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Convocation - 6 Juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 6 Juillet 2017)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Banque,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
L'an 2017 et le 6 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de NOVELLI Hervé Maire
Présents : M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BRABAN Françoise, CASTERMAN Peggy, FASILLEAU Edwige, LECLERC Lydia, MM : AUBERT Michel, BOUE Bruno, DROUCHAUX Jacques, GARNIER Jean-Claude, GROLLAUD Alain, MALECOT Jean-François, MARTEGOUTTE Etienne
Excusés : Mme DE BECDELIEVRE Charlotte, procuration à Mme BRABAN Françoise Mme DE CROUTTE Marie-Ange, procuration à M. MARTEGOUTTE Etienne Mme JARDIN Frédérique, procuration à M. AUBERT Michel
M. DELANNOY Alcyme
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents : 13
Date de la convocation : 30/06/2017
Date d'affichage : 30/06/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le : 18/07/2017
et publication ou notification
du : 18/07/2017
A été nommé (e) secrétaire : M. MARTEGOUTTE Etienne
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2017-07-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28/04/2017 2017-07-02 - Décisions prises par délégation
2017-07-03 - Décision modificative budgétaire n°2
2017-07-04 - Choix de l'organisme bancaire pour l'obtention du prêt 2017-07-05 - Modification du tarif du repas de la cantine
2017-07-06 - Signature de l'avenant de la convention de mutualisation de la restauration scolaire avec l'école privée Le Sacré Coeur
2017-07-07 - Signature de la convention d'utilisation des équipements sportifs au collège Le Sacré Coeur et à l'école primaire Le Sacré Coeur
2017-07-08 - Avis sur les rythmes scolaires
2017-07-09 - Garderie périscolaire
2017-07-10 - Remboursement de frais à un agent
2017-07-11 - Suppression de la régie de camping
2017-07-12 - Autorisation de changement d'horaires aux agents des services techniques pour la période de forte chaleur
e 2017-07-13 - Age limite de la gratuité de la piscine municipale pour les enfants des agents communaux e 2017-07-14 - Travaux à l'Eglise
Le Conseil Municipal débute par une présentation photographique des travaux en cours sur la façade Est de l'Eglise.
Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l'ordre du jour : travaux à l'Eglise Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
réf: 2017-07-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
À l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : O)
réf: 2017-07-02
+ DIA 2017/0015 : pour information, cette DIA a été instruite par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence économique
+ DIA 2017/0016 : un terrain cadastré À 142 d'une superficie totale de 517 m?°, situé 6 impasse du Pavillon
° DIA 2017/0017 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 639 d'une superficie totale de 237 m°, situés 6 rue du Collège
e DIA 2017/0018 : un bâtiment et un terrain cadastrés AC 229, AC 327 et AC 329 d'une superficie de 2582 m’, situés 24 route de Loudun
° DIA 2077/0019 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 231 d'une superficie de 345 m°, situés 7 et 9 rue de l'Hôtel de Ville
+ DIA 2017/0020 : un appartement cadastré C 738 d'une superficie de 57 m° 44, situé 17 Grande Rue
+ DIA 2017/0021 : un bâtiment cadastré AC 479 d'une superficie de 258 m°, situé 1 bis avenue du Québec
+ DIA 2017/0022 : un bâtiment cadastré C 1251 d'une superficie de 46 m°, situé rue de l'Académie
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-03
La commune a été victime d'une effraction des ateliers municipaux le 8 février dernier et du matériel a été volé. Il convient de remplacer ce matériel.
DM n°2:
en investissement
compte 2158, opération 108 + 2 000 €
compte 020, dépenses imprévues - 2000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire n°2 comme présentée en séance.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-04
Dans son budget, la commune de Richelieu a inscrit un emprunt de 350 000 € afin de financer certains travaux dont la restauration de la façade Nord de l'église.
La consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires : Soit un emprunt de 350 000 € pourrait être réalisé sur 15 ans ou 20 ans par la Caisse d'Epargne Soit un réaménagement de prêt est proposé et incluant le prêt de 350 000 € par le Crédit Agricole Ce point n'a pas fait l'objet d'un vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reporter ce point au prochain conseil municipal après avoir réalisé une étude financière et fiscale de la situation de la commune.
A l'unanimité (pour : 16 contre : O abstentions : 0)
réf : 2017-07-05
Dès la rentrée scolaire 2017-2018 soit le 4 septembre 2017, CONVIVIO, prestataire de services pour la cantine de l'école maternelle Jean de La Fontaine, ne fournira plus les repas. [ls seront cuisinés sur place par la cantinière. Les menus sont élaborés en commun par les cantiniers de Ligré, Champigny-sur-Veude et Richelieu puis validés gracieusement par la diététicienne de la maison de santé afin de respecter l'équilibre et la qualité des repas.
L'approvisionnement des denrées alimentaires se fera essentiellement en circuit court. Cette nouvelle organisation engendre un coût du repas qui entraîne une hausse du prix du repas facturé. Il pourrait passer de 3.10€ à 3.20€ pour les enfants et de 5.30€ à 5.40€ pour les adultes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le prix du repas facturé à 3.20€ à partir du 4 septembre 2017 pour les enfants - valide le prix du repas facturé à 5.40€ à partir du 4 septembre 2017 pour les adultes
À l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-06
Le service de restauration scolaire de l'école maternelle est mutualisée avec l'école primaire du Sacré Coeur depuis la rentrée de septembre 2015. L'objectif était de réduire les coûts pour les familles des enfants fréquentant l'école primaire du Sacré Coeur mais sans augmenter les charges de la mairie.
Une rencontre a eu lieu entre Monsieur le Maire et Madame Kunz, directrice de l'école, afin de discuter des problématiques et des conditions financières de mise en place pour la prochaine rentrée : - accueil des enfants de l'école privée désirant manger à la cantine - prix du repas figé à 3.20€ pour toute l'année scolaire 2017-2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire la convention de mutualisation de la cantine avec l'école du Sacré Coeur aux conditions énumérées ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-07
L'école et le collège privés utilisent les infrastructures communales pour leurs activités sportives. Depuis deux ans, ils utilisent la piscine et depuis cette année, ils utilisent le dojo.
Le collège public utilise également nos infrastructures. À ce titre, une convention avait été signée avec le conseil départemental le 28/04/2002 avec des tarifs d'utilisation très bas et inchangés depuis cette
date de signature.
Il est proposé de réaliser la même convention avec Le Sacré Coeur, aux mêmes conditions tarifaires que le collège public.
- dojo : 34.05€ / heure
- plateau sportif, terrain stabilisé : 3.81€ / heure
- terrain engazonné, piste d'atlétisme, terrain de football : 17.38€ / heure - piste d'atlétisme : 8.54€ / heure
- piscine : 22.87€ / heure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des équipements sportifs avec Le Sacré Coeur.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2017-07-08
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dasn les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié le 27 juin 2017 et est entré en vigueur à cette même date.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sui huit demi-journées réparties sur quatre jours.
À ce titre, un questionnaire a été diffusé aux parents des enfants fréquentant les écoles publiques de Richelieu. L'enquête fait apparaître les résultats suivants :
Ecole Primaire
Semaine de 4 jrs sans les 53
TAP
Semaine de 4 jrs 1/2 sans 2
les TAP
Semaine de 4 jrs 1/2 avec 20
les TAP
Total réponses 75
Effectif total enfants 141
Ecole Maternelle
Semaine de 4 jrs sans les 22
TAP
Semaine de 4 jrs 1/2 sans 0
les TAP
Semaine de 4 jrs 1/2 avec 14
les TAP
Total réponses 36
Effecif Total enfants 63
Certains parents souhaitent également l'ouverture du centre aéré le mercredi (demandée par 17 familles).
Les conseils d'école se sont prononcés en faveur du retour à la semaine des quatre jours.
