Procès Verbal - pv du 11 10 2021

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Procès Verbal - pv du 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

11 octobre 2021

Le onze octobre deux mille vingt et un à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le six octobre deux mille vingt et un.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; Mme Frédérique KIRBIHLER, M. Jean-Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Aimée MASSOTTE conseillère municipale ; M. Georges ANTONIJEV, M. Dimitri HUMBERT, M. Nicolas KOENIG, M. Alain MULLER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : M. Jean-Pierre RENAUD a donné procuration à M. Jean-Marc VOGT - M. Marcel HEMMERLE a donné procuration à M. Roland HUSSER, Maire - Mme Elodie WISSELMANN a donné procuration à Mme Frédérique KIRBIHLER - Mme Clarisse WECK a donné procuration à Mme Aimée MASSOTTE - Mme Estelle MARTISCHANG a donné procuration à M. Alain MULLER.

Absents : 20h48 : Arrivé de M. Fabien MARZOLF et M. Georges SCHERB

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal 13 septembre 2021

3. Décision modificative n° 01 (budget annexe eau)

4. MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour-clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon – Modification marché : lot 8 ; 5. Longueur de la voirie communale 2021 (DGF 2023)

6. Rapport social unique 2020 (RSU)

7. Versement d’une indemnité forfaitaire de téléphone aux agents du service technique 8. Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2022 9. Fixation des tarifs de la régie communale 2022

10. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2022 (prix de l’eau et de l’assainissement)

11. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2022 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement)

12. Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2022

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHRDEL20210182

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

Mme Frédérique KIRBIHLER, adjointe au Maire, secrétaire de séance, Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20210183

POINT 02 – Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2021

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 13 septembre 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 13 septembre 2021.

DEL20210184

POINT 03 – Décision modificative n°1 (budget annexe eau/assainissement)

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe eau pour l’année 2021.

Ce projet de décision modificative à vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement.

Ce projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau se décompose comme suit :

Section fonctionnement :

du compte

6061 - 2 121 €

TOTAL - 2 121 €

au compte

701249 + 2 121 €

TOTAL + 2 121 €

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 01/2021 du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement.

Les membres du conseil municipal voudront bien en délibérer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 13 voix pour la décision modificative n° 01/2021 du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement telle que présentée.DEL20210185

POINT 04 – MAPA N°01/2021 Restauration et aménagement de la salle basse de la tour- clocher en espace présenté au public - Eglise Saint Pantaléon – Modification marché : lot 8

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Vu la délibération n° 4 du 14 juin 2021

Les membres du Conseil municipal souhaitent des précisions sur la modification du lot 8 relatif au marché MAPA 01/2021 et proposent de reporter ce point.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, 13 voix POUR, le report du point 4 à la prochaine réunion du mois de novembre 2021.

DEL20210186

POINT 05 – Longueur de la voirie communale 2021 (DGF 2023)

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Vu la délibération n° 6 du 08 février 2016

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

Chaque année, la longueur de la voirie doit être déclarée aux services de la Préfecture.

La longueur de voirie communale au 1er janvier 2021 est de 6 410 mètres.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve cette longueur.

DEL20210187

POINT 06 – Rapport social unique 2020 (RSU)

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

M. le maire présente au conseil le rapport social unique (RSU) faisant le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail de la commune de Gueberschwihr, en vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Il présente la collectivité, les données générales en accidents du travail et en maladies professionnelles, le bilan des actions réalisées, le détail des actions et des mesures de l’année 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

DEL20210188

POINT 07 – Versement d’une indemnité forfaitaire de téléphone aux agents du service technique

• Monsieur Fabien MARZOLF étant arrivé en retard, n’a pas pris part au vote de cette délibération.

Vu la délibération n° 9 du 09 novembre 2020

Une délibération du 09 novembre 2010 avait défini des modalités de prise en charge d’une partie des frais téléphoniques des agents communaux.En effet, ces derniers, utilisent actuellement leur téléphone portable privé pour un usage professionnel.

Il avait été décidé, en 2020, de rembourser

• M. Sébastien MURSCHEL à hauteur de 240 € par an

• et M. Michaël HEITZLER à hauteur de 108 € par an.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir cette disposition pour l’année 2022, à hauteur de 50 % du coût annuel de leur forfait :

➢ soit 240 € (40/2*12) pour Sébastien (forfait à 39.99 €/mois)

➢ et 108 € (18/2*12) pour Michaël (forfait à 17.99 €/mois)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

d’attribuer une indemnité annuelle pour l’utilisation des téléphones personnels comme suite :

- 240 € pour M. Sébastien MURSCHEL

- 108 € pour M. Michaël HEITZLER

et de verser l’indemnité à la fin de chaque année civile.

