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Arrêté - 143 13
Arrêté - 143 39
Arrêté - 143 22
Arrêté - 143 19
Arrêté - 143 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
ET
FERMETURE
D'EQUIPEMENTS
2024/AC/065 Le
1e Adjoint
délégué
de
la commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le code
de la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
des
activités
otganisées
dans
le
cadre
des
«Petits
Jeux
Olympiques
Péréziens
»,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit
le
vendredi
28
juin
2024
de
9h00
à
16h00
sut
les
parkings
situés
devant
la
Maison
des
Jeunes
et
devant
les
salles
de
sports
du
Grand
Fay,
rue
du
Grand
Fay,
ARTICLE
2
: L'utilisation
du
Skate
Park
sera
interdite
le vendredi
28
juin
2024
de
9h00
à
16h00,
ARTICLE
3
:La
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
sera
à la
charge
des
Services
Techniques
de
la
commune.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
:Le
non-tespect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
premier
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
P
exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
leur
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
11
juin
2024
LeŸe
Adjoint
U
Gas
R
Publié le :
42
JUIN
2024
le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mots à compter de la présente
notification.