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Déliberation - dl.23.057 sante modification du projet de sante a compter du 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.057 sante modification du projet de sante a compter du 1er juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mai 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné son pouvoir à Estelle MARCUARD, Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absents : Michel PIRES,
Thierry GOMES,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h46 Secrétaire : Maël DIONG
SANTÉ
DL.23.057 — Modification du projet de santé à compter du 1er juin 2023
Hélyette SALAÜN expose :
Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été prise pour approuver le projet de santé de la ville d'Ingré, qui fixe le socle du fonctionnement interne du CMS.
Nous devons faire évoluer ce projet pour y intégrer un nouveau médecin salarié, Mme Mathilde BERNARDO, qui travaillera pour notre Centre Médical de Santé à raison de deux demi-journées par semaine à compter du 1er juin (jeudis après-midis) puis les mercredis et jeudis à compter du 12 juillet. Cela représente 8 heures par semaine de
consultations supplémentaires.
Les modalités de fonctionnement avec cette troisième salariée sont décrites dans le Projet de santé modifié. Il'est demandé au Conseil de l'approuver.
Après présentation en Commission Générale du 15 mai 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d'approuver la modification du projet de santé.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 3 (| MAI 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Noteatonte: D 9 JUIN 2023 ER 0 5 JUIN 2073 LÊ ER
S€1/ 25€ DL.23.057 ><2/ 25€ DL.23.057 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de tététransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_057
Objet : Modification du projet de santé à compter du 1er juin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 045-214501694-20230530-DL 23 _057-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8790
Nom métier : 045-214501694-20230530-DL 23_057-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 295.4 Ko
Nom original : DL.23.057 - SANTE - Modification du projet de santé à
compter du 1er juin 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230530-DL_ 23 _057-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juin 2023 à 10h56min54s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juin 2023 à 12h17min10s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2023 à 13h15min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2023 à 13h15min58s Reçu par le MI Le 2023-06-02
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