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Déliberation - CM D2022 08 06 Convention droit des sols
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 08 06 Convention droit des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 du mois d’août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 août 2022 affichée le 19 août 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART (19h30), Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h10), M. Richard RISSO
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET, M. FENET Blaise, M. Maxime GEORGE. Absent : M. Paul Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM_D2022_08_06
Avis sur la convention entre la CCSA et la Commune relative à l’occupation et à l’utilisation du sol
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la nécessité de renouveler la convention signée entre la commune et la Communauté de communes visant à définir les modalités de fonctionnement du service commun.
La présente convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique des actes d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Autorise Monsieur le Monsieur le maire à renouveler la convention entre la commune et la Communauté de communes visant à définir les modalités de fonctionnement du service commun et à y apporter d’éventuelles précisions ou modifications.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 01/09/2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0