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Arrêté - 143 32
Arrêté - 143 2
Arrêté - 143 29
Arrêté - 143 37
Arrêté - 143 39
Document publié le Lundi 8 avril 2002 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de Loire-Atlantique
Commune
de
Saint-Père-en-Retz
ARRÊTÉ
PERMANENT
pottant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
dtoit
des
chantiers
exécutés
par
l’entreprise
AXIONE
et
ses
sous-traitants
pout
le
compte
de
FIBRE
44
sus
la
commune
de
Saint-
Père-en-Retz
dans
le cadre
de
lexploitation
et la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique.
2023/AC/130
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Père-en-Retz,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les asticles
L
2213-1
à L.
22136,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25à
R
411-28, VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
farrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sut
la
signalisation
routière,
modifié
et complété
par
arrêtés
successifs,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complétée
et modifiée
par
les
arrêtés
du
8 avtil
2002
et du
11
février
2008,
VU
la demande
de
la
société
AXIONE
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
que
la
société
AXIONE
est
mandatée
par
le
délégataire
de
service
public
FIBRE44
dans
le
cadre
de
lexploitation
et la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique.
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
intervenant
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
provoquées
à la circulation
par
les
chantiers,
ARRÊTÉ
Auticle
1:
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
la
commune
de
Saint-Père-en-
Retz
par
la
AXIONE
et
ses
sous-traitants
à
savoir:
les
entreprises
R2F,
CDH
et
EIFFAGE
dans
le
cadre
de
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
à la
circulation
pourront
être
appliquées
pour
les
chantiers
exécutés
sur
les
voies
communales
(chantiers
mobiles,
ouverture
de
chambres
télécom,
intervention
sur
poteau):
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
ou
50
km/h
suivant
l'importance
et la
gêne
apportée
à la
circulation,
e
Interdiction
de
dépasser,
e
_ Neutralisation
d’une
voie
ou
tétrécissement
de
chaussée,
°
Circulation
alternative
réglée
par
piquet
K10,
panneaux
B15-C18
ou
feux
tricolores,
e
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier. Article
3
: Les
chantiers
ne
doivent
pas
entraîner
de
déviation
sauf
sur
demande
d’arrêté
spécifique.
Article
4
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
100
mètres.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type
(feux,
K10,
B15-C18).
Article
5
: La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre I,
8%
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et complétée
par Parrêté
du
08 avril 2002.
Article
6
: Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permission
de
voitie,
accord
préalable,
etc.),
la
réalisation
des
chantiers
entrant
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
à
la
Mairie
huit
jours
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier.
En
cas
d'urgence,
notaminent
pour
les
mises
en
sécutité,
un
mail
sera
envoyé
à la
commune
au
préalable
de
lintervention.
Article
7:
Pendant
la
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles).
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
non-respect
pat
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à l'article
deux
poutra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
10
: Le
bénéfice
du
présent
arrêté
au
profit
d'AXIONE
et
sous-traitants
(R2F,
CDH
et EIFFAGE)
est
lié
au
mandat
reçu
de
FIBRE
44
dans
le cadre
de
l’exploitation
et la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique
sur
la
commune
de
Saint-Père-en-Retz.
Dès
lots
que
le
bénéficiaire
n’est
plus
mandaté
pour
cette
mission,
le
présent arrêté
devient
caduc
de fait.
De
même
tout
changement
d'entreprise
sous-traitante
devta
être
signalé
en
mairie.
Auticle
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Auticle
12
: Monsieut
le Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
P
exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Saint-Père-en-Retz,
le
13
décembre
2023
Le
Maire,
Publié
le : 13
décembre
2023
-
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un
délai de
deux mots à compter de la présente notification