Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 23.09.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 23.09.2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 23.09.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 23/09/2024

Début de séance à 19h56

Présents: Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR,

Nathalie CRIONNET, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL, Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.

Pouvoirs : Magali SABOT à Louis COSTA, David CARRICONDO à Maryline VERNE, Cédric LEGAT à Frédéric LAFOUGERE.

Absents : Magali SABOT, David CARRICONDO, Cédric LEGAT.

Secrétaire de séance : Jean-Claude TISSOT.

[1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22/07/2024

Le compte-rendu de la séance du 22/07/2024 est adopté à l'unanimité des présents.

2.ÉLECTION DU 2°" ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux élus la démission de Sébastien DELMAS à son poste de 2°" adjoint au maire et de conseiller municipal ; démission approuvée par la Préfecture à compter du 06/09/2024. En conséquence, il propose aux élus de voter un 2°"® adjoint au maire. Madame Evelyne THOMAS se propose à ce poste et est élue à l'unanimité.

La 1*® adjointe, Maryline VERNE, prendra en charge les ressources humaines, la petite enfance, la jeunesse et l’école.

La 2°" adjointe, Evelyne THOMAS, sera le relais avec les associations, elle sera également en charge des évènements municipaux (vœux, commémorations...) et de la petite enfance. Le 3°" adjoint, Sébastien ALLIER, est en charge de l'urbanisme, la voirie, les bâtiments communaux en location.

Le Maire, Frédéric LAFOUGERE, assurera la gestion du travail des agents communaux et tous les autres domaines de compétence de la commune.

13. CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Monsieur le Maire propose aux élus de créer un poste de conseiller municipal délégué afin de gérer le dossier d'aménagement de la place du village et des différents projets de mobilité douce au sein du village. Ce poste sera occupé par Bernard BISSUEL, conseiller municipal, et fera l’objet d’une nomination par arrêté municipal (un défraiement de ses frais kilométriques lui sera attribué).

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

(4. COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions communales sont modifiées et constituées comme suit à compter du 23/09/2024 :

- Commission des finances :

Elu référent : Frédéric LAFOUGERE

Membres : Maryline VERNE -— Evelyne THOMAS -— Jean-Claude TISSOT

- Commission des bâtiments communaux

Elu référent : Sébastien ALLIER

Membres : Estelle DUFOUR - Isabelle MOLLON — David CARRICONDO - Louis COSTA — Cédric LEGAT

- Commission habitat / urbanisme

Elus référents : Frédéric LAFOUGÈRE - Sébastien ALLIER

Membres : Evelyne THOMAS - Bernard BISSUEL — Isabelle MOLLON -David CARRICONDO -— Cédric LEGAT — Jean-Claude TISSOT

Page I sur 5- Commission sécurité

Elu référent : Sébastien ALLIER

Membres : Maryline VERNE -— Estelle DUFOUR

- Commission voirie / espaces verts / cimetière

Elus référents : Frédéric LAFOUGERE — Sébastien ALLIER

Membres : Bernard BISSUEL— Louis COSTA

- Commission école, enfance — jeunesse

Elu référent : Maryline VERNE

Membres Volet école, enfance : Evelyne THOMAS

Volet jeunesse : Isabelle MOLLON

- Commission des solidarités

Elu référent : Frédéric LAFOUGERE

Membres : Nathalie CRIONNET — Magali SABOT — Louis COSTA — Hervé GROSBELLET -— Jacky THOMAS

-_ Commission vie associative, tourisme et culture

Elu référent : Frédéric LAFOUGÈRE

Membres Evelyne THOMAS

Volet bibliothèque : Nathalie CRIONNET

Volet marché : Magali SABOT

- Commission communication

Elus référents : David CARRICONDO -— Cédric LEGAT — Fabrice CHARLAT

- _ Commission ressources humaines

Elu référent : Frédéric LAFOUGERE

Membres : Maryline VERNE - Sébastien ALLIER - Estelle DUFOUR - Isabelle MOLLON

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

5. COMMISSION APPEL D'OFFRES ]

La commission communale « appel d'offres » est nommée comme suit à compter du 23/09/2024 :

- délégués titulaires : M. Sébastien ALLIER, M. Bernard BISSUEL, M. Jean-Claude TISSOT - délégués suppléants : Mme Maryline VERNE, Mme Isabelle MOLLON, Mme Magali SABOT, Mme Evelyne THOMAS.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

6. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL à LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÈREÉES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST (CLECT)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner les conseillers municipaux ci-après pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Forez-Est :

° Monsieur Frédéric LAFOUGÈRE en qualité de membre titulaire,

+ Madame Evelyne THOMAS en qualité de membre suppléant.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

(7. DESIGNATION DU REFERENT COMMUNAL DE LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE |

Monsieur le Maire propose aux élus d’être le référent ambroisie pour la commune.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

E APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CC DE FOREZ-EST |

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d'approuver le rapport de la CLECT, qui s’est réunie le 17 juillet 2024, pour évaluer le coût des charges transférées à la communauté de communes Forez-Est

Page 2? sur 5du fait du transfert des compétences « prise en charge des cotisations à SDIS des communes » et « Plan local d'urbanisme intercommunal ».

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

9. ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) — ÉXONERATIONS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que notre commune fait désormais partie du dispositif « France Ruralité Revitalisation » et qu'il convient de se positionner sur la fiscalité sur le territoire communal. À partir de 2025, il propose la mise en œuvre :

- du dispositif d'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par l’article 1466-G du Code général des impôts,

- du dispositif d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par l’article 1383-K du Code général des impôts.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

10. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CC DE FOREZ-EST |

Monsieur le Maire revient sur le projet communal de réalisation un mode de cheminement doux depuis le RD 5 jusqu’à l'étang communal pour desservir notamment l’école et la salle des fêtes et entre le lotissement communal et la salle des fêtes.

Ce projet pourrait s'inscrire dans le cadre du fonds de concours intercommunal au titre de l'objectif 3.3 « favoriser les déplacements intermodaux, l'accès aux transports en commun et les mobilités douces » et propose aux élus de solliciter la CC de Forez-Est pour l'attribution d'un fonds de concours de 13 750.00 €.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

11. ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT |

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier adressé par la Trésorerie de Feurs concernant des créances considérées comme éteintes et propose d'admettre en créances éteintes les créances suivantes pour un total de 284.60 € :

- pour l'exercice 2021 : 168.90 €

- pour l'exercice 2022 : 115.14 €

- pour l'exercice 2023: 0.56 €.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

12. REMBOURSEMENT D'UNE FACTURE A UN ÉLU |

Monsieur le Maire intéressé ne prend pas part au vote

Madame Maryline VERNE, adjointe au maire, propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser la somme de 57.15 (achat de matériel pour des travaux à l’école) à Monsieur Frédéric LAFOUGERE qui a fait l'avance de cette somme.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

112. REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A M. Christian DUTEL |

Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que Monsieur Christian DUTEL s'était porté acquéreur du camion Mercedes ; délibération en date du 22/07/2024, référencée 2024/066. Il a fait, à la demande de la collectivité, un contrôle technique contradictoire pour ce véhicule. Suite à la réalisation de ce dernier, et au vu du montant des travaux de remise en état, M. Christian DUTEL a revu sa proposition à

la baisse.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser la somme de 62.00 € correspondant au coût du contrôle technique auprès du CTA Frédéric Duzelet à Le Coteau (42).

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

Page 3 sur 5(13. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Centre de Gestion de la Loire avait été saisi pour la création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Suite à la commission du 20/09/2024 qui a validé cette demande, il propose de créer ce poste à compter du 01/10/2024 et de modifier le tableau des emplois de la collectivité. |

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

14. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX -— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITÉ

Monsieur le Maire rappelle aux élus l’adhésion au CNAS à compter du 01/09/2024; délibération du 22/07/2024, référencée 2024/064. Cette adhésion permet de mettre en place une action sociale en faveur des agents communaux. || propose aux élus de désigner Mme Maryline VERNE, adjointe au maire, pour représenter la collectivité auprès du CNAS.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

115. VENTE DU CAMION MERCEDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité souhaite vendre son ancien camion Mercedes, immatriculé 1530XZ42. Un nouveau contrôle technique a été passé le 12/08/2024 et la collectivité souhaite le vendre en l’état. || propose aux élus de valider la vente de ce véhicule à M. Thomas BASALDO, Société BAM, pour un montant de 1 500.00 €.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

116. ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ AU 01/01/2025 |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé d’adhérer au groupement d'achat d'électricité proposé par le SIEL au 01/01/2024 pour une durée d’une année. Il propose aux élus de valider la convention avec le SIEL et d'intégrer une part d'énergie verte d'électricité et d'indiquer sur le tableau de périmètre à hauteur de 100 % pour chacun des points de livraison

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

17. QUESTIONS DIVERSES ]

Evelyne THOMAS indique avoir participé à une réunion petite enfante à la CC de Forez-Est. Au cours de cette réunion ont été évoqués les points suivants :

- guichet unique petite enfance : très bon retours des familles utilisatrices, - 3 projets de micro-crèches : Civens, Violay et Cléppé,

- 4 projets de MAM : Epercieux-St-Paul, Pinay, St Médard en Forez et Aveizieux, - Le Forum Santé se déroulera le 09/10/2024 à Feurs,

- Forum de la biodiversité le 30/10/2024 à l'Ecopôle de Chambéon à destination des CME Elle précise également qu'un retour sur le voyage du Sénat d'avril dernier a eu lieu à Neulise le 20/09/2024 avec parents et enfants des 2 villages.

Les enfants du CME participeront au Téléthous 2024.

La réunion annuelle des présidents d'associations félinoises est prévue le lundi 07/10/2024.

Bernard BISSUEL revient sur le nettoyage de la salle du temps libre et des précisions à apporter aux différents utilisateurs de la salle.

Il précise qu'il faudra revoir les vitrages de La Ruche ; décollage des bois sur les vitrages. Il a été interpellé sur les différentes factures reçues dans le cadre des ordures ménagères : 2 factures ont été envoyées dans un délai assez court mais elles portent sur 2023 et sur 2024. Il indique Les Pas Pressés interviendront le 30/09/2024 pour une opération débroussaillage.

Page 4 sur 5L'entreprise Laurent est intervenue en septembre sur plusieurs haies de la commune mais elle intervenait à la demande des propriétaires et non pour la commune. Le taillage des haies sera réalisé en octobre,

comme toutes les années.

Nathalie CRIONNET fait un point sur le projet Biblioconnect. Plusieurs réunions sont prévues dans les

prochaines semaines.

Elle demande quand le taillage des haies de la MAPA sera réalisé. I! lui est répondu que cela sera fait courant de l'automne par l'Entreprise Gaétan COQUARD.

Elle demande également certains apports collectifs ne bénéficient pas des cartons et des verres. Ce dossier sera prochainement retravaillé avec la CC de Forez-Est.

Louis COSTA précise que l’animation avec les aînés du 12 août dernier s'est bien passée. Il a été interpellé au sujet d’un problème de voisinage. I! lui est répondu que la collectivité peut jouer un rôle

de médiateur entre les parties mais qu'il ne s'agit pas du domaine de compétence du maire, il s’agit d'un problème de droit civil.

Jean-Claude TISSOT revient sur le problème d'élagage de haies. Il rappelle également aux élus son invitation pour son bilan de mandat le 10 octobre prochain à Riorges.

Hervé GROSBELLET indique que la 1° réunion Téléthous aura lieu le 23/09/2024. Il précise que la réfection du goudron entre le rond-point de l'autoroute et la partie basse de la

Moissonnière a été réalisée.

Sébastien ALLIER précise que des travaux de remise aux normes sont nécessaires à la STEP des Charmeaux afin de répondre à la législation en vigueur et qu'un devis à été accepté pour ce faire. I! indique

également que la présence de lingettes dans le désableur est toujours un gros problème.

Maryline VERNE fait un point ressources humaines pour le poste école. Le poste assistant de vie au travail couplé à un renfort cantine-garderie n'a pas été pourvu mais des entretiens seront prochainement programmés.

L'accueil du groupe ados n'a pas repris à ce jour et une rencontre avec la MJC de Bussières est prévue en octobre à ce sujet.

Frédéric LAFOUGERE fait un point budgétaire.

Il précise également que le poste d'adjoint technique territorial (en remplacement de William LOPEZ qui n'a pas souhaité renouveler son contrat) sera pourvu début novembre 2024.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 04/11/2024 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 22h35.

Le Maire, |

Frédéric LAFOUGÈERE

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude TISSOT