Procès Verbal - PV 04 2025B

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Procès Verbal - PV 04 2025B Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2025B)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le S L Gr

D ID : 030-213000276-20250430-PV_04_2025B-DE

MAIRIE de BAGARD PROCES VERBAL

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD

% 04.66.60.70.22. Du CONSEIL MUNICIPAL 04.66.60.61.97.

@ SEANCE DU 30 AVRIL 2025 accueil@bagard.fr

L'an deux mille vingt-cinq le trente du mois d'avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, DESTRUEL Benjamin, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, ANESI Joëlle, TALARON Christophe, BERNARD Clémence, SOENEN Bernard

Etaient absents représentés : ROUSSEL Yves (procuration donnée à Jean-Michel HAUTION), CLAUZEL Cyril (procuration donnée à Thierry BAZALGETTE) et CARLE Pierre (procuration donnée à Dahbia BENIRBAH)

Etaient absents non représentés : BENOI Bruno, Franck FREVILLE et Gay Sandrine

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres Présents : 15

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Anne VEZY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h03.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 avril 2025,

3. Désignation des jurés d'assises

Rapporteur: Thierry BAZALGETTE

4. Acquisition d’un bien immobilier « Maison paroissiale » Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

5. Convention de partenariat « Salon du livre » dans le cadre de la manifestation Bag'arts Bouquine

Rapporteur: Anne VEZY

6. Attribution d'une subvention aux écoles publiques de la commune pour le financement des sorties scolaires

7. Rapporteur: Dahbia BENIRBAH

8. Informations diverses

ARR RIRE

Point n°1: Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance. HR RER HER AH HIHI RERPoint n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 avril 20:

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- __ APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

RH AAA AR ANR RENE HO HR VEN RO RONA HE

Point n°3 : Délibération 2025_04 09 : Désignation des jurés d'assises

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu'en tant que citoyen, l'on peut être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Certaines conditions sont jugées :

- être de nationalité française,

- être âgé d'au moins 23 ans au 31 décembre 2025

- être inscrit sur les listes électorales,

- savoir lire et écrire le français,

- n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, - ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activités, - ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du Maire,

Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est-à-dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d'assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.

Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du

tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale. Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

On ne peut pas refuser d'être juré et l'on est tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :

Avoir plus de 70 ans

Ne plus habiter dans le département où se réunit la cour,

Avoir un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux), - Ne pas pouvoir remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Par ailleurs l'employeur (le cas échéant) ne peut s'opposer à ce que l'on se rende à là convocation de la cour pour être juré.le 06/06/2025

ture le 08/06/2025

Publié le

Le Conseil Municipal, SE ID : 030-213000275-20250430-PV 04 2025B-DE

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 259,260 et suivants et A36-13 relatifs aux jurys d'assises ;

Vu le décret n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ;

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;

Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste de suppléants :

Vu les résultats du recensement général de la population établi par l'Institut national des Statistiques et Etudes Economiques en vigueur à compter du 1% janvier 2024 ;

Considérant que les populations légales issues du nouveau recensement ont été authentifiées par le décret n°2023-1256 du 226 décembre 2023 précité,

Considérant que l'arrêté préfectoral n°30-2025-04-04-0001 du 4 avril 2025 fixant la répartition et le nombre de jurés pour l'année 2026 à 598 jurés répartis à 1 juré pour 1300 habitants,

Considérant que le nombre de jurés pour la commune de Bagard est au nombre de deux et qu'il convient de tirer au sort le triple de nombre, soit six jurés ;

Après avoir procédé au tirage au sort :

- PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d'assises appelés à siéger à la cour d'assises de Nîmes en 2026 :

- CHEVALIER Sophie, Sylvie

- GUYON Kévin, Bernard, Robert

- LLEBARIA Danny

- MAKHLOUFI Yazid

- MARTINET Emmanuel, Barthelemy

- ROUSSEL Yves, Roland

ARR ARR Re

Point n°4 : délibération 2025_04_10 : Acquisition d’un bien immobilier « Maison paroissiale » Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3111-10 ;

Considérant le bien immobilier, situé 9 rue de l'Eglise à Bagard, d’une superficie de 94 m2, cadastré AN 1056 pour 10 a 33 ca, propriété de l'association diocésaine du Gard ;

Considérant la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 100 000 euros :

Considérant l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des domaines à 180 000 euros pour les acquisitions ;

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 euros et qu'il n'est donc pas nécessaire de solliciter France Domaine :

usle 06/06/2025

2 D = ture le 06/06/2025

Publié le

llest proposé au Conseil municipal d'acquérir ce bien. ID : 050-213000278-20250430-PV 04 2025B-DE

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,

- DÉCIDE d'acquérir ce bien immobilier « maison paroissiale », cadastré AN 105 pour 10 a 33 ca, situé 9 rue de l'Eglise, dans les conditions décrites, moyennant 100 000 euros, hors frais notariés.