DEL20210189

POINT 08 – Fixation des tarifs des locations de salles et équipements 2022

SALLES ALSACE-PROVENCE

1. Pour les associations de Gueberschwihr

La mise à disposition des salles Alsace-Provence est consentie à titre gratuit pour les associations de Gueberschwihr.

2. Pour les particuliers, collectivités et autres associations (hors Gueberschwihr)

Les tarifs proposés sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement ou de remplacement des équipements car cette location tarifée ne doit pas être source d’activité lucrative pour la commune.

Pour ce qui concerne les particuliers, la location des salles Alsace ou Provence et des équipements est réservée aux seuls habitants de Gueberschwihr.

Pour chaque salle, les tarifs sont fixés comme suit :

➢ 90 € pour un jour du lundi au vendredi (clés remises la veille, rendues le lendemain matin) ➢ 160 € pour le weekend (clés remises le vendredi, rendues le lundi matin)

➢ Une caution de 500 € sera demandée à chaque location et un état des lieux sera réalisé après chaque location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

12 voix POUR,

1 abstention,

1 voix CONTRE,

décide de fixer les tarifs locations de salles tels que présentés ci-dessus.AUTRES LOCATIONS

1. Garnitures

Pour la location des garnitures (une table et deux bancs), le tarif est fixé à 10 € pour une période de un à cinq jours avec une caution de 100 €.

2. Barrières

Pour la mise à disposition de barrières pour des associations hors village, le tarif forfaitaire est fixé à 30 €.

Si les barrières doivent être mises en place par les agents communaux, une participation supplémentaire de main-d’œuvre sera demandée au tarif de 30 € l’heure.

Toutefois, il est laissé à l’appréciation du maire d’accorder la gratuité de la mise à disposition des salles et équipements pour des activités d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par

14 voix POUR,

décide de fixer les tarifs des équipements tels que présentés ci-dessus.

DEL20210190

POINT 09 – Fixation des tarifs de la régie communale 2022

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la régie.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et seront révisés annuellement, sachant que la révision n'engendre pas nécessairement une augmentation des tarifs.

Tarifs 2021 Proposition tarifs 2022

Droit de place :

- la matinée : 6 €

- la journée : 10 €

- la soirée : 6 €

 Maintien

Mise à disposition du coffret électrique : 5,00 €  Maintien

Photocopies N/B :

- 1 page en A4 : 0,15 €

- 1 page en A3 : 0,30 €  Maintien

Etiquettes des électeurs -1 jeu : 16 €  Maintien

Ouvrage Histoire de la Commune et de la

Paroisse, Curé Zind : 30 €

Ouvrage Vivre et travailler le Vignoble à

Gueberschwihr, 1830-2019, Mémoires du

Kuckuckstei : 18 €

Autres ouvrages de l’association Mémoires du

Kuckuckstei : 15 €

 Maintien

 Maintien

(tarif décidé par l’association)

 Maintien

Ouvrage Cochons des villes, cochons des bois –

une histoire environnementale des collines sous-

vosgiennes – I, les forêts par Marc GRODWOHL et

Gérard MICHEL, pour 25 €

 Maintien

Participation au repas des aînés pour les

personnes extérieures à la commune et les

personnes de moins de 70 ans : 30 €

 Tarif 2022 = 35 €Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

de voter et d’appliquer les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus.

DEL20210191

POINT 10 – Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2022 (prix de l’eau et de l’assainissement)

Il convient d'actualiser les tarifs de la redevance d'eau et de l'assainissement, de la location des compteurs et du forfait "jardin" au 1er janvier 2022

Tarifs 2021 Proposition 2022

(inflation 1,4% pour 2022)

1/ Eau et assainissement

Eau : 1,70 €/m3 1,72 €/m3

Redevance d'assainissement : 2,17 €/m3 (dont

1,50 €/m3 reversé au SMITEURTC)

2,20 €/m3

2/ Agence de l’eau

Redevance de pollution domestique : 0,350 €/m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,233 € /m3 (tarif fixé jusqu’en 2024 par l’agence de l’eau)

TARIF TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT : 4,503 €/m3 (4,453 €/m3 en 2021)

3/ Compteurs

Location compteur 5 m3 : 17 €/an

Location compteur 7 m3 : 25 €/an

Location compteur spécial (concerne 1 habitation) : 65 €/an

4/ Forfait "jardin"

pour un total fixe de 15 m3 d’eau par an (sans assainissement) :

Tarif annuel de l’abonnement : 15 € (facturé semestriellement soit 7,50 € par semestre)

5/ Redevance viticole

fixée pour la période de 2008 à 2025

- Exonération : tarif délibéré par le SMITEURTC soit 1,40 €/m³

- Tarification fixe :

✓ part investissement : 0,40 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1 ✓ part fonctionnement : 0,08 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1 ✓ pour les nouvelles constructions, l'approvisionnement en eau, pendant la durée du chantier jusqu'à la mise "hors air", ne sera pas facturé dans la limite et à hauteur de 20 m3.

