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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.62 Feuille de signatures Decision modificative n°1 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.62 Feuille de signatures Decision modificative n°1 Budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - DM (
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
A ( 7
Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _62-DE
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice: 37
Nombre de membres présents: Ÿ U (x AX pr umaXx brs 3
Nombre de suffrages exprimés: 29
VOTES :
Pour : 39
Contre :
Abstentions : 6
Date de convocation : 13/06/2024
Présenté par M. le Président (1),
À Vauvert, le 19/06/2024
Délibéré par l'assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session
À Vauvert, le 27/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante l&apos:assemblée délibérante (2),(3).
AMROUT Leila
BELAOUNI Nadia
AD BENEZET Véronique UK Sn
BERRUS Eric > 7 FT
BRUNDU André
ZT CALBA Carole 2 Z CxXCOUQ
7 CAYZAC Mylène LL
CHALMETON Francine PROTUEAN ON
CHOPARD Annick
DENAT Jean PB cv EAN of]
EMMANUELLI Laurence
genes ESPUCHE Christiane NZ
FRANC Jean-Paul PRO UE AToN
GARNIER Serge
GERAUD Jean-Paul
GUYOT Katy PR 0 CUL A non
KUFFER Martine AS
VV, Qo LEBOIS Didier ) a Q sa
MAUMEJEAN Bernadette PRotueANoN
MEGIAS André PRotu RAToN
Page 142 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - DM (p S LG Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _62-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES v
ARRETE ET SIGNATURES A
MEIZONNET Jean-Louis PRo Cv AM on
MICHALSKI Elisabeth PRO CULAQ DST
MOUSSA Farouk
OUJEDDOU Rachida
Lu
PASCAL Bruno
PEREDES Jérémy
à
f£o CURATON
PINON Isabelle Po cv EATY ON)
RIOS Sandrine ET, |
RUBIO Rodolphe D mn
RUIZ Nelly
SOMMACAL Christian
TENA Joël
THOMAS Jean-François
TICHET Christophe
TOUHAMI Mohamed
TURRIBIO Françoise
FR OCU PA Ton
F1
VAUTRIN Véronique
ll Le. Mo
GK,
cl 4
24/6/2024 Certifié exécutoire par M. le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 2SkL( 2e
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante - du conseil régional de
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 143
de la Collectivité territoriale unique de
A, le
Vauwit, Lo 1946/2%4
. de la métropole de …., du Conseil syndical de
Le Président,
André BRUNDU