Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 08.04.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 08/04/2024

Début de séance à 19h56

. Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Sébastien. DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne

THOMAS, Magali SABOT, Estelle DUFOUR, Nathalie CRIONNET, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL.

Pouvoirs : David CARRICONDO à Sébastien DELMAS, Cédric LEGAT à Louis COSTA, Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE.

Secrétaire de séance : Magali SABOT

[1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18/03/2024

Le compte-rendu de la séance du 18/03/2024 est adopté à l'unanimité des présents.

(2. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX ANNEE 2024

Arrivée d'Isabelle MOLLON à 20h05

Monsieur le Maire propose aux élus de fixer les taux locaux d'imposition pour l'année 2024. Il rappelle que l'Etat a annoncé une augmentation des bases d'imposition de l’ordre de 3.9 %, que l'inflation toujours présente engendre des coûts supplémentaires pour. notre collectivité. Après discussions, il est décidé d'appliquer une augmentation des taux de 1.5 %, les taux 2024 seront donc les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.45 %

-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties... : 34.68 % . - Taxe d'habitation... : 5.50. % (sur les résidences secondaires)

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

3. VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire propose aux élus de voter les subventions en faveur d'associations pour l'année 2024.

Association Féminine Félinoise 145,00 €

Coopérative scolaire Ecole St Marcel 478.00 €":

Coopérative scolaire Collège Balbigny 1560.00 €:

Donneurs de Sang 11510000 €‘.

Grotte de Félines 106.00 €.

AMDR MAPA Chantepierre :55145.00€ :

USEP “ 8000€. |

Les autres associations du village sont aidées sous forme de prêt de salles ou autres aides ponctuelles. D'autres subventions pourraient être alloués dans l’année aux associations qui en feront la demande pour des projets déterminés. .

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des préseñts.

(4. SECURISATION DE LA VOIRIE ROUTIERE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL |

Monsieur le Maire rappelle aux élus les nombreux débats quant à la vitesse excessive observée sur de nombreuses voies de circulation sur le territoire communal.

I propose de sécuriser certaines de ces portions en modifiant la signalisation routière et/ou mettant en place des « obstacles routiers » type coussins berlinois ou ralentisseurs sur les routes suivantes :

Page 1 sur 4- Mise en place d'un stop à l'angle du Chemin de Puy Bayard et d'un obstacle routier sur la voie communale dite « de la Philipponnière » à l'entrée du hameau ; l'ensemble du hameau passera en priorité à droite, | - Mise en place d’un obstacle routier sur la voie communale « dite de Félines » à hauteur de la « Ferme de l'Oasis » aux 2 entrées du hameau.

De plus, dans l'attente de la réalisation des travaux de sécurisation des entrées de bourg, il propose de - mettre en place un stop sur la RD 5 en venant de St Just la Pendue à l'angle de la Rue des scieurs de long,

Enfin, l'ensemble du bourg passera en priorité à droite et la circulation sera portée ä 30 km/h dans l’ensemble du bourg (sauf la Route du Morillon entre le rond-point et le Chemin dit des Pas Pressés),.

” Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour celte délibération à l'unanimité des présents.

(5. REMBOURSEMENT DE FACTURE A UN ELU

Monsieur DELMAS, intéressé, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur DELMAS a payé une facture pour le compte de la mairie. Il propose à l'assemblée délibérante de lui rembourser la sommé de 1 045.95 € (achat réalisé auprès d'AMAZON pour l'achat de bureaux pour le secrétariat de mairie),

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

6. VENTE DE MOBILIER

Madame CRIONNET, intéressée, ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que. Madame Nathalie CRIONNET propose d'acheter 2 lits appartenant à la commune pour un montant de 150 € ; lits qui avaient servis lors de l'accueil des volontaire du service européen.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents. ”

(7. VENTE AU DÉBALLAGE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider le principe d'une vente au déballage d'articles appartenant à la commune et dont celle-ci veut se défaire. Cette vente au déballage aura lieu le 02/06/2024. Le paiement des articles sera fait en espèces ou par chèque ; encaissement par le biais de la régie de recettes existante (arrêté constitutifà modifier).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

8. AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DU RESTAURANT « LE PRE GOURMET »

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que le-bar-restaurant du village « Le Pré Gourmet » désire créer une terrasse extérieure côté Rue Henriette des Garets. Pour ce faire, il propose aux élus d'autoriser l’utilisation d'une partie du domaine public sur la Rue Henriette des Garets, à savoir condamner 2 places de parking devant le bar-restaurant.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

9. APPROBATION DE L’AVENANT N. 1 AU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 10 juillet 2023, réf. 2023/033, le Conseil muni- cipal avait validé le règlement des temps périscolaires.