Le Conseil municipal doit aujourd’hui se prononcer sur le maintien et la variation de ces tarifs.Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

de voter et d’appliquer les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus.

DEL20210192

POINT 11 – Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2022 (travaux, raccordement sur branchements eau et assainissement)

En complément des règlements eau et assainissement de la commune de Gueberschwihr, il convient de déterminer les nouveaux tarifs au 1er janvier 2022 pour les interventions du service de la régie eau et assainissement.

Les membres du conseil municipal proposent d’augmenter les tarifs pour 2022 sur la base de l’inflation de 1,4% prévue en 2022.

Les tarifs 2022 sont les suivants :

1. Raccordement de nouveaux branchements :

Frais d'ouverture d'abonnement donnant accès au réseau public de distribution d'eau : 550 €

2. Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) :

2.1 Institution de la PAC pour les constructions nouvelles (immeubles et maisons édifiés postérieurement à la réalisation du réseau)

✓ par logement (immeuble ou maison) : 1 580 €

✓ par logement supplémentaire (pour tout logement supplémentaire à partir du 2ème, le 1er étant soumis à la participation principale du logement) : 515 €

2.2 Institution de la PAC pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau (hors renouvellement, et modifications du réseau)

✓ par logement (immeuble ou maison) : 830 €

✓ par logement supplémentaire (pour tout logement supplémentaire à partir du 2ème, le 1er étant soumis à la participation principale du logement) : 260 €

3. Tarif main d'œuvre réseau d'eau

- Mise en place du compteur avec ouverture d'abonnement : Forfait 30 € (hors frais de location annuelle du compteur et remplacement du compteur)

- Main d'œuvre avec déplacement à la demande de l'abonné pour toute intervention entre le compteur et le réseau public : 30 € / heure

- Forfait relevé manuel semestriel des compteurs (refus de mise en place de la télérelève) : 30 €

4. Tarif main d'œuvre réseau assainissement

- Main d'œuvre avec déplacement à la demande de l'abonné pour toute intervention sur branchement particulier : 30 € / heure

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

de voter et d’appliquer les tarifs présentés ci-dessus.DEL20210193

POINT 12 – Redevance pour l’occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2022

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le tarif applicable en matière de redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasses, pour l'année 2022.

La redevance est payable d'avance en début de période et fait l'objet d'une révision annuelle. Les autorisations d'occupations temporaires restent précaires et révocables à tout moment, et ne confèrent pas de droits réels à l'occupant.

Le tarif était fixé à 6 € /m²/an en 2021, pour un maximum de 35 m² fixé par arrêté municipal. Les demandes en cours d’année feront l’objet d’un arrêté municipal spécifique.

Aucune demande d’autorisation d’installation de terrasse n’est pour l’instant parvenue en mairie pour 2022, mais la délibération permet d’anticiper de possibles demandes durant toute l’année 2022.

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le tarif en vigueur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE

✓ d’augmenter la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse à 10 € par m² et par an pour 2022. Ce tarif est payable d’avance en début de période ;

✓ et précise que le tarif sera révisé annuellement (prochaine révision en 2022 pour application au 1er janvier 2023).

DEL20210194

POINTS DIVERS

 NOMINATION D’UN NOUVEAU TECHNICIEN FORESTIER

Monsieur Clément MOREAU a intégré l’équipe de l’Unité Territoriale de Colmar et a pris ses fonctions début octobre.

 RAPPEL SUR LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DES COMMUNES EN MATIERE DE CHASSE

La durée des baux de chasse est fixée par la loi à 9 années. Les baux en cours, qui ont été conclus en février 2015 expireront au 1er février 2024.

 TRÉSORERIE DE COLMAR MUNICIPALE

Monsieur Thierry BOEGLIN, nouveau trésorier rencontrera au fur et à mesure les élus des différentes communes.

De nouveaux agents seront recrutés prioritairement suite aux nombreux départs enregistrés au sein de la trésorerie.

Il profite pour nous faire un point métier sur le mandatement des dépenses.

Le comptable, dans son rôle de caissier, doit vérifier la présence et l'exactitude des coordonnées bancaires qui figurent à l'appui des mandats. Une fois cette vérification effectuée, le mandat sera soit mis en paiement si les coordonnées bancaires sont les bonnes, soit rejeté pour permettre aux communes de faire la correction dans le flux Hélios.

Par conséquent, les collègues de la trésorerie ne pourront plus effectuer eux même la correction en modifiant les coordonnées erronées.

Dans seulement deux cas, le comptable procédera au changement des coordonnéesbancaires à savoir en cas de modification des coordonnées dans le cadre d'une cession de créance de marché ou d'un affacturage par cession de créances de marché.

