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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 542022 modif tarifs aire daccueil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 542022 modif tarifs aire daccueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le w MUN 4 à
ï A : : 20-20220420-542022-DE À Conseil de Communauté Less GPA
Délibération n°542022 A LUNEL ),
Jeudi 7 avril 2022— 18h00 Der
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
et M. Jérôme BOISSON. _
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Aire d'Accueil des Gens du Voyage - Modification de tarifs
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle
que la Communauté de Communes du Pays de Lunel exerce la compétence « Création, aménagement et
gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Pays de Lunel gère
une aire d’accueil qui peut accueillir 40 places de caravanes dites d'habitation, hors petites caravanes de
cuisine.
Pour le bon fonctionnement de l'aire, un règlement intérieur définissant les droits et les devoirs de
chacun des usagers a été mis en place. Il est librement accepté par tous ceux qui la fréquentent.
Au vu de l’augmentation nationale des tarifs des fluides, il convient de modifier le tarif de l'électricité
comme suit :
Tarifs appliqués au 1° juillet 2018
2€ pour une caravane 2 essieux Emplacement /jour
: P li 1€ pour une caravane 1 essieu
Eau en m° 2.50€ Electricité en KW/H 0.125€ Tarifs appliqués au 1° mai 2022
2€ pour une caravane 2 essieux
1€ pour une caravane 1 essieu
Eau en m° 2.50€ Electricité en KW/H 0.150€
Emplacement /jour
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la modification des tarifs des emplacements de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Lunel, à compter du 1° mai 2022, telle qu'exposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
& DE ss
Ainsi fait et délibéré les jour, mois. étan sus its;
Acte rendu exécutoire : POURE TRAIT CONFORME
Après envoi en Préfecture le kj4| £ Pour le Président de la CC
Publication du du Pays de Lunel, par dé
Le 1” Vice-Président,
Pierre OUIOL: 4)
ane Hervé Dieulefès, Président de la Communauté de Communes d
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. :
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex