Procès Verbal - pv du 13 12 2021

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Procès Verbal - pv du 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

13 décembre 2021

Le treize décembre deux mille vingt et un à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122- 8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt et un.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Aimée MASSOTTE, Mme Clarisse WECK, conseillères municipales ; M. Georges ANTONIJEV, M. Marcel HEMMERLE, M. Dimitri HUMBERT, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : M. Georges SCHERB a donné procuration à M. Jean-Marc VOGT - M. Nicolas KOENIG a donné procuration à M. Jean-Pierre RENAUD et Mme Elodie WISSELMANN a donné procuration à Mme Frédérique KIRBIHLER.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal 15 novembre 2021 ;

3. Forêt communale : bilan 2021 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2022 ;

4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement M14 et M49 – exo 2021 (avant le vote du budget) ;

5. MAPA N°02/2021 Aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 - Aménagement d’un giratoire et de ses alentours – Attribution du marché : choix de l’entreprise ; 6. Regroupement des corps communaux de sapeurs-pompiers de Husseren-les-châteaux, Obermorschwihr, Voegtlinshoffen sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr- Hattstatt ;

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRDEL20210206

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Madame Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, secrétaire de séance, Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20210207

POINT 02 – Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 15 novembre 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 15 novembre 2021.

DEL20210208

POINT 03 – Forêt communale : bilan 2021 et état des prévisions des coupes et programme des travaux 2022

M. le Maire donne la parole à M. Clément MOREAU, garde forestier de la commune, invité pour exposer le bilan 2021, le programme des travaux et les prévisions de coupes 2022.

Bilan provisoire 2021 (surface de 467 ha)

Recettes et dépenses d’exploitation

Prévisions (recettes) Réalisés au 12/2021 Pourcentage réalisé Volume bois (m3) 1 680 1 810 108 % Produit des ventes de

bois

56 540 € 83 840 € 148 %

Frais d’exploitation et

régie et entreprise (y

compris honoraires sur

assistance technique

et gestion main

d’œuvre)

37 022 € 30 815 € 83 %

SOLDE

D’EXPLOITATION

19 518 € 53 025 € 272 %

Dépenses de travaux patrimoniaux

Prévisions

(dépenses)

Réalisés au 12/2021 Pourcentage réalisé

Travaux forestiers en

régie (sylviculture et

infrastructure)

13 492 € 5 103 €

Honoraires sur

assistance technique 2 274 € 776 €et gestion main

d’œuvre

37 % TOTAL TRAVAUX

PATRIMONIAUX

15 766 € 5 879 €

Bilan final 2021

Prévisions Réalisés au 12/2021 Pourcentage réalisé

Vente nette 56 540 € 83 840 € 148 % Chasse 16 750 € 16 750 € 100 % RECETTES TOTALES 73 290 € 100 590 € 137 %

Travaux (abattage +

façonnage +

débardage + câblage

+ sylviculture +

infrastructure)

22 240 €

+ 10 710 €

= 32 950 €

+ 13 492 €

= 46 442 €

16 228 €

+ 11 595 €

= 27 823 €

+ 5 103 €

= 32 926 €

71 %

Honoraires sur

assistance technique

2 960 €

+ 1 754 €

= 4 714 €

2 504 €

+ 663 €

= 3 167 €

67 %

Gestion de la main

d’œuvre

1 112 €

+ 520 €

= 1 632 €

488 €

+ 113 €

= 601 €

37 %

Frais de gestion

(CAAA + EPI + CVO +

bureau)

4 000 € 4 000 € 100 %

Frais de garderie 6 846 € 6 846 € 100 % DEPENSES

TOTALES

63 634 € 47 540 € 75 %

Recette nette 9 656 € 53 050 €

Recette nette/ha 21 € 114 €

Recette hors chasse - 7094 € 36 300 €

État des prévisions des coupes et programme des travaux 2022 (surface de 467 ha)

Recettes et dépenses d’exploitation

Prévisions 2022

(recettes)

Volume bois (m3) 1 282

Produit des ventes de bois (bois

façonnés et bois sur pied) 69 900 €

Frais d’exploitation et régie et

entreprise (y compris honoraires

sur assistance technique et gestion

main d’œuvre)

38 877 €

SOLDE D’EXPLOITATION 31 023 €

Dépenses de travaux patrimoniaux

Prévisions 2022

(dépenses)

