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Déliberation - DEC 83 2025 MO interconnexion eau potable avenant 1
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 83 2025 MO interconnexion eau potable avenant 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025 Pere
pute 26/06 /202S ID : 045-214500829-20250620-DEC_83_2025-AU
si FATA
Châteauneuf
BI SA Loire
DECISION N° 83/2025
OBJET : MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’'INTERCONNEXION EAU POTABLE DE LA VILLE AVEC LE SEVAMOL — MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 119/2023 du 31 juillet 2023 attribuant le marché de la maîtrise d'œuvre pour l'interconnexion de l’eau potable de la ville avec le SEVAMOL à l'entreprise SAFEGE, sise 20 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais pour un montant de 77 150 € HT soit 92 580 € TTC,
Considérant qu'à l'issue de l'établissement de l'avant-projet, des travaux suivants sont nécessaires :
- Pose d'une conduite d'eau potable DN250 sur 4 200 mètres, y compris forage dirigé sous le contournement de Saint-Denis-de-l'Hôtel,
- Pose d’une conduite d'eau potable DN150 sur 750 mètres, rue des Comtesses et rue du Maréchal Leclerc.
La pose d'un groupe de surpression et des équipements de régulation et de protection associés est retirée du programme des travaux. Ces modifications représentent une plus-value de 7 010 € HT soit 8 412 € TTC. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le Es
ID : 045-214500829-20250620-DEC_83_2025-AU
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’entreprise SAFEGE, la modification en cours d'exécution n° 1 pour la plus-value de 7 010 € HT soit 8 412 € TTC, ce qui porte le montant du marché
à 84 160 € HT soit 100 992 € TTC.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le vingt juin 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 25/06/2025
Qualité : Maire