Monsieur le Maire ajoute un point financier :
Aujourd'hui l'accueil périscolaire ainsi que les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) coûtent 24 000 € nets à la commune.
Demain, si la municipalité décide de laisser cette organisation, les frais seraient de 26 300 € nets pour la commune.
Le passage à la semaine des 4 jours coûterait 30 825 € nets pour la commune.
Dans ce dernier cas, une lettre sera adressée à Monsieur Pimbert, président de la communauté de communes pour ouvrir le centre de loisirs de Chaveignes les mercredis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de suivre la décision des conseils d'école et valide l'organisation des rythmes scolaires de la rentrée de septembre 2017 avec le passage à la semaine des 4 jours.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0) réf: 2017-07-09
La garderie périscolaire est assurée par l'associaton PEP 37 depuis 2012 à l'école du socle et depuis septembre 2016 à l'école maternelle.
Un devis est proposé pour l'année scolaire 2017-2018 pour la garderie seulement puisque les TAP sont supprimés à la rentrée de septembre 2017.
Le devis s'élève à 30 825 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - d'organiser la garderie périscolaire avec les PEP,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour l'année scolaire 2017-2018.
A l'unanimité (pour : 16 contre : O abstentions : O)
réf : 2017-07-10
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, un agent des services techniques a fait tomber ses lunettes dans le Mâble. Après plusieurs tentatives auprès de l'assurance responsabilité civile de la commune, celle-ci ne prend pas en charge le remboursement des lunettes car cette option n'était pas prévue au contrat.
La somme demandée est de 507.71€, déduction faite des remboursements de sécurité sociale et de complémentaire santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de : - procéder au remboursement de l'agent
- inscrire les crédits nécessaires au budget
À l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2017-07-11
Le camping étant géré en délégation de service public depuis l'année dernière, il convient de supprimer la régie camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer la régie de camping.
À l'unanimité (pour : 16 contre : O abstentions : 0)
réf : 2017-07-12
Lors des fortes chaleurs qui ont eu lieu en juin dernier, certains agents ont souhaité aménager leurs horaires.
Il convient donc de délibérer pour autoriser les agents des services technqiues à embaucher plus tôt le matin et leur permettre d'utiliser le matériel communal à partir de 6 heures du matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité, que les agents des services techniques embauchent dès 6 heures le matin pour ceux qui le souhaitent. La modification temporaire des heures de travail sera organisée sous l'autorité du responsabe des services technqiues.
À l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-13
Jusqu'à ce jour, il n'y a pas de règlementation en matière de gratuité pour le personnel. Ce qui était fait : gratuité pour les agents communaux, leurs enfants et leurs conjoints.
Il convient de délibérer pour une règlementation applicable à tous de la même manière.
Ce qui est proposé :
- gratuité pour les agents communaux en exercice (ne sont pas compris : les agents radiés des cadres, les agents en disponibilité)
- gratuité pour les enfants du personnel à charge jusqu'à 18 ans révolus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions énumérées ci-dessus par Monsieur le Maire, à savoir :
- gratuité pour les agents communaux en exercice (ne sont pas compris : les agents radiés des
cadres, les agents en disponibilité)
- gratuité pour les enfants du personnel à charge jusqu'à 18 ans révolus
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2017-07-14
Au cours de la réfection du pignon de la façade Est de l'Eglise, il a été observé que la charpente située à l'arrière, à l'angle sud-est, est entièrement pourrie. Elle devait déjà être dans cet état lorsque la couverture a été refaite il y a plusieurs décennies.
Il paraît nécessaire de reprendre cette charpente et de profiter de l'échafaudage en place. Aucune étude complémentaire n'aurait permis de voir l'état de la charpente à cet endroit.
Une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises :
Entreprise Beun : 6 690.00 € HT
Entreprise Battais : 6 673.00 € HT
La proposition la moins disante est l'entreprise Baïttais.
