial Rédacteur
Secrétaire
principal
Lu
&
à
Te
général
25e
B
1
EMPS
un
complet
de
mairie
classe
Rédacteur principal LÉ
classe À
|
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 047 Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
E
la
création,
à compter
du
25
novembre
2024
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
rédacteur
itorial.
SE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTE
: 12
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-—
48
DÉCLARATION
D'ARRÊT
DÉFINITIE
DES
TRAVAUX
MINIERS
DU
PUNTS
LEDEUIX
1.
CONSULTATION
POUR
AVIS
La
société
VERMILLON
REP
à
adressé
au
service
de
l'Etat
un
dossier
de
déclaration
d'arrêt
définitif
de
travaux
miniers
du
puits
Ledeuix
1,
implanté
sur
la
commune,
Un
exemplaire
nous
a été
adressé,
il convient
désormais
d'émettre
un
avis
sur
le
sujet.
Le
Conseil
municipal,
oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à l'arrêt
définitif
des
travaux
miniers
du
puits
Ledeuix
1.
VOTE
: 12
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
49
RECOURS
À
UN
COLLABORATEUR
BÉNÉVOLE
Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à apporter
teur
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
normal
de
leurs
activités,
par
exemple
dans
le
cadre
d'activités
périscolaires,
de
l'action
sociale,
de
l'animation,
la
culture,
le
sport,
la
jeunesse,
de
manifestations
municipales
ou
de
situations
d'urgence
et
ce,
sans
contreparties
financières
ou
matérielles.
Ces
personnes,
choisies
par
la
coflectivité,
ont
alors
le
statut
de
collaborateur
bénévole
du
service
public.
Le
collaborateur
bénévole
est
ainsi
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à
un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général.
Les
interventions
de
ces
bénévoles
doivent
être
encadrées
par
une
délibération
afin
de
protéger
aussi
bien
le
collaborateur
que
la
collectivité,
notamment
en
cas
d'incident.
Mme
Josiane
ORSAL,
ancienne
assistante
maternelle
propose
d'animer
un
atelier
lecture
sur
le
temps
périscolaire.
Elle
interviendrait
sur
le
temps
de
la
garderie
du
matin,
le
mardi
et
jeudi.
Cette
intervention
serait
à titre
bénévole.
Il'est
demandé
au
Conseif
municipal
de
se
prononcer
sur
fa
mise
en
place
de
cet
atelier
et
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
recours
à
Mme
Josiane
ORSAL
en
tant
que
bénévole
collaborateur
occasionnel
du
service
public
sur
le
temps
de
garderie
le
mardi
et
jeudi
matin,
pour
une
durée
indéterminée.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
afin
de
cadrer
cette
intervention.
VOTE
: 12
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 4. DÉLIBÉRATION
N°
2024
— 50
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
5
TAIRE PAR
G 64
Le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
locales
et établissements
publics
doivent
verser
obligatoirement
aux
agents
les
traitements
et/ou
frais
médicaux
en
cas
d'accident
du
travail,
des
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie
et
de
ma-
ternité,
un
capital
en
cas
de
décès.
Les
collectivités
peuvent
s'assurer
contre
ces
risques
dits
« statutaires
» pour
le
personnel
territorial
par
le
biais
de
contrats
d'assurance.
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
des
contrats-groupe
d'assurance
dit
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(en
cas
de
décès,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
tongue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
maladie
ordinaire,
maternité...).
Outre
le respect
des
règles
de
{à commande
publique,
cette
démarche
collective
permet
une
mutualisation
des
risques
et
d’obtenir
ainsi
des
taux
et
garanties
financières
attractifs.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
envisage
de
renouveler
ces
contrats-groupe
après
une
pro-
cédure
de
mise
en
concurrence.
lRest
rappelé
que
la collectivité
a adhéré
aux
contrats-groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
fe CDG
64
pour
la
période
2021-2025
:
—
Un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACE
(fonc-
tionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
au
moins
28
heures
par
semaine)
—
Et/
ou
un
contrat-groupe
concerne
les
risques
liés
aux
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
PIRCANTEC
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contrac-
tuels
de
droit
public}
Dans
ces
conditions,
la
commune
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assu-
rance,
est
intéressée
pour
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
te CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance
et
permet
au
CDG
64
de
négocier,
pour
son
compte,
des
contrats-groupe
d'assurance
statutaire
auprès
d'entreprises
d'assurance
agréées.
Le
Maire
précise
qu’au
vu
de
la consultation,
la décision
définitive
d’adhésion
aux
contrats
fera
Fobjet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le CDG
64.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
DÉCIDE La
commune
confie
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats-groupe
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 049 Ces
contrats-groupe
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
4
cès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
fonctionnaires
affilié
CL
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption
“+
Pour
les
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
FIRCANTEC
:accident
du
travail/maladie
profes
sionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption,
La
décision
définitive
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats-groupe
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ul-
térieure, VOTE
: 72
5,
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
51
ADOPTION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
AFP
ELV
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baise,
auquel
la
commune
à transféré
la
compétence.