Page 2 sur 4Il propose d'établir un avenant à ce règlement afin de mettre en place une « échelle » de sanctions en cas de nôn-respect du règlement ou de comportement irrespectueux envers le personnel communal.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour celte délibération à l'unanimité des présents.

10. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS

Monsieur ie Maire présente aux élus les 3 budgets 2024.

COMMUNAL [ Fonctionnement 810 164.06 € Investissement - AG6 595. 19 €

ASSAINISSEMENT Fonctionnement ‘ | 51 420.59 € Investissement 84 365.62 €

LOTISSEMENT | Fonctionnement . 385 530.92 € Investissement Dépenses 254 447.83 €

Investissement Recettes 348 006.11 € .

Les.membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité sur ces 3 budaets.

| 11. QUESTIONS DIVERSES

Maryline VERNE indique que la commission communale Ressources Humaines s’est réunie le 20/03/2024 et qu'ont été travaillés les points suivants :

- validation. des lignes directrices de gestion pour la gestion des avancements de grade du . personnel communal,

- les entretiens professionnels se feront en fin de chaque année afin de pouvoir présenter les offres de formation,

- devenir des contrats « école » pour la rentrée 2024/2025 :

* Geneviève VIAL sera titularisée sur le grade d'ATSEM

* Brigitte BOURG bénéficiera d’un CDI à hauteur de 20 h hebdomadaires un + gestion des salles communales,

* Djamila CHERGUI a un contrat jusqu'au 31/08/2023, il sera renouvelé si elle n’a pas trouvé d'autre poste lui offrant la possibilité d'une titularisation au grade d'ATSEM, * Rachel MENDES est en contrat jusqu’au 31/08/2023 ; un point sera prochainement fait avec elle. La prochaine réunion RH est prévue le 22/04/2024.

Le voyage du CME au Sénat se déroulera le 17 avril 2024.

Sébastien ALLIER indique que l'écluse à l'entrée du village (côté château) sera réalisée courant du mois de juin.

Magali SABOT rappelle le marché du 09 avril le thème du printemps.

. Nathalie CRIONNET indique qu'elle participera à une réunion à Montbrison le 09 avril pour la mise.en place d'animations en faveur des séniors.

Suite à la rencontre du 20/03 avec le Département, notre commune est retenue comme bibliothèque test pour le projet « Biblioconnect ». La mairie mettra à disposition un ordinateur et la médiathèque départementale fournira les outils nécessaires pour le nouveau système informatique. Elle rappelle également que des stationnements sont gênants pour la MAPA Chantepierre le long de la Rue des Lunières. M. le Maire demande que la direction de la MAPA fasse un courrier en mairie. Elle demande si la mairie prévoit de prendre des emplois d'été. Il lui est répondu que oui et que la date limite de candidature est fixée au 26/05/2024 ; une annonce paraîtra dans les prochaines Brèves Félinoises.

Bernard BISSUEL demande si le terrain de basket pourra être utilisé en tant que parking. Il lui est répondu que oui en cas de nécessité; les: autres places de stationnement sont à privilégier afin de permettre l'utilisation de cette nouvelle aire de jeux.

u

Page 3 sur 4Evelyne THOMAS rappelle que le CME félinois participera au passage de la flamme olympique lors de la manifestation organisée le 22/06/2024 à Feurs.

Sébastien DELMAS indique que le SIEL s'occupe désormais de la maintenance de l'éclairage public. À ce titre, le 04/04/2024, une réunion a été organisée en mairie dont notamment une formation pour l’utilisation du logiciel dédié à la gestion des demandes de maintenance.

Dans les prochaines années, il sera procédé au changement de points lumineux qui sont obsolètes. Il a participé à une réunion le 04/04/2024 à la Sous-préfecture de Montbrison pour l'organisation du Critérium du Dauphiné; le contre-la-montre du 05/06/2024 passe par Saint Marcel et des blocages de voirie sont prévus — des informations seront communiquées à ce sujet. Nathan ODOUARD sera en stage communication à la mairie durant le mois de mai 2024.

Frédéric LAFOUGERE indique que la vente du lot 14 du lotissement communal a été faite le 28/03/2024. Cette vente permettra de solder le prêt à court terme contracté par la mairie. Le temps partiel thérapeutique d'Amélie MATHELIN est prolongé jusqu'au 29/06/2024.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au mardi 22/05/2024 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 23h05

La secrétaire de séance, Le Maire, k Magali SABOT Frédéric LAFOUGERE

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