- DE PROCEDER à cette acquisition par acte notarié.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition de la maison paroissiale, ainsi que tout document relatif à cette acquisition.

-__ DIT QUE les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget 2025.

RC RE ARR HI RH ROM IR RIRE

Point n°5 : délibération 2025_04_11 : Convention de partenariat « Salon du livre » dans le cadre de la manifestation « Bag'arts Bouquine »

Rapporteur : Anne VEZY

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'organisation de la manifestation « Bag'arts Bouquine » qui accueille une fois par an au mois de mai plusieurs exposants,

Considérant que les exposants occuperont à titre gratuit le domaine public au moyen de stands installés le samedi 24 maï 2025 de 10h00 à 17h00,

Vu la convention de partenariat salon du livre « Bag'arts Bouquine »,

Considérant qu'une convention sera établie avec chaque intervenant et/ou exposant,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,

- _ APPROUVE la convention de partenariat Salon du livre « Bag'arts Bouquine ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et/ou documents s'y afférent.

Observation :

15 auteur(rice}s ont confirmé leur participation.

RIRE AR RO RIRE RER R

Point n°6 : Délibération 2025_04_ 12 : Attribution d'une subvention aux écoles publiques de la commune pour le financement des sorties scolaires

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Madame BENIRBAH indique que le Conseil municipal attribue chaque année une subvention aux écoles pour financer les sorties scolaires. En 2024, il a été alloué 23 £/élève pour l'année scolaire. Elle propose de reconduire ce montant pour l'année 2025.

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Après avoir entendu l'exposé de Madame BENIRBAH, et en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents : ‘

- DECIDE d'allouer une subvention aux écoles de la manière suivante : o Ecole élémentaire Jean-Claude ZANAZZO (158 enfants) : 3 634 € o Ecole maternelle Le Clos des Oliviers (65 enfants) : 1 495 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2025.

Observations :le 06/06/2025

ture le 08/06/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame CAMPS-GAUCHER} “ associée à la maternelle pour les sorties piscine à la « la prairie », L'oré

portée depuis longtemps par la commune et leur mise en place a pu se réaliser cette année. ‘Monsieur le Maire a donc proposé d'augmenter le montant de la subvention pour encourager cette initiative. Toutefois, compte-tenu du financement du coût des transports piscine par la commune, les membres du Conseil municipal ont proposé de ne pas augmenter le montant de la subvention aux écoles.

LL LL

Point n°7 : Monsieur le Maire fait part des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion :

N° de OBJET

décision

2025-01 | Révision annuelle du loyer du local pour soins infirmiers 2025-02 | Décision modificative n°1

2025-03 | Désignation de l’entreprise SEE MICHEL et SGTP attributaire du marché de travaux «travaux de voirie et pluvial - accord mono-attributaire à bons de commande »

ÉPTÉCL CIS ILZIILIDLILI]

Point n°8 : Informations diverses.

-__ Retour sur les manifestations du mois d'avril :

Fête Taurine du 12 et 13 avril 2025 :

Une réunion a été organisée avec M. SOUMBO, Sous-Préfet d'Alès, la gendarmerie d’Alès, le SDIS,

l'association des Fêtes Bagardoises et la société de Sécurité, suite aux incidents survenus aux abords

du Temple.

La Gendarmerie d'Alès a souhaité alerter quant à la sécurité du site, notamment en cas de mouvement

de foule et du fait d'un manque d'éclairage. Il a également été pointé un service de sécurité insuffisant

au vu du nombre de personnes présentes.

Enfin, il a été constaté la présence de nombreux mineurs non accompagnés et alcoolisés. Une enquête est en cours concernant la personne victime d’une estafilade au couteau.

A l'issue de cette réunion, il a été demandé à la commune d'organiser une réunion avec les différents

acteurs afin de préparer la Fête vative de début juillet. Celle-ci se tiendra le 9 mai en présence de

Monsieur le Sous-Préfet d'Alès, le SDIS, la gendarmerie d’Alès et d'Anduze, l'association des Fêtes et

la société de sécurité.

Spectacle de Giono :

Anne VEZY fait part du succès de ce spectacle de qualité qui a connu une belle fréquentation. Une

cinquantaine de personnes se sont déplacées dont certaines de loin grâce à la publicité faite dans le

journal de l’agglomération d'Alès.

-__ Rappel des manifestations à venir:

17 mai : Vide-grenier de FAPE et Bourse aux vélos

24 mai : Bag'arts bouquine

Anne VEZY demande l'enlèvement et le remplacement de la plaque des directeurs de l’école

élémentaire.

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19H30.

Anne VEZY Thierry BAZALGETTE

Secrétaire de séance Maireig & a à & Ë S n préfecture à