Cette règle interdit à la Trésorerie de procéder au changement des coordonnées bancaires. De ce fait, les mandats sont obligatoirement rejetés, cette règle a été rappelée à l'occasion d'un contrôle interne récent en Trésorerie.

Le respect de cette règle permettra aussi, de manière collective, à être plus attentif à ce qu'on appelle la fraude au faux RIB, laquelle consiste pour un escroc à prendre notre attache (ou la leur) pour communiquer de nouvelles coordonnées bancaires ouvertes dans un établissement bancaire à l'étranger, voir en France et ainsi détourner parfois des sommes importantes.

 PROCHAINE COLLECTE DE SANG

La prochaine collecte sera mardi 19 octobre 2021 de 16h30 à 19h30 à la salle des fêtes de la musique Ste Cécile, 2 rue de Pfaffenheim

 SORTIE FORESTIÈRE

La sortie forestière initialement programmée le samedi 23 octobre a été reportée au samedi 20 novembre de 8h30 à 13h avec balade au parcours vitae et visite des sources l’après-midi.

 Vente de la maison WECK – 12 rue de Pfaffenheim

Suite à la commission réunie du 4 octobre, l’annonce de la vente de la maison WECK a été publiée sur le site du bon coin.

Une visite du bien sera proposée aux intéressés le vendredi 22 octobre et un projet détaillé devra accompagner leur dossier.

Le bornage du terrain sera effectué par un géomètre le 18 octobre 2021.

 RENCONTRE AVEC LE NOUVEAU MAJOR

Depuis le 1er août 2021, la Brigade Territoriale Autonome de Rouffach est commandée par le Major Michel LAMARE, en provenance de la Brigade des Recherches de la Compagnie de Soultz-Guebwiller, suite au départ en retraite du Major ROUSSEL.

Une rencontre avec le Major LAMARE s’est faite en mairie le 7 octobre en présence de M. le maire et des adjoints Jean-Marc VOGT et Jean-Pierre RENAUD.

Les problèmes de stationnement, de vitesse excessive, de tapage nocturne, de rave party ont été évoqués.

M. le maire informe qu’à l’issue de cette discussion les problèmes ont été pris en compte et le Major sera à nos côtés pour trouver des solutions.

 COMMISSION SÉCURITÉ

La commission de sécurité se tiendra le lundi 25 octobre à 20h.

Les points suivants seront inscrits à l’ordre du jour :

✓ voirie communale

✓ et les chemins ruraux

 QUESTIONS DIVERSES DE M. Georges ANTONIJEV, conseiller municipal

❖ VOIRIE DEPARTEMENTALE (ROUTE DE HATTSTATT)

Les travaux d’assainissement et de remplacement des conduites d’eau potable (Route de Hattstatt) ont généré des inondations suite à des fortes pluies et des dégâts dans le bas du village.

Une étude est encore en cours actuellement pour améliorer la situation.Il est proposé que chaque habitant concerné adresse un courrier à la mairie listant les dégâts subis suite aux inondations.

Après réception des courriers, la commune enverra une lettre recommandée avec A.R. au Département avec un plan d’actions et une date butoir pour connaître la suite réservée à notre demande.

❖ TERRAIN 45 a – RUE NEUVE

M. Georges ANTONIJEV demande des nouvelles sur le dossier évoqué en début de mandat relatif au terrain situé en section 3 à l’angle de la rue Neuve et de la rue de Rouffach, qui était en cours avec SOVIA.

D’après M. le maire, ce projet n’aboutira pas car le propriétaire des parcelles est depuis décédé et sa fille n’a pas signé le compromis de vente.

Monsieur ANTONIJEV souhaite savoir s’il faut un projet communal afin d’anticiper une éventuelle vente.

Avant de proposer un projet, il faudrait avoir une réflexion commune sur le secteur concerné et réaliser une étude. INFORMATIONS DIVERSES DE M. Nicolas KOENIG, conseiller municipal

❖ BILAN DU DORFFASCHT

L’Association du Midorf avait organisé un Dorffascht le samedi 7 août qui présente un bilan négatif.

En déduisant les dépenses d’investissement le déficit s’élève à - 1 200 € et en rajoutant les dépenses d’investissement de 500 €, le déficit s’élève par conséquent à - 1 700 €.

Malheureusement, la météo n’a pas été clémente et la pluie n’a pas cessé sur une bonne partie de l’après-midi. Les participants n’ont donc pas été nombreux.

❖ JOURNÉE CITOYENNE DU 25 SEPTEMBRE 2021

Pour gagner du temps, il serait judicieux d’anticiper les gros travaux et de préparer l’atelier avant la journée citoyenne.

Pour 2022, un comité de pilotage sera créé pour organiser cette journée. Un tee-shirt pourrait être distribué à chaque bénévole.

Clôture de la séance à 22h16