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Ordre du Jour - odj cm 17 decembre
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 17 decembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 17 décembre 2018 à 19 h 00
À l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal - 1er étage
Ordre du jour
a. Appel nominal
b. désignation du Secrétaire de Séance
Points d'information
a) Sur l’exécution du budget voté par le conseil municipal le 18 décembre 2017
b) Sur le Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges comme station de tourisme
1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2018
2. Rapport sur l’égalité homme / femme
3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Année 2018
4. Budget primitif 2019 du budget principal et des budgets annexes
5. Attribution de subventions aux associations – Année 2019
6. Taux d'imposition 2019 des trois taxes directes locales
7. Signature de l’avenant à la convention des abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (
8. Modification de la provision au titre des emprunts complexes
9. Convention de prestations de services entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
10. Décision modificative sur budget principal, budget forêt, budget régie de spectacles
11. Clôture définitive du budget annexe 80105 – « Régie de spectacles »
12. Clôture définitive du budget annexe 80108 - « Assainissement non collectif »
13. Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec la SEM Vosges Télévision
14. Ouverture des commerces le dimanche en 2019, en application des dispositions de la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015
15. Convention de mise à disposition partielle de la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
16. Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au bénéfice de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
17. Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges au bénéfice de la Ville
18. Convention de mise à disposition d’agents de la Caisse des Ecoles au bénéfice de la Ville de Saint- Dié-des-Vosges
19. Evolution de la prime de fin d'année en 2019
20. Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges pour les garanties santé et prévoyance
21. Compte-rendu des décisions du Maire + tableau des marchés attribués
22. Questions diverses
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