Travaux forestiers en régie

(sylviculture et infrastructure) 12 639 €

Honoraires sur assistance

technique et gestion main

d’œuvre

2 170 €

TOTAL TRAVAUX

PATRIMONIAUX

14 809 €Bilan final 2022

Prévisions 2022

Vente nette 69 900 €

Chasse 16 750 €

RECETTES TOTALES 86 650 €

Travaux (abattage + façonnage +

débardage + câblage + sylviculture

+ infrastructure)

22 380 €

+ 12 660 €

= 35 040 €

+ 12 639 €

= 47 679 €

Honoraires sur assistance

technique

3 260 €

+ 1 643 €

= 4 903 €

Gestion de la main d’œuvre 577 €

+ 527 €

= 1 104 €

Frais de gestion (CAAA + EPI +

CVO + bureau) 4 000 €

Frais de garderie 3 840 €

DEPENSES TOTALES 61 526 €

Recette nette 25 124 €

Recette nette/ha 54 €

Recette hors chasse 8 374 €

M. Jean-Pierre RENAUD, adjoint ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 14 voix pour et 1 abstention les propositions de l'ONF.

DEL20210209

POINT 04 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement M14 et M49 – exo 2021 (avant le vote du budget)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Cette autorisation porte sur les montants maximums suivants :

Budget principal

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 13 500 € (25% de 54 000 €) Réalisé : 25 322,11 €

Compte 2031 – frais d’études : 13 500 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 130 625 € (25% de 522 500 €) Réalisé : 40 502,60 €

Compte 21318 – autres bâtiments publics : 100 000 €

Compte 21538 – autres réseaux : 30 625 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 84 000 € (25% de 336 000 €) Réalisé : 105 791,29 €

Compte 2313 – constructions : 84 000 €

TOTAL = 228 125 €

Budget annexe EAU / ASSAINISSEMNT

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 7 500 € (25% de 30 000 €) Réalisé : 0 €

Compte 203 – frais d’études, de recherche, de développ.

et frais d’insertion : 7 500 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 26 028 € (25% de 104 115,09 € avec DM) Réalisé : 42 864 €

Compte 2158 – autres : 26 028 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 12 500 € (25% de 50 000 € avec DM) Réalisé : 0 €

Compte 2315 – installations, matériel et outillage

techniques : 12 500 €

TOTAL = 46 028 €

Les crédits utilisés seront repris aux budgets primitifs 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissements détaillées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2022.

DEL20210210

POINT 05 – MAPA N°02/2021 Aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 - Aménagement d’un giratoire et de ses alentours – Attribution du marché : choix de l’entreprise

Monsieur le maire rappelle qu’un marché de travaux d’aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 - aménagement d’un giratoire et de ses alentours a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 17 septembre 2021 pour une remise des offres fixée au 8 octobre 2021 à 12h.

La consultation comprenait un lot unique.

Huit offres ont été remises par voie dématérialisée.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 8 octobre 2021, puis d’une analyse des offres par BEREST RHIN-RHONE chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 8 novembre 2021 à 20h afin de choisir la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Monsieur le maire présente l’entreprise retenue :

NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

TRADEC

37 Chemin du Schoenenwerd

68000 COLMAR

133 210,10 € 159 852,12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et :

✓ décide d’attribuer l’entreprise ci-dessus exposée dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 - aménagement d’un giratoire et de ses alentours ;

✓ dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

✓ et autorise à M. le maire, ou à son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

DEL20210211

POINT 06 – Regroupement des corps communaux de sapeurs-pompiers de Husseren-les- châteaux, Obermorschwihr, Vœgtlinshoffen sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr- Hattstatt

Vu la délibération n° 10 du 12 juillet 2021

Rapporteur : M. le maire

À l’occasion de la dissolution de leurs corps communaux de sapeurs-pompiers, les communes de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen souhaitent regrouper les moyens de leurs CPI respectifs sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr – Hattstatt.

L’objectif est de maintenir, pérenniser et dynamiser un service d’incendie et de secours de proximité en renforçant son efficacité et son opérationnalité. Le prompt secours de proximité constitue un enjeu important sur le territoire des 5 communes et un objectif majeur du regroupement.

La configuration actuelle ne permet pas de répondre systématiquement aux besoins d’interventions, notamment en journée, par manque de personnels disponibles.Le CPI intercommunal étendu doit répondre à ces difficultés par la mise en commun des moyens humains présents en journée mais également d’optimiser le coût de fonctionnement de la structure regroupée.