Ce
document
concerne
l'exercice
2023
et
il a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à la
connaissance
du
Conseil
municipal
le
rapport
de
l'exercice
précédent.
Oui
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établi
par
le
SMEA
Gave
et
Baïse,
auquel
la
com-
mune
a transféré
la compétence.
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SMEA
Gave
et
Baïse. VOTE
:12
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
52
AMÉNAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
DE
LEDEUIX
Le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-1,
L.212-2
et
L.212-4
du
code
forestier.
Il'expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
-
un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
-
la
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt,
-
un
programme
d'actions
nécessaires
où
souhaitables
sur
le
moyen
terme.
Après
avoir
oui
l'exposé
du
Maire,
entendu
les
explications
de
l'ONF,
pris
connaissance
du
document
d’amé-
nagement
forestier
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
qui
fixe
les
nouvelles
règles
de
gestion
applicables
à
la
forêt
d'une
surface
de
75.33
ha,
pour
une
période
de
19
ans
allant
de
2025
à
2044,
DONNE
mandat
à
l’Office
National
des
Forêts
de
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.122-7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
aux
sites
Natura
2000. VOTE
: 12
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 050
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
58
PRÊT
À
USAGE
DES
OCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'association
de
chasse
dénommée
«
LA
LÉDUCHOISE
»
à
de-
mandé
à pouvoir
utiliser
gratuitement
le local
annexé
au
centre
technique
municipal
situé
rue
de
la Sablière
et
cadastré
section
D
n°178,
en
vue
d'y
installer
son
activité
en
lien
avec
l'association.
il dépose
sur
le bureau
le
projet
de
contrat
de
prêt
à
usage
qu'il
a établi
à cet
effet,
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l'association
de
chasse
dénommée
«
LA
LÉDUCHOISE
»,
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable,
le
local
annexé
au
centre
technique
municipal,
en
vue
d'y
ins-
taller
son
activité.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat,
à
intervenir
avec
l'Association.
VOTE
: 12
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
54
PRÊT
À
USAGE
DES
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LOISIRS
ET
CULTURE Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’association
dénommée
«
LOISIRS
ET
CULTURE
»
a
demandé
à
pouvoir
utiliser
gratuitement
le
local
à
l’étage
de
la
salle
multiactivités
situé
2
impasse
de
la
Marque
et
cadastré
section
C
n°555,
en
vue
d’y
installer
son
activité
en
lien
avec
l'association.
Il dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
contrat
de
prêt
à
usage
qu'il
a établi
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
gratuitement
à disposition
de
l'association
dénommée
«
LOISIRS
ET
CULTURE
», pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable,
le
local
à
l'étage
de
la
salle
multiactivités
en
vue
d'y
installer
son
activité.
APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
prêt
à usage
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
le
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat,
à
intervenir
avec
l'Association.
VOTE
: 12
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
55
PRÊT
À
USAGE
DES
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
FOOT
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'association
dénommée
«
AS
LEDEUIX
»
a
demandé
à
pouvoir
utiliser
gratuitement
le
local
situé
au
premier
étage
de
la
salle
multi-activités,
les
vestiaires
et
rangements
du
rez-de-chaussée,
situés
2
impasse
de
la
Marque
et
cadastré
section
C
n°555,
en
vue
d'y
installer
son
activité
en
lien
avec
l'association.
Il dépose
sur
le bureau
le
projet
de
contrat
de
prêt
à usage
qu'il
a établi
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l'association
dénommée
« AS
LEDEUIX,
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable,
le
local
situé
au
premier
étage
de
la
Salle
multi-activités,
les
salles
vestiaires
et
rangements
du
rez-de-chaussée
en
vue
d’y
installer
son
activité.
APPROUVE
le projet
de
contrat
de
prêt
à usage
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
le
Maire.
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
le
contrat,
à
intervenir
avec
l'Association.
VOTE
:12
Conseit
municipal
du
25
novembre
2024 051 40,
DÉLIBÉRATION
N°
2024
56
PRÊT
À
USAGE
DES
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
PÉTANQUE
ES
HOUSSATS
DE
LEDEUIX
»
a
demandé
à
pouvoir
utiliser
gratuitement
le
local
au
rez
de
chaussée
de
la
salle
multi-activités,
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'association
de
pétanque
dénommée
« 1
situés
2
impasse
de
la
Marque
et
cadastré
section
C
n°555,
en
vue
d'y
installer
son
activité
en
lien
avec
l'association. il dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
contrat
de
prêt
à usage
qu'il
a établi
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
gratuitement
à disposition
de
l’association
de
pétanque
dénommée
« LES
HOUSSATS
DE
LE activités,
en
vue
d'y
installer
son
activité.
