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Déliberation - cms 2022 249 Prestations Humaines de Securite et de Gardiennage LOT 1 Surveillance Gardiennage Evenements Manifestations Publication du 05 de
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 249 Prestations Humaines de Securite et de Gardiennage LOT 1 Surveillance Gardiennage Evenements Manifestations Publication du 05 de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-249
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
PRESTATIONS HUMAINES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - LOT 1 - SURVEILLANCE GARDIENNAGE EVENEMENTS / MANIFESTATIONS
Pour assurer la sécurité des événements culturels, sportifs organisés par la ville, il est nécessaire de disposer d’un accompagnement en matière de gardiennage, assuré par une société de sécurité privée,
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
Considérant que le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification,
Considérant qu’il est reconduit tacitement pour la même durée, dans la limite de deux reconductions, ce qui porte sa durée à 3 ans maximum,
Considérant que le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € HT (75 000 € HT pour les 3 années),
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Ëd’approuver la conclusion du marché 2223-01 avec la société RS SECURITE dont le siège social est situé 173 rue Emile Romanet – 73000 Chambéry pour un montant annuel maximum fixé à 25 000 € HT (75 000 € HT pour trois ans, durée maximale du marché).
ARTICLE 2° :
Ë d’autoriser le Maire ou son représentant habilité à signer le présent marché ainsi que tout autre document qui lui est afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-249
Objet de l’acte : PRESTATIONS HUMAINES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - LOT 1 - SURVEILLANCE GARDIENNAGE EVENEMENTS / MANIFESTATIONS
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 1 - Délibérations 3 - Délibérations ou décisions relatives aux MAPA
Date de l’acte : 02 décembre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221202-lmc1H28518H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28518H1
Date de transmission en Préfecture : 05 décembre 2022
Date de réception en Préfecture : 05 décembre 2022
Publication : du 05 décembre 2022 au 06 février 2023