La proposition la mieux disante est également l'entreprise Battais qui propose le remplacement des pièces de charpente par enture alors que l'entreprise Beun propose la mise en place de fourrures et
tirants, moins bien techniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise Battais pour
réaliser la pièce de charpente en mauvais état.
À l'unanimité (pour : 16 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
e lecture de la lettre reçue du comité d'entente de Richelieu : celui-ci souhaite que la salle de réunion qu'il occupe porte le nom de "Francis POISSON" en souvenir de leur président. Le Conseil Municipal est d'accord mais compte tenu de la situation financière de la commune, les charges éventuelles seront à la charge du comité d'entente.
° lecture de la lettre reçue des élèves des classes de CE2 et ULIS de Richelieu : ces deux classes remercient la municipalité pour leur participation financière au voyage scolaire.
° une étoile Michelin : la commune de Richelieu a obtenu une étoile dans le guide vert de Michelin
° pétition des commerçants pour la signalétique et la sonorisation de la ville: les commerçants de Richelieu se plaignent que la signalétique actuelle n'est pas visible et la sonorisation de la ville manque certains jours de la semaine. Un cahier des charges sur la signalétique est en cours d'élaboration. L'UCIAL était en charge de la sonorisation de la ville, un courrier sera adressé à Bouge en Pays de Richelieu pour connaître leurs intentions concernant la sonorisation.
e lecture de la lettre reçue de l'école sacré coeur : remerciement pour les crédits versés pour les frais de scolarité de l'école privée
e lecture de la lettre reçue de l'APE des écoles publiques : l'association remercie la municipalité et les services pour l'aide apportée lors du vide-grenier organisé dans le parc.
e le forum des associations aura lieu le 9 septembre. M. Alain Grollaud a organisé une réunion de préparation du forum où 27 associations étaient représentées.
e MSAP (maison de services au public) : M. Michel Aubert informe le conseil municipal qu'un état des lieux a été réalisé dans les anciens locaux de la trésorerie mais il y a des problèmes d'accessibilité et de réhabilitation intérieure très importants ce qui engendre des frais financiers. D'autres établissements ont été visités pour installer la future MSAP. Association Fitness : demande de salle. M. Michel Aubert a rencontré les membres de l'association qui souhaitent utiliser les deux classes du rez-de-chaussée de l'ancienne école Mermoz pour la rentrée de septembre 2017 car l'association ne pourra pas utiliser le gymnase qu'elle occupe actuellement pour cause de travaux.
réflexion sur l'utilisation par les associations des salles communales dont la salle polyvalente : un groupe de travail est créé pour étudier les conditions d'occupation des locaux communaux. Ce groupe de travail est composé de : Michel Aubert, Françoise Braban, Véronique Bacle, Alain Grollaud, Lydia Leclerc et Jacques Drouchaux.
demande de salle pour un cours de théâtre le mardi soir : voir les conditions d'utilisation par le groupe de travail nouvellement créé
point sur la station d'épuration : M. Michel Aubert informe le conseil municipal que la station a été créée en 1970, elle nécessite beaucoup de travaux de réhabilitation, à court-moyen terme et les réseaux d'ici les 5 prochaines années. La convention qui lie la commune de Richelieu à celle de Chaveignes doit être révisée. Le diagnostic transmis par la Safège doit être validé rapidement en commission travaux.
déviation : le tracé a été validé par la commission nationale d'experts, assorti de compensations environnementales non connues à ce jour.
Des témoins ont été posés sur les maisons de l'avenue du Québec, un des habitants de cette rue informe le conseil municipal que les fissures se sont fortement amplifiées, dues notamment aux défauts lors de la pause de l'enrobé. Les véhicules lourds circulent vite dans cette rue.
Le 14 juillet sera animé à Richelieu avec le marché alimentaire comme tous les vendredis, une brocante organisée par M. Courlivant ainsi que des repas et une animation programmés par les commerçants de Richelieu.
Le colloque de Richelieu en Arts aura lieu le 15 juillet.
Fin de séance : 22h20
En mairie, le 10/07/2017
Le Maire
fl Hervé NOVELLI