UIX
»,
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable,
le
local
situé
au
rez
de
chaussée
de
la
salle
multi
APPROUVE
le projet
de
contrat
de
prêt
à usage
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
le
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat,
à intervenir
avec
l'Association.
VOTE
: 12
12.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
57
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
S!
AEP
ELV
POUR
RATTACHER
LA
COMMUNE
DE
LUCQ
DE
BÉARN
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
syndicat
AEP
ELV
dessert
en
eau
potable
un
quartier
de
la
commune
de
Lucq
ce
Béarn,
en
plus
des
5 communes
membres.
Cependant,
juridiquement,
cette
commune
n'est
pas
membre
du
Syndicat.
| convient
désormais
de
régulariser
cette
situation
en
modifiant
les
statuts.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
VOTE
: 12
12,
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Déclaration
d'intention
d’aliéner
rue
de
l'Arlas
: là commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption.
43.
QUESTIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
4%
octobre
2024.
- Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
te
1%
octobre
2024.
- Travaux
CTM :
le
hangar
de
l’ancienne
step
a
été
installé,
il reste
le
crépi
par
l’entreprise
Bordatto.
Amé-
nagement
en
cours
du
local
par
les
chasseurs.
- Dépôt
CUMA : le
local
a
été
vidé.
Résiliation
du
bail
au
31/12/2024.
Attente
du
retour
de
l'APGL
pour
l'acte
en
la forme
administrative.
- Technique :
les
freins
du
tracteur
ont
été
refaits
à neuf,
problème
sur
le compteur
du
camion.
- Personnel
: Grégory
Lamothe
est
recruté
depuis
le
15/11/2024
pour
un
CDD
de
1 an
au
service
technique.
- Lavoir
: reste
la mise
en
place
de
fa table
de
pique-nique
et
poubelle.
Il est
signalé
qu’il
y a de
la terre
dans
le lavoir
à cause
de
la
pluie,
voir
s’il
peut
être
envisagé
un
petit
muret.
- Saion
des
Maires
à
Paris
: très
bonne
expérience,
partipation
du
Maire
à
des
forums
et
conférences
sur
des
sujets
divers
(budget,
ZAN...).
- Associations
communales
: nouveau
bureau
à l'association
de
pétanque
et
loisirs
et
culture.
- Déplacement
de
deux
coffrets
d'éclairage
public
installés
à ce
jour
chez
des
particuliers
rue
du
gros
chêne
et
du
Gourguet.
Travaux
estimés
à
1600€.
- Salle
multiactivités
: suite
au
dégât
des
eaux,
les
plaques
au
plafond
ont
été
changées.
Couleur
différente.
Installation
prochaine
de
containers
semi-enterrés.
- Table
de
ping-pong
: problème
sur
le revêtement,
livraison
dans
les
prochains
jours
d’un
nouveau
plateau.
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 052
- Conseil
d'école
: présentation
par
Mme
Hirschinger
et
Mme
Puyo-Guérin,
compte
rendu
disponible
pour
ceux
qui
souhaitent
le
lire
(problème
de
favoritisme,
bruit,
sonomètre...).
Il
est
soulevé
la
problèmatique
d’une
éventuelle
mise
en
place
d’un
sonomètre.
Les
commentaires
des
enfants
semblent
indiquer
qu'ils
ont
besoin
de
plus
d'information
sur
le sujet.
Une
visite
de
la cantine
de
l’école
Saint
Cricq
a été
faite
pour
voir
comment
les
agents
gérent
la
problèma
tique
du
bruit.
Puis,
Mme
Hirschinger,
Mme
Puyo-Guérin,
accompagnées
de
la secrétaire
générale
de
mairie
ont
assisté
à un
service
cantine
à l’école
de
Ledeuix.
Un
retour
sera
fait
aux
agents
lors
des
entretiens
pro-
fessionnels. - Chocolats
de
Noël
: renouvellement
de
l’action
en
faveur
des
+
80
ans
qui
n’ont
pas
assisté
au
repas
des
ainés.
Commande
prochaine.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
47
à 57.
Liste
des
membres
présents
:
=
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
-
M.
IRALDE
Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
=.
M.JOUSSAUME
Patrick
-
M.
LLORET
Henri
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
-
Mme
GIRARD
Evelyne,
-
Mme
CANDEVAN
Christine
-
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 20
h 35
Le
secrétaire
de
séance,
)
‘
Le
Maire,
Henri
LLORET
1
Bernard
AURISSET
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 053