Déliberation - DECISION N°26.055 MARCHE PUBLIC PA26003 Relatif AUX Prestations de Surveillance et de Securite LOT 1 Prestations de Securite Privee Pour LES Evenements Municipaux et LES Situations Dexception

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Déliberation - DECISION N°26.055 MARCHE PUBLIC PA26003 Relatif AUX Prestations de Surveillance et de Securite LOT 1 Prestations de Securite Privee Pour LES Evenements Municipaux et LES Situations Dexception Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.055 MARCHE PUBLIC PA26003 Relatif AUX Prestations de Surveillance et de Securite LOT 1 Prestations de Securite Privee Pour LES Evenements Municipaux et LES Situations Dexception)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, BRUNOY

| DECISION N° DEC 26.055/DP |

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA26003 RELATIF AUX

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE LOT 1 :

PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE POUR LES

EVENEMENTS MUNICIPAUX ET LES SITUATIONS

D'EXCEPTION

Le Maire de Brunoy,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°26.012K du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,

VU la délibération n°26.056/D du Conseil municipal en date du 28 avril 2026, relative au vote du budget primitif 2026 de la Commune,

CONSIDERANT que, au regard du rapport d'analyse, la Collectivité a attribué le marché à la société AIS située 15 rue du Vert Bois — 93100 MONTREUIL pour un montant maximum annuel de 56 400,00 € TTC,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°PA26003 relatif aux prestations de surveillance et sécurité pour la Ville et le CCAS de Brunoy. Lot 1: Prestations de sécurité privée pour les évènements municipaux et les situations d'exception,

DECIDE

ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy conclut avec la société AIS située 15 rue du Vert Bois - 93100 MONTREUIL n° de SIRET 527 894 653 00023, un marché pour les prestations de sécurité privée pour les évènements municipaux et les situations d'exception (lot 1).

ARTICLE _2 : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 47 000.00 € HT soit 56 400.00 € TTC.

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 avril 2026 ou à la date de la notification du marché si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation.

_Ville « de Buney - Place de la Mairie - ” 83 - "re phuy ex 9 30 86 86 9 CC dé SA 8% - Courel. + utero Brno skin CT 7 SA EUR 1 cfSuite 2/2

[ DECISION N° DEC 26.055/DP

OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA26003 RELATIF AUX PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE LOT 1 : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE POUR LES EVENEMENTS MUNICIPAUX ET LES SITUATIONS D'EXCEPTION

ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.

Fait à Brunoy, le 22 mai 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Byno GALLIER

L Acte publié sur le site de la Ville le : lo loc

EL LR ,

de Een

Ps de nn Place de la: Mairie - BP 83 - 91805 Brune: cedex = 50 59 80 89 -[an À GC dû 5089 - Courel sripiemous Sronsgbiino bre nc.Îr_ Accusé de réception - contrôle de légalité

Nature de l’acte : Décision

Numéro attribué à l’acte : DEC 26.055/DP

Objet de l’acte : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA26003 RELATIF AUX PRESTATIONS DE

SURVEILLANCE ET DE SECURITE LOT 1 : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE POUR LES EVENEMENTS MUNICIPAUX ET LES SITUATIONS D'EXCEPTION

Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 1 - Marches publics

Transaction Préfecture : 091-219101144-20260522-BRÜ_AR_26026_1-AR

Date de l’acte : 22/05/2026

Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26026_1

Date de réception en Préfecture : 22 mai 2026