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Déliberation - crcm 190311
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 190311)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Conseil municipal du 11 mars 2019 (compte-rendu) 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
LUNDI 11 MARS 2019
I. Ouverture de la séance à 18h30.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient présents : M. KERDRAON, Maire,
MM. BENIER, MESGOUEZ-LE GOUARD, FLAGEUL, DEMEURANT COSTARD, FEREC, DANIEL, LAPORTE, LE TIEC, FAISANT, Adjoints,
MM. COATLEVEN, DENOUAL, DEL ZOTTO, LE CONTELLEC, COLAS, BROUDIC, URVOY, HATREL GUILLOU, LE FESSANT, MARCHESIN PIERRE (arrivée à 19h00), LUCAS SALOUHI, LAMOUR-LECOCQ, EVEN, RAULT- MAISONNEUVE, KERHARDY, DIACONO, QUELEN, HAMOURY, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : MM., BOSCHER, LEMASSON,
Absents : MM. COLLOT, ROY, JAUNAS
II. Contrôle des délégations de vote et vérification du quorum
- Madame Nathalie Boscher donne pouvoir à Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard - Monsieur Christian Le Masson donne pouvoir à Monsieur Didier Flageul
Présents = 28 Pouvoirs = 2 Votants = 30 Absents = 3
III. Mise aux voix des procès-verbaux des précédentes séances
Séance du 4 février 2019 : aucune observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
IV. Lecture de l’ordre du jour.
N° Libellé Rapporteur
30-2019 Rapport d’orientations budgétaires 2019 Jean-Marie BENIER
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (selon délibération du 22 mai 2017)
Informations diverses
V. Désignation du secrétaire de séance.
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Sylvia Lamour-Lecocq est désignée pour remplir cette fonction. Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Conseil municipal du 11 mars 2019 (compte-rendu) 2
Délibération n°30-2019 : Rapport d’orientations budgétaires 2019
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen du budget un rapport d’orientations budgétaires. Etape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire, ce rapport participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Ce rapport présente :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre,
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour la fin de l’exercice.
Le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires (DOB) comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote faisant apparaître la répartition des voix.
Le document doit être transmis en Préfecture et à l’EPCI de rattachement dans les 15 jours qui suivent le vote. Il est mis à disposition du public au sein de l’Hôtel de Ville.
Présentation par Monsieur Jean-Marie Benier, 1er Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale.
Débats.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires 2019 annexé.
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (selon délibération du 22 mai 2017)
Date Libellé Précisions
30/01/2019
Demande de subvention au Conseil régional, au Conseil
départemental et à Saint-Brieuc Armor Agglomération
pour l’événement Terre Art’ère 2019
04/02/2019 Régie de recettes « perception pour utilisation des tennis couverts municipaux du stade Marcel Gouédard » Suppression de la régie au 01/01/19
07/02/2019 Création d’une régie de recettes photocopies
08/02/2019 Création d’une régie de recettes cours informatiques
01/03/2019 Cession de biens communaux réformés
2 Renault Clio
1 balayeuse Ravo
pour la somme totale de
3 535 €
25/02/2019 Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole des Côtes d’Armor 1 000 000 € pour 1 année renouvelable
25/02/2019 Candidature à l’appel à projets « dynamisme des centres-villes et centres-bourgs en Bretagne »
Projet de développement
d’un nouvel espace à
vocation d’habitat collectif
mixte, de commerces et
de loisirs, rue du Midi
28/02/2019
Demande de subvention auprès du Conseil régional et
de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la fête
maritime 2019 Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Conseil municipal du 11 mars 2019 (compte-rendu) 3
Dates des prochaines séances du conseil municipal
1/04/2019
24/06/2019
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Ronan KERDRAON Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Conseil municipal du 11 mars 2019 (compte-rendu) 4