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Déliberation - ordre du jour 24032016
Déliberation - ordre du jour 02072015
Déliberation - ordre du jour 25092014
Déliberation - ordre du jour 22092016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 22092016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2.
3.
10.
11.
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 16 septembre 2016
ORDRE DU
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 23juin 2016
ADMINISTRATION GENERALE
Création d'un Conseil des Séniors
Autorisation donnée au Maire de soumettre un
contrat territorial au Conseil Régional d'lle de
France
Election des membres de la Commission
d'Appel d'Offres
Élection des représentants du Conseil
municipal au Conseil d'administration de la
Société Immobilière d'Économie Mixte de
Saint-Maur-des-Fossés (S.L.E.M.)
Adhésion au SIFUREP des communes de
Saint-Maurice, Gonesse et Aulnay-sous-Bois,
du Syndicat d'équipement et d'aménagement
des Pays de France et de l'Aulnoye et de
l'établissement public territorial Vallée Sud-
Grand Paris
Demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions (A.N.T.A.I.) pour la mise en oeuvre
du procès-verbal électronique
Convention relative au raccordement des
Centres de Supervision Urbaine (CSU) aux
Services de Police Nationale
Demande de subvention auprès du Conseil
Régional dans le cadre de la mise en place du
bouclier de sécurité - Sécurisation des lieux de
culte
Demande de subvention auprès de la
Préfecture du Département pour la modification
du système existant de vidéoprotection entrant
dans le cadre du Fonds interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (FIPD) - Phase 4
Bords de Marne
12.
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14.
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16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
Demande du subvention auprès de la
Préfecture du Département pour la modification
du système existant de vidéoprotection entrant
dans le cadre du Fonds interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (FIPD} - Phase 5
Lieux de culte
Demande de subvention au Conseil Régional
dans le cadre du dispositif de "soutien aux
contrats de ville"
FINANCES COMMUNALES
Attribution des subventions aux associations
sur le budget de la ville (exercice 2016)
Exonération de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) de la clinique
Gaston Métivet pour l'année 2017
Approbation de la convention de réservation de
30 lits au sein de la future résidence de Créteil
du groupe ABCD
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Présentation du document d'évaluation des
risques professionnels
Rapport présenté au Comité Technique
Paritaire sur l'état de la collectivité au 31
décembre 2015
Instauration d'une indemnité pour les agents
exerçant des fonctions essentiellement
itinérantes
Contrat collectif à adhésion facultative de
garanties prévoyance, garanties et services
complémentaires pour le personnel territorial
de fa Ville de Saint-Maur-des-Fossés
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Présentation du rapport d'activité, pour l'année
2015, relatif à l'exploitation des marchés
d'approvisionnement
Modification de l'article 1 du règlement intérieur
des marchés d'approvisionnement
Ouverture d'une boutique éphémère au 92 bis
avenue du Bac/ 1 Villa Médicis URBANISME - AMENAGEMENT
24. Autorisation donnée au Maire de déposer une
demande d'autorisation de travaux et une
déclaration préalable pour le projet de
réhabilitation du logement de l'école maternelle
Nicolas Gatin, 10 rue de la Varenne
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
25. Rapport de juin 2016 du commissaire-
enquêteur sur le projet de réhabilitation des
berges amont du port de Bonneuil (pour
information)
URBANISME - AMENAGEMENT
26. Rapport de juin 2016 de la commission
d'enquête parcellaire sur les emprises de la
ligne 15 sud du métro Grand Paris Express
{pour information)
DOMAINES
27. Autorisation donnée au Maire de signer un bail
pour la mise à disposition de locaux situés au
rez-de-chaussée de la copropriété sise 92 bis,
avenue du Bac à La Varenne Saint-Hilaire
28. Désaffectation et cession à la Société du
Grand Paris du parvis et du parking de la gare
de Saint-Maur-Créteil sis rues des Remises,
Bobillot et Desgenettes à Saint-Maur-des-
Fossés
29. Changement d'affectation d'un logement situé
27 avenue du Port au Fouarre à Saint-Maur-
des-Fossés
30. Cession à la Société Immobilière d'Économie
Mixte de Saint-Maur-des-Fossés de la
propriété communale sise 14, rue de la
Réunion à Saint-Maur-des-Fossés
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
31. Réhabilitation et mise aux normes du stade
Adolphe Chéron - approbation du principe et
autorisation donnée au Maire de solliciter les
subventions
32. Actualisation de la tarification et des modalités
d'accès aux installations sportives municipales
ENSEIGNEMENT
33. Participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement des établissements privés
saint-mauriens sous contrat d'association
montant pour l'année scolaire 2016-2017
34, Participation aux frais de séjours en classes de
découverte d'enfants saint-mauriens scolarisés
hors de Saint-Maur-des-Fossés
PETITE ENFANCE
35. Demande de subvention à l'investissement à la
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
pour la délocalisation et l'agrandissement du
Relais Assistants Maternels.
36. Règlement intérieur des assistantes
matemelles du Service d'Accueil Familial
AFFAIRES SOCIALES
37. Contribution financière dé la villé dé Saint-
Maur-des-Fossés au Fonds de solidarité
habitat (FSH)
38. Election de deux représentants du Conseil
municipal appelés à siéger au Conseil
d'administration de l'association
"TERRE'ANOE"
AFFAIRES CULTURELLES
39. Demande de subvention auprès du Ministère
de la Culture et de la Communication -
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-
de-France, relative au fonctionnement du
Conservatoire à rayonnement régional de
Saint-Maur-des-Fossés
40. Création d'une régie dotée de la personnalité
morale et de l'autonomie financière pour la
gestion du théâtre de Saint-Maur-des-Fossés.
Précision dans la rédaction des statuts.
MARCHES PUBLICS
41. Avenant n° 1 au marché de Fourniture de
Polychlorosuifate d'aluminium pour le
prétraitement en production deau potable, au
nettoyage des trois cuves de stockage et au
nettoyage du circuit dalimentation - Lot 2
42. Avenant n°1 au marché de régénération et le
remplacement du charbon actif en grains des
filtres de l'usine de production d'eau potable
43, Avenant n°1 au marché de prestations de
néttoiement et d'évacuation des déchets des
marchés d'approvisionnement
44, Avenant n°1 au marché de Travaux divers de
voirie sur les domaines: public et privé de la
ville de Saint-Maur-des-Fossés- année 2014
45. Avenant n°2 au contrat de concession pour la
gestion des marchés d'approvisionnement de
la ville de Saint Maur des Fossés et la
perception des droits de place
46. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
matériels horticoles
COMMUNICATIONS
47. Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
{art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
48. Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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