Dans cette perspective, il y lieu d’une part, d’approuver l’extension de la couverture opérationnelle en premier appel assurée par ce dernier, aux communes de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen, d’autre part, d’approuver les statuts modifiés du SIVU et enfin d’approuver le projet de regroupement des corps communaux de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen avec le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt à compter du 1er mars 2022

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le souhait des corps communaux de sapeurs-pompiers de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen de se regrouper au sein du CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt,

VU les réunions entre les élus des 5 communes et du SIVU de Gueberschwihr-Hattstatt, les chefs de corps et les responsables du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (SIS 68), VU le projet de convention de regroupement des moyens entre les 3 communes et le SIVU pour la gestion du CPI intercommunal étendu,

VU le projet de statuts modifiés,

VU l’avis du SIS 68,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’extension de la compétence opérationnelle en premier appel assurée par le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt aux communes de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen,

- approuve les statuts modifiés du SIVU,

- approuve le projet de regroupement des corps communaux de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Vœgtlinshoffen avec le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt à compter du 1er mars 2022,

- sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin la modification des statuts,

- charge Monsieur le Président du SIVU de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et au service d’incendie et de secours du Haut-Rhin.

DEL20210212

POINTS DIVERS

 AVANCEMENT DOSSIER TRAVAUX ROUTE DE HATTSTATT : PROBLEMES D’INONDATION

Suite aux travaux sur le réseau d’assainissement et le remplacement des conduites d’eau potable (Route de Hattstatt), M. Jean- Marc VOGT, Adjoint rappelle qu’en cas d’orages ou de fortes pluies le réseau d’eau est surchargé et provoque des inondations au niveau des trois maisons situées dans le bas du village.

Une réunion s’est tenue le 3 décembre avec BEREST pour étudier les différentes solutions d’urgence :

1) d’une part, installer provisoirement un déversoir au niveau du carrefour, au moment des travaux d’aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9. (coût estimé pour la commune : 10 000 €)

2) et d’autre part, reprofiler définitivement le chemin rural situé à l’arrière la maison appartenant aux époux Caroline SPIESS qui permettra d’absorber les eaux de pluie et ainsi dévier l’eau de la Route de Hattstatt vers le fosséMessieurs Clément BURR et Christian RELLÉ, propriétaires des terrains jouxtant le ruisseau se sont engagés lors de la réunion du 13 décembre 2021 à déboucher le drainage traversant leur parcelle au printemps ou en été. La partie restante du ruisseau devra être débouchée par la commune.

Une demande sera faite auprès de la Chambre d’agriculture ou auprès du service Rivières de Haute- Alsace de Colmar pour faire une étude hydrogéologique (eaux pluies et sols). Les résultats de cette étude permettront d’anticiper les futures inondations.

 MISE A JOUR DU CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2022

M. le maire informe que Noël sous les porches a été annulé et il a été également décidé de ne pas organiser de réception de vœux sur tout le territoire de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

M. le maire envisage d’organiser au printemps deux cérémonies sous réserve de l’évolution sanitaire, l’une pour accueillir nos nouveaux habitants et l’autre pour des remises de médailles.

 RUE BASSE

Les travaux de réparation des conduites d’eau dans la rue Basse sont terminés.

 ANALYSES D’EAU

Les résultats des analyses d’eau du 01/12/2021 sont conformes aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés, ont été transmises pour information aux membres.

 SITE D’ESCALADE

M. Jean-Pierre RENAUD, Adjoint rappelle que le site d’escalade du Vieux Gueberschwihr est classé temporairement en terrain d'aventure.

Le site dont la commune est propriétaire est très fréquenté notamment par des grimpeurs étrangers.

Suite à un éboulement, le secteur Fanny - Hasebine Rouzo est interdit définitivement. Une signalisation pérenne sera mise en place au printemps. D'énormes blocs rocheux menacent encore de tomber.

La Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) a proposé un projet de contrat prévoyant une maintenance et une révision annuelle des installations. Dans ces conditions, la première partie du site pourrait être maintenu en site sportif et accueillir des groupes encadrés par des professionnels.

Cependant, un article de la convention évoquant la responsabilité de la commune n’est pas clair.

Un projet de loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) est examiné par l’Assemblée nationale du 6 au 17 décembre et porte sur diverses mesures de simplification de l'action publique locale notamment sur la responsabilité des communes dans le domaine sportif. Un amendement devrait être voté en début d’année et pourrait être de nature à clarifier les responsabilités des uns et des autres. Contact sera pris en début d’année avec la responsable de l’AMF qui nous accompagne dans ce dossier pour valider un nouveau projet de convention.

Si aucune solution n’est trouvée, le site sera entièrement déclassé en terrain d’aventure et placé sous la responsabilité pleine et entière des usagers.

Clôture de la